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Facturez-vous la TVH correctement?

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Que vous résidiez ou non dans une province appliquant la taxe de vente harmonisée (TVH), vous devez connaître les règles sur le moment où vous devez facturer la TVH si vous exploitez une entreprise. Ces règles pourraient vous surprendre!

Les taux de TPS/TVH sont les suivants :

  • TVH de 13 % pour une fourniture « effectuée » en Ontario (en général à des clients situés en Ontario)
  • TVH de 15 % pour une fourniture « effectuée » au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador (en général à des clients situés dans les provinces de l’Atlantique)
  • TPS de 5 % pour une fourniture « effectuée » dans les autres provinces et territoires. (Le Québec a une taxe de vente provinciale semblable à la TPS, qui ne s’inscrit pas dans le régime de la TVH et qui est étudiée dans le prochain article. L’Alberta et les territoires n’ont que la TPS de 5 %. Chacune des provinces de la C.-B., de la Saskatchewan et du Manitoba a une taxe de vente au détail provinciale qui ne s’applique pas aux fournisseurs de l’extérieur de la province.)

Est-ce que votre entreprise facture la TVH correctement? Voici les 10 questions pour vous familiariser avec la TVH.

1. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous lui expédiez à Halifax. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous facturez 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Les produits vendus et expédiés n’importe où au Canada sont assujettis à la TPS ou la TVH au taux de taxe en vigueur dans la province de destination.

2. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous « livrez » à votre entrepôt de Calgary. Afin d’assurer la livraison du gadget jusqu’à votre cliente, vous concluez une entente (à titre de représentant de votre cliente) avec une société de messagerie qui livrera le gadget chez cette dernière. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous facturez également 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Dans la mesure où vous organisez l’expédition, même à titre de représentant de la cliente, la même règle qu’en 1 ci-dessus s’applique : la TPS ou la TVH doit être facturée au taux de la province de destination des produits expédiés.

3.Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Un client de Halifax commande un gadget que vous livrez à votre entrepôt de Calgary. Afin d’obtenir livraison du gadget, votre client demande à une société de messagerie d’aller le chercher à votre entrepôt. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux de l’Alberta. Vous avez effectué la livraison à votre entrepôt de Calgary et la cliente a organisé elle-même le ramassage des produits.

4. Vous êtes ingénieur, établi à Charlottetown. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, souhaite que vous revoyiez ses plans de conception pour lui dire si l’appareil fonctionnera. Vous restez à vos bureaux de Charlottetown, étudiez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous ne facturez que la TPS de 5 %. Les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client (sous réserve de quelques exceptions), et il n’y a pas de TVH au Manitoba.

5. Vous êtes ingénieur, établi à Charlottetown. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, souhaite que vous revoyiez ses plans de conception pour lui dire si l’appareil fonctionnera. Vous vous rendez à Winnipeg, étudiez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Encore une fois, vous ne facturez que la TPS de 5 %. L’endroit où vous effectuez le travail n’importe pas. Les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client (sous réserve de quelques exceptions).

6. Vous êtes ingénieur, établi à Charlottetown. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, est poursuivi par un concurrent de l’Ontario pour avoir volé les plans. Ils sont en litige devant les tribunaux ontariens. Vous restez à vos bureaux de Charlottetown, étudiez les plans, rédigez un rapport d’expertise que votre client utilisera dans le cadre du litige, et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous facturez la TVH de 13 %, le taux de l’Ontario. Un service fourni en rapport avec un litige devant une cour provinciale est taxé au taux en vigueur dans cette province. Le litige est traité dans une cour ontarienne. On pense souvent que cette règle ne s’applique qu’aux services des avocats, mais son application est en réalité beaucoup plus large!

7. À la suite des événements du point 6, vous vous rendez à Toronto pour témoigner en qualité d’expert au procès, pour le compte de votre client de Winnipeg. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Encore une fois, vous facturez la TVH de 13 %, le taux de l’Ontario, parce qu’il s’agit d’un service en rapport avec un litige devant une cour ontarienne. L’endroit où vous fournissez le service n’importe pas.

8. Vous êtes coiffeur styliste à Edmonton. Vous coiffez une cliente du Nouveau-Brunswick en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux de l’Alberta. Même si les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client, une exception est prévue pour les « services personnels » en présence de la personne à qui les services sont fournis. Ces services sont taxés en fonction de l’endroit où ils sont fournis. Comme vous offrez le service en Alberta, c’est le taux de l’Alberta qui s’applique.

9. Vous êtes chirurgienne plasticienne à Edmonton et pratiquez des remodelages du visage (qui sont taxables lorsqu’ils ne sont faits que pour des motifs esthétiques). Vous faites un remodelage à un patient du Nouveau-Brunswick en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous facturez la TVH de 15 %, le taux du Nouveau-Brunswick. L’exception pour les « services personnels » mentionnée en 8 ne s’applique pas à un « service consultatif ou professionnel ». Un tel service est plutôt soumis à la règle normale relative aux services, fondée sur l’adresse du client. (Un service fourni par un médecin est un service « professionnel ».)

10. Vous êtes informaticien et résidez au Nouveau-Brunswick. Un client d’affaires d’une ville rapprochée du Québec vous envoie un ordinateur pour réparation. Vous le réparez et le retournez. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux du Québec. Une règle spéciale est prévue pour les produits envoyés à un service de réparation, de retouche, de nettoyage ou autre service physique semblable. La taxe s’applique en fonction de l’adresse à laquelle les produits sont retournés après la réparation, la retouche, le nettoyage, etc. (Si vous avez un bureau au Québec, vous devrez facturer également la taxe de vente du Québec.)

Ne vous étonnez pas si vos résultats à ces questions ne sont pas exemplaires. Les règles sont complexes et difficiles à comprendre. Ce qui importe est de vous assurer que votre entreprise applique correctement les règles. Autrement, vous pourriez recevoir un avis de cotisation très coûteux si le vérificateur de l’ARC se présente pour examiner les comptes de votre entreprise pour de nombreuses années précédentes de TPS et de TVH.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts pour obtenir plus d’informations.

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