Comme la responsabilité première de tout employeur est de prouver sa diligence raisonnable, un cartable de santé et sécurité au travail (SST) conforme aux exigences de la CNESST peut servir de protection en cas d’accident majeur afin de prouver aux instances juridiques que vous prenez la santé et la sécurité à cœur.
Que contient un cartable de SST *?
Le contenu d’un cartable SST varie d’une entreprise à l’autre selon ses besoins.
Par exemple, il peut contenir :
- Programme de prévention de l’année
- Politiques / procédures / programmes
- Formulaires
- Fiches d’inspection
- Inventaires
- et plus encore!
Qu’est-ce qu’un programme de prévention?
Le programme de prévention est un plan d’action propre à chaque établissement, à la fois simple et pratique, qui vise à éliminer ou à contrôler les dangers à l’origine des accidents ou maladies du travail.
Élaboré par l’employeur, avec la participation des travailleurs, le programme doit contenir un aperçu des principales sources de danger, une grille de sélection des moyens de prévention ainsi que des exemples d’utilisation de la démarche et de la fiche de prévention.
Il s’agit du principal outil de prévention prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il sert entre autres à démontrer aux instances juridiques que la prévention fait partie intégrante de vos activités.
Que contient le programme de prévention?
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- Les principales sources de danger;
- Les règlements et normes à respecter;
- Les équipements de protection individuelle pour protéger les travailleurs;
- Les mesures de surveillance et d’entretien;
- Les besoins de formation à satisfaire et moyens mis en œuvre pour y arriver.
- Les employeurs qui appartiennent à certains secteurs d’activités et/ou ceux qui sont membres d’une mutuelle sont dans l’obligation d’élaborer un programme de prévention.
Pour consulter le Règlement sur le programme de prévention, c’est ici.
En plus de prévenir les dérogations pouvant être émises par les inspecteurs de la CNESST, vous pouvez bénéficier de formations (par exemple sur la gestion des accidents, sur le SIMDUT-SGH, etc.) et mettre toutes les chances de votre côté pour la réussite de la mise en place de vos nouvelles politiques et procédures dans votre entreprise.
Contactez-nous pour mettre en place un cartable SST personnalisé aux besoins de votre entreprise.
