Moore Stephens
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Le maintien de l’équité salariale

LE MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE UNE OBLIGATION GOUVERNEMENTALE QUI NE DOIT PAS ÊTRE PRISE À LA LÉGÈRE!

La Loi prévoit qu’une évaluation périodique du maintien de l’équité salariale doit être faite une fois cette dernière atteinte par la réalisation d’un exercice d’équité salariale.

Le maintien de cette obligation doit être évalué tous les cinq ans à compter de la date où a eu lieu l’affichage ou, s’il n’a pas eu lieu dans le délai prévu, à compter de la date à laquelle il devait avoir lieu.

Cela signifie que si vous avez réalisé votre exercice d’équité salariale avec les données de février 2009, vous devez avoir réalisé votre affichage du maintien d’ici la fin de l’année 2015.

Conformément à sa mission, la Commission de l’équité salariale exerce, auprès des employeurs du Québec, des activités de vérification quant à l’application de la Loi sur l’équité salariale. La Loi oblige toutes les entreprises sous juridiction provinciale comptant 10 employés ou plus, d’avoir réalisé leur exercice d’équité salariale le 31 décembre 2010 et l’évaluation formelle du maintien cinq ans suivant l’affichage des résultats.

Aucun employeur n’est à l’abri d’une vérification de la Commission, que ce soit pour ne pas s’être acquitté de ses obligations ou pour l’avoir fait incorrectement.

En vertu de la Loi, l’employeur qui ne respecte pas ses obligations commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ selon le nombre d’employés.

Vous vous sentez concerné, mais vous manquez de temps et de ressources pour faire face à cette obligation? Les professionnels de Demers Beaulne peuvent vous aider!

Qu’il s’agisse de réaliser votre exercice d’équité salariale ou vous accompagner lors de l’évaluation du maintien, notre équipe spécialisée en matière d’équité salariale est en mesure de vous offrir un service de qualité adapté à vos besoins.

N’attendez plus! Communiquez avec nous et il nous fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner dans votre démarche.

Natalie Beaudoin, CRHA, M.Sc.A.
Associée, Capital humain
514 878-0255
nbeaudoin@demersbeaulne.com

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