Moore Stephens
Capital humain

Déclaration des salaires : obligation de l’employeur avant le 15 mars

Chaque employeur est dans l’obligation de produire annuellement une Déclaration des salaires avant le 15 mars de chaque année afin de déclarer le montant des salaires versés pour l’année visée à la CNESST.

Saviez-vous que vous devez tout de même la transmettre, et ce, même si vous n’avez versé aucun salaire durant l’année?

Un employeur qui omet de produire la Déclaration des salaires dans les délais donnés peut se voir imposer une pénalité de 25$ par jour de retard et des intérêts pouvant aller jusqu’à 2500$.

Pourquoi doit-on déclarer les salaires?

1. Déterminer votre prime d’assurance annuelle relative à la santé et à la sécurité du travail;
2. Vérifier si le total des versements périodiques effectués pour l’année est suffisant, selon les salaires déclarés.

RAPPELS IMPORTANTS

  • Le maximum assurable pour l’année 2018 est de 74 000$ et de 76 500$ pour 2019.
  • La rémunération du dirigeant d’une personne morale doit être déduite s’il agit à titre de membre du conseil d’administration et à titre de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier de cette personne morale.
  • Une personne reconnue comme travailleur autonome par un ministère ou un organisme public peut être reconnue comme un travailleur selon les lois appliquées par la CNESST.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe si vous avez des questions ou besoin d’assistance comptable.

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