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Emprunt : utilisation directe VS utilisation indirecte

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Les frais d’intérêt sont déductibles si l’argent emprunté sert à tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien (Pour plus de détails, cliquez ici). Les tribunaux ont indiqué, à ce sujet, qu’il doit s’agir d’une utilisation directe de l’argent emprunté, et non d’une utilisation indirecte.

Qu’est-ce que l’utilisation directe et l’utilisation indirecte?
Pour comprendre la différence entre une utilisation directe et une utilisation indirecte, voyons l’exemple suivant :

Exemple

Vous avez 40 000 $ de liquidités. Vous aimeriez acheter pour 40 000 $ de parts de fonds communs de placement, et vous envisagez également d’acheter une automobile de 40 000 $ pour une utilisation personnelle.

Si vous empruntez 40 000 $ pour l’achat de l’automobile, l’utilisation directe de l’argent emprunté n’est pas la réalisation d’un revenu. Vous ne pouvez faire valoir avec succès que l’emprunt vous a permis indirectement d’acheter les parts de fonds communs (c’est-à-dire que l’emprunt vous a permis d’utiliser vos liquidités de 40 000 $ pour acheter les parts de fonds communs). L’intérêt sur l’emprunt n’est pas déductible.

Si, au contraire, vous empruntez 40 000 $ pour l’achat de parts de fonds communs de placement, l’utilisation directe de l’argent emprunté consiste à générer un revenu. Vous pouvez alors utiliser vos 40 000 $ de liquidités pour acheter l’automobile. De toute évidence, cette façon de faire est plus logique puisque l’intérêt sur l’emprunt serait alors déductible.

Les avantages de l’utilisation directe
La règle de l’utilisation directe offre quelques possibilités et occasions de planification fiscale, en particulier lorsque vous détenez quelques biens productifs de revenu et que vous envisagez d’emprunter à des fins personnelles. Vous pouvez liquider certains des biens, utiliser l’argent à des fins personnelles puis emprunter pour acquérir de nouveau les biens.

Un exemple concret
Disons que vous détenez déjà des parts de fonds communs de placement valant 40 000 $ et que vous envisagez d’emprunter pour acheter une automobile personnelle de 40 000 $. Vous pourriez procéder à la vente des parts de fonds communs, affecter le produit de 40 000 $ à l’achat de l’automobile, puis emprunter pour racheter les parts. Dans ce cas, l’utilisation directe de l’emprunt serait une activité productrice de revenu, et l’intérêt sur l’emprunt serait déductible. (L’efficacité de ce plan est maximale si les parts de fonds communs ne comportent que peu ou pas de gain en capital accumulé, car le gain se matérialisera lorsque vous vendrez les parts.) Ce type de planification fiscale a été approuvé par les tribunaux, en particulier par la Cour suprême du Canada en 2001 dans l’arrêt Singleton.

Si vous avez des questions n’hésitez pas à communiquez avec nous en cliquant ici.

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