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IFRS 16 : une nouvelle norme concernant les contrats de location
La nouvelle norme IFRS 16, Contrats de location, remplacera l’ancienne norme IAS 17, Contrats de location. Cette nouvelle norme sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Selon l’ancienne norme IAS 17, c’est le contenu du contrat de location qui permettait d’établir s’il s’agissait d’une location-exploitation ou d’une location-acquisition. Par exemple, une location avec transfert de propriété au terme du contrat ou une location pour une période qui constituait la majeure partie de la durée de vie économique de l’élément d’actif, etc. étaient toutes les deux considérées comme étant des locations-acquisitions. La norme IFRS 16 privilégie une approche fondamentalement différente.
En un mot, la norme IFRS 16 exige que toutes les locations (à quelques exceptions près) soient immobilisées. Les seules exceptions à cette règle sont (i) les locations à court terme (soit les locations dont la durée est inférieure à 12 mois et qui ne comportent pas d’option d’achat) et (ii) les locations dont l’actif sous-jacent est de faible valeur (soit une valeur d’environ 5 000 $ US comme suggéré par l’IASB).
Les effets de cette nouvelle norme seront surtout ressentis par les preneurs qui ont conclu d’importants contrats de location-exploitation. Prenons l’exemple d’une location de voiture. En vertu de la norme IAS 17, cette location, si elle satisfaisait aux conditions pour ne pas être passée en immobilisations, ne ferait que comptabiliser les paiements de location au cours de l’année et divulguer les paiements de location futurs dans la note relative aux engagements. En vertu de l’IFRS 16, le droit d’utilisation de la voiture est maintenant comptabilisé comme un actif au bilan et la location de cette voiture est comptabilisée comme un passif-prêt au bilan.
L’évaluation initiale du passif relatif à la location est fondée sur la valeur actuelle des paiements de location futurs. L’évaluation initiale de l’actif relatif à la location est fondée sur les coûts liés au droit d’utilisation de cet actif.
Après la comptabilisation initiale, les actifs loués sont amortis et doivent être soumis au test de dépréciation. La composante capital des paiements de location sera déduite des passifs.
De toute évidence, l’un des principaux changements découlant de l’adoption de la norme IFRS 16 sera l’introduction au bilan d’actifs et de passifs qui pourraient être considérables. La nouvelle norme exigera également la présentation de notes supplémentaires. Outre ces grandes différences en matière de présentation et l’ajout de notes, il faudra bien comprendre l’incidence que ces changements auront sur les ratios financiers et sur d’autres indicateurs financiers. Examinons cette liste non exhaustive des effets possibles de l’adoption de la norme IFRS 16 :
- Le ratio de fonds de roulement diminue puisque les passifs à court terme augmentent (la tranche à court terme d’un passif de location est comptabilisée) tandis que les actifs à court terme demeurent inchangés.
- Le ratio de rotation des actifs (ventes/actif total) diminue parce que les actifs totaux augmentent, alors que les ventes restent inchangées.
- Le BAIIA (rentabilité) augmente parce que les dépenses qui auraient été déduites en vertu de la norme IAS 17 (comme les frais de location ou les autres frais liés à la location-exploitation) seront dorénavant présentées sous forme d’intérêts et de charges d’amortissement, en vertu de la norme IFRS 16 concernant l’immobilisation de la location, lesquels sont précisément exclus du BAIIA.
Le principal objectif de cette très brève présentation de la norme IFRS 16 était, nous l’espérons, de convaincre ceux qui présentent leur information financière selon les normes IFRS (en particulier ceux qui ont conclu des contrats de location-exploitation) des effets importants que ce changement pourrait avoir. Même si l’exercice 2019 peut sembler lointain, un changement de cette ampleur et de cette complexité doit être abordé longtemps d’avance.
Avec la contribution de Trevor Reef, CPA, CA – Gestionnaire principal chez Segal LLP. Cet article a été rédigé dans le cadre de l’aperçu trimestriel de la situation au Canada, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord.
