Moore Stephens
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Infolettre Taxes CB et IPE

COLOMBIE-BRITANNIQUE ET ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
CHANGEMENTS AU 1ER AVRIL 2013
D’autres changements sont à prévoir dans vos systèmes pour tenir compte des modifications concernant les taxes de vente suite à l’annonce de la Colombie-Britannique (« CB ») de revenir à la combinaison TPS et taxe de vente provinciale (« TVP ») et de l’Île-Du-Prince-Édouard (« ÎPE ») de s’harmoniser à la TVH. Voici un aperçu général des changements.
Colombie-Britannique
Le taux général de TVP sera de 7 %. La TVD s’applique généralement sur :
  • La vente au détail ou la location de biens incluant l’importation de biens en CB
  • Les logiciels
  • L’hébergement
  • Les services légaux
  • Les services pour l’installation ou la réparation d’un bien
  • Les services de télécommunications
Toute personne qui effectue une fourniture* taxable en CB doit s’inscrire et percevoir la TVP. Certaines exceptions s’appliquent pour les entreprises non résidentes et les petits vendeurs (moins de 10 000 $). L’achat à des fins de revente est généralement exempté de la TVP. La vente ou la location d’immeuble est généralement exemptée.
Île-du-Prince-Édouard
Le taux de TVH sera de 14 %, soit une composante fédérale de 5 % et une composante provinciale de 9 %. La TVH a la même assiette fiscale que la TPS. ÎPE appliquera les mêmes restrictions applicables en Ontario sur la composante provinciale de certaines dépenses pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 10 M$, incluant les entreprises associées. 
Les dépenses restreintes sont :
  • Véhicule routier de moins de 3000 KG
  • Énergie
  • Repas et divertissements
  • Télécommunications
Règles transitoires
Les règles générales s’appliquent en fonction du moment que la taxe devient payable. La taxe devient généralement payable selon la date inscrite sur la facture ou la date du paiement indiquée dans une convention écrite. À partir du 1er avril 2013, la TPS/TVP commencera à s’appliquer en CB alors que la TVH commencera à s’appliquer à l’ÎPE.
Biens meubles et services
La combinaison TPS/TVP s’applique aux fournitures taxables dont la taxe est devenue exigible à compter du 1er avril 2013 et qui n’a pas été payée avant. Si la taxe devient due plus d’une fois, cette dernière s’applique à toute partie de la contrepartie qui devient due à compter du 1er avril 2013.
Immeuble
La TPS est applicable à une vente d’immeuble si à la fois la propriété et la possession sont transférées après mars 2013. La location d’immeuble utilise la même règle que celle d’un bien meuble ou d’un service.
Des règles similaires sont applicables pour la TVH de l’ÎPE.

 

Si de plus amples renseignements s’avéraient nécessaires concernant les changements au 1er avril 2013, n’hésitez pas à communiquer avec :
Benoît Vallée, CPA, CGA
Directeur principal, Taxes indirectes
Téléphone : 514-878-0240
bvallee@demersbeaulne.com

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