Moore Stephens
Capital humain

Le phénomène #metoo : le Projet de loi 176 voit le jour

Le gouvernement responsabilise les employeurs

Le 12 juin dernier, les membres de l’Assemblée nationale ont modifié certaines normes du travail (Projet de loi 176), notamment celle portant sur le harcèlement sexuel et psychologique. Dès le 1er janvier 2019, tous les employeurs, sans exception, auront l’obligation d’adopter une politique écrite sur le sujet et le traitement de telles plaintes.

Quelques éléments qu’une politique doit comprendre :

  1. Une définition du harcèlement
  2. Comment agir en cas de harcèlement
  3. Comment formuler une plainte
  4. Une identification des mesures de soutien
  5. Etc.

Offrez un milieu de travail sécuritaire et où il fait bon vivre tout en vous conformant à la loi! Contactez-nous pour mettre en place une politique écrite et des mesures de traitement de plaintes dès maintenant conformément au Projet de loi 176.

Saviez-vous que…

  • Les lois du Québec sur les droits de la personne interdisent la discrimination et le harcèlement basés sur les motifs suivants : âge, condition sociale, conviction politique, état civil, grossesse, handicap, langue, orientation sexuelle, identité et expression de genre, race, couleur, origine ethnique ou nationale, religion et sexe.
  • Les éléments suivants, lorsqu’ils sont graves ou répétés, sont des exemples de harcèlement :
    • Remarques, plaisanteries, insinuations, gestes ou sarcasmes importuns;
    • Messages sur papier ou électroniques importuns;
    • Refus de travailler ou de parler avec un employé en raison de ces antécédents raciaux, de son sexe, de son orientation sexuelle, etc.;
    • Condescendance ou paternalisme qui mine le respect de soi;
    • Et bien plus.

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