Cet article provient de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord. Il s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

Cinq questions à poser à votre comptable en cas de divorce ou de séparation

La séparation et le divorce sont de plus en plus courants dans notre société. Il est important de consulter votre comptable et de l’inclure dans votre procédure de divorce ou de séparation, car certains aspects financiers et fiscaux doivent être pris en considération. Ne pas le faire pourrait avoir d’importantes répercussions fiscales dans l’immédiat ou quelques années plus tard.

Voici les questions importantes à examiner avec votre comptable :

1. Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint
La pension alimentaire pour le conjoint et celle pour les enfants sont deux formes de pension alimentaire distinctes. Comme leur nom l’indique, la première est versée pour subvenir aux besoins du conjoint, tandis que l’autre est versée pour subvenir à ceux des enfants. Il est important de détailler votre accord de séparation et de distinguer la pension alimentaire pour le conjoint de celle pour les enfants, parce que la pension alimentaire pour le conjoint est considérée comme une dépense déductible pour le débiteur (la personne qui paie son conjoint), et comme un revenu imposable pour le bénéficiaire (le conjoint qui reçoit la pension alimentaire). La pension alimentaire pour les enfants n’a toutefois aucune incidence sur le plan fiscal.
En outre, les implications fiscales peuvent différer pour les deux parties si le montant est versé en un ou en plusieurs versements périodiques.
Votre comptable peut vous conseiller sur la façon de structurer votre pension alimentaire.

2. Allocation canadienne pour enfants (ACE)
L’ACE est calculée en fonction du revenu familial net ajusté. Par conséquent, le revenu des deux parents est inclus au calcul de l’ACE fait par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »).
En cas de divorce ou de séparation de plus de 90 jours, il faudra signaler le changement de situation familiale à l’ARC aussi rapidement que possible, car ce changement influera sur le revenu familial net ajusté et modifiera les paiements de l’ACE.
Pour être en mesure d’équilibrer votre budget après la séparation ou le divorce, nous vous recommandons de consulter votre comptable afin d’établir le montant que chaque parent recevra pour l’ACE.

3. Impôt sur les gains en capital
Si les conjoints négocient la vente éventuelle de leur ancienne résidence familiale pendant les procédures en divorce, ils pourraient devoir évaluer l’impôt sur les gains en capital résultant de la vente. Différents facteurs doivent être pris en considération, notamment la date d’achat de la résidence et la valeur accumulée sur la propriété par les conjoints depuis qu’ils y vivent. Votre comptable devrait être en mesure de vous conseiller si vous devez tenir compte de l’impôt sur les gains en capital et de vous expliquer ce que vous pouvez faire pour le prévoir.

4. Encaissement des fonds de pension
Souvent, un conjoint a l’intention d’encaisser son fonds de pension dans le but d’acheter la part que l’autre conjoint détient sur un autre actif. Les transactions de ce genre sont souvent assorties de conséquences fiscales. Nous recommandons donc aux conjoints de discuter des moyens d’éviter les incidences négatives sur le plan fiscal avec leur comptable.

5. Achat et vente d’actifs
La médiation avant séparation ou divorce peut aborder les questions relatives aux différents types d’actifs. Les gens sont propriétaires de biens immobiliers, d’immeubles de placement, d’actions, d’obligations, de comptes de retraite et de placement, de pensions, d’antiquités et autres. En raison de la diversification des placements de certaines personnes, il faut tenir compte du fait que tous les actifs ne sont pas créés égaux. Certains fonds de pension, par exemple, tiennent compte de l’impôt, d’autres pas. Ainsi, si l’un des conjoints obtient une résidence avec une valeur acquise de 100 000 $ et que l’autre obtient un fonds de pension qui vaut lui aussi 100 000 $ actuellement, mais qui sera imposé au moment du retrait, la valeur de ces biens pourrait ne pas être équivalente. Cela dépend des incidences fiscales propres à chaque actif. Il est donc important de tenir compte des impôts cachés qui pourraient être déduits d’un actif transféré dans le cadre d’une procédure en divorce.

Avec la contribution de Valérie Marcil et de Carl-Philippe Finn-Côté de Marcil Lavallée. Cet article a été rédigé dans le cadre de l’aperçu trimestriel de la situation au Canada, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord..