- coût des aliments et boissons, y compris le pourboire ;
- coût des aliments et boissons, dont le pourboire, consommés sur un terrain de golf si ces frais sont indiqués de façon détaillée sur la facture (exception : les forfaits «golf et repas»au Québec) ;
- carte cadeau de restaurant ou de la SAQ ;
- coût d’une loge dans un lieu sportif ;
- cadeaux à des clients, à condition que ce soient des aliments, des boissons ou des divertissements ;
- indemnités de repas versées aux employés et qui ne sont pas incluses dans les revenus de ces employés ;
- billets pour des pièces de théâtre, des concerts ou des événements sportifs ;
- frais pour des laissez- passer de saison de ski ;
- frais de transport, de déplacement et de logement relatifs à des dépenses de divertissement.
- frais de repas, de boissons et de divertissement qui sont refacturés au client et détaillés sur la facture (la règle de 50 % s’appliquera au client)
- frais engagés au profit de tous les employés, comme les frais relatifs au party de Noël (six événements par an)
- au Québec, un abonnement (au moins trois représentations) à des concerts d’un orchestre symphonique, d’un ensemble de musique classique ou de jazz, à des représentations d’opéra, à des spectacles de danse et à des pièces de théâtre, pour des événements ayant lieu au Québec.
- dépense engagée pour l’acquisition ou l’usage d’un bateau de plaisance, d’un pavillon, d’un chalet-hôtel (ex. : pourvoirie de chasse et de pêche) ou d’une installation de golf, ainsi que les sommes payées à titre de cotisations (droits d’inscription ou autres) à une association dont l’objet principal consiste à offrir à ses membres des installations de loisirs, de sport ou de restauration ;
- cotisations à un club social ou sportif payées par l’employeur au bénéfice d’un employé, même si l’employé a un avantage imposable ;
-
au provincial seulement, les frais de représentation sont sujets à une limite générale égale à 1,25 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette limite ne s’applique qu’aux frais déductibles à 50 %.
Cet article est paru : Les Affaires | http://bit.ly/10ubiQ4 | 15 septembre 2012