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OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION EN COURS
OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION EN COURS
Chaque année, en vertu du Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale en vigueur depuis le 1er mars 2011, les employeurs doivent remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).
L’obligation de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) est distincte de celle de réaliser un exercice d’équité salariale et d’en évaluer le maintien.
La Déclaration permet à la commission de l’équité salariale de :
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connaître le niveau d’application de la Loi sur l’équité salariale au Québec;
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cibler ses interventions de soutien et de vérification dans les entreprises;
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cibler les fautifs et émettre des avis d’infraction pouvant atteindre 45 000$.
À défaut de produire la Déclaration, en vertu de l’article 115 de la Loi sur l’équité salariale, l’employeur commet une infraction et est passible d’une amende pouvant varier de 1 000$ à 45 000$ selon le nombre d’employés .
Vous vous sentez concerné, mais vous manquez de temps et de ressources pour faire face à cette obligation?
Les professionnels de Demers Beaulne peuvent vous aider!
Qu’il s’agisse de vous conseiller dans votre démarche ou de réaliser votre exercice d’équité salariale, notre équipe spécialisée en matière d’équité salariale est en mesure de vous offrir un service de qualité adapté à vos besoins.
Agissez maintenant! Communiquez avec nous et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner dans votre démarche.
Natalie Beaudoin, C.R.H.A., M.Sc.A
Directrice principale, Capital humain
514.878.0255
nbeaudoin@demersbeaulne.com
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