Moore Stephens
Archive

Infolettre Taxes CB et IPE

COLOMBIE-BRITANNIQUE ET ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
CHANGEMENTS AU 1ER AVRIL 2013
D’autres changements sont à prévoir dans vos systèmes pour tenir compte des modifications concernant les taxes de vente suite à l’annonce de la Colombie-Britannique (« CB ») de revenir à la combinaison TPS et taxe de vente provinciale (« TVP ») et de l’Île-Du-Prince-Édouard (« ÎPE ») de s’harmoniser à la TVH. Voici un aperçu général des changements.
Colombie-Britannique
Le taux général de TVP sera de 7 %. La TVD s’applique généralement sur :
  • La vente au détail ou la location de biens incluant l’importation de biens en CB
  • Les logiciels
  • L’hébergement
  • Les services légaux
  • Les services pour l’installation ou la réparation d’un bien
  • Les services de télécommunications
Toute personne qui effectue une fourniture* taxable en CB doit s’inscrire et percevoir la TVP. Certaines exceptions s’appliquent pour les entreprises non résidentes et les petits vendeurs (moins de 10 000 $). L’achat à des fins de revente est généralement exempté de la TVP. La vente ou la location d’immeuble est généralement exemptée.
Île-du-Prince-Édouard
Le taux de TVH sera de 14 %, soit une composante fédérale de 5 % et une composante provinciale de 9 %. La TVH a la même assiette fiscale que la TPS. ÎPE appliquera les mêmes restrictions applicables en Ontario sur la composante provinciale de certaines dépenses pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 10 M$, incluant les entreprises associées. 
Les dépenses restreintes sont :
  • Véhicule routier de moins de 3000 KG
  • Énergie
  • Repas et divertissements
  • Télécommunications
Règles transitoires
Les règles générales s’appliquent en fonction du moment que la taxe devient payable. La taxe devient généralement payable selon la date inscrite sur la facture ou la date du paiement indiquée dans une convention écrite. À partir du 1er avril 2013, la TPS/TVP commencera à s’appliquer en CB alors que la TVH commencera à s’appliquer à l’ÎPE.
Biens meubles et services
La combinaison TPS/TVP s’applique aux fournitures taxables dont la taxe est devenue exigible à compter du 1er avril 2013 et qui n’a pas été payée avant. Si la taxe devient due plus d’une fois, cette dernière s’applique à toute partie de la contrepartie qui devient due à compter du 1er avril 2013.
Immeuble
La TPS est applicable à une vente d’immeuble si à la fois la propriété et la possession sont transférées après mars 2013. La location d’immeuble utilise la même règle que celle d’un bien meuble ou d’un service.
Des règles similaires sont applicables pour la TVH de l’ÎPE.

 

Si de plus amples renseignements s’avéraient nécessaires concernant les changements au 1er avril 2013, n’hésitez pas à communiquer avec :
Benoît Vallée, CPA, CGA
Directeur principal, Taxes indirectes
Téléphone : 514-878-0240
bvallee@demersbeaulne.com

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

L’industrie agroalimentaire québécoise : entre résilience et défis

Présente dans toutes les régions du Québec, l'industrie agroalimentaire est une composante essentielle de l'économie et du quotidien des citoyens. Elle va bien au-delà de la production primaire, en englobant aussi la transformation, la distribution et la vente au détail, et soutenant ainsi une chaîne de valeur importante pour les économies locales. Avec plus de [...]
LIRE

Industrie culturelle créative : entre mutation et renouveau

L'industrie des médias et du divertissement, qui englobe un vaste éventail de secteurs allant du cinéma à l'édition, en passant par l’information, la télévision, la musique et les réseaux sociaux, se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins, confrontée à une série de défis sans précédent qui redéfinissent les règles du jeu. La numérisation accélérée, [...]
LIRE

Comprendre la cybersécurité : enjeux et protection essentiels

Le développement des dernières décennies dans le domaine de la technologie a transformé le monde des affaires, pour le meilleur et pour le pire. Les progrès informatiques ont indéniablement permis l’amélioration de l’efficacité et de l’organisation au sein des entreprises. Imaginez-vous travailler sans vos outils informatiques actuels tels qu’Outlook, Teams ou simplement, sans Internet. Avec [...]
LIRE

Les fiducies collectives des employés : un motif de rétention des employés clés

Cet article est le dernier d'une série d'articles sur les régimes d'intéressements, lesquels sont une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant améliorer la rétention d'employés au sein de leurs rangs. Notre équipe de conseillers en fiscalité canadienne a, dans les derniers mois, accompagné plusieurs entreprises dans l'élaboration et dans l'implantation de certains de ces régimes [...]
LIRE

Avis de nomination – Guy Ménard

Le 15 octobre 2024 Nomination de Guy Ménard au titre de Responsable senior au développement des affaires – Solutions CPM Guy Ménard figure parmi les joueurs les plus importants de l’industrie des solutions CPM au Québec. Son expertise de plus de 25 ans, dont les 15 premières en livraison de solutions et les 10 dernières […]

LIRE

Fiducie d’employés : un outil puissant pour la rétention et la motivation

Cet article fait partie d'une série d'articles sur les régimes d'intéressements, lesquels sont une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant améliorer la rétention d'employés au sein de leurs rangs. Notre équipe de conseillers en fiscalité canadienne a, dans les derniers mois, accompagné plusieurs entreprises dans l'élaboration et dans l'implantation de certains régimes d'intéressement, et a [...]
LIRE

Le régime d’actions fictives ou d’unités fantômes

Cet article fait partie d'une série d'articles sur les régimes d'intéressements, lesquels sont une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant améliorer la rétention d'employés au sein de leurs rangs. Notre équipe de conseillers en fiscalité canadienne a, dans les derniers mois, accompagné plusieurs entreprises dans l'élaboration et dans l'implantation de certains régimes d'intéressement, et a [...]
LIRE

Les programmes d’options d’achat d’actions

Cet article fait partie d'une série d'articles sur les régimes d'intéressements, lesquels sont une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant améliorer la rétention d'employés au sein de leurs rangs. Notre équipe de conseillers en fiscalité canadienne a, dans les derniers mois, accompagné plusieurs entreprises dans l'élaboration et dans l'implantation de certains régimes d'intéressement, et a [...]
LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval