Prix de transfert

Le prix de transfert est l'un des aspects les plus importants en fiscalité internationale au Canada et à travers le monde. La façon dont il est géré revêt aujourd'hui une importance capitale, autant pour les contribuables que pour les autorités fiscales.

Notre équipe en prix de transfert regroupe des économistes et des fiscalistes qui s'assurent que les transactions conclues à l'intérieur d'un groupe entre la recherche et développement, la fabrication, la distribution et le service après-vente sont scrutées de façon à déterminer, en tenant compte de votre modèle d'affaires, lesquelles gagneraient à être reconfigurées. Leur expertise leur permet d'établir et de documenter pour vous une politique de prix de transfert satisfaisant aux demandes de plus en plus exigeantes des autorités fiscales des différents pays.

L'approche intégrée de nos professionnels vous donnera accès à de précieux conseils sur le prix de transfert ainsi que du soutien en vérification et en stratégie de défense.

QU'EST-CE QUE LE PRIX DE TRANSFERT ?

C'est le prix établi pour le transfert d'un service ou d'un bien corporel ou incorporel entre entreprises d'un même groupe, résidentes d'états différents.

Une analyse du prix de transfert est la pierre angulaire de toute planification fiscale internationale étant donné qu'elle permet au contribuable de comprendre ses opérations internationales. Plus précisément, elle lui permet de déceler la source des profits et celle des pertes du groupe pour pouvoir planifier ses transactions internationales de façon à maximiser ses profits tout en minimisant le taux d'imposition global du groupe.