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Actualité canadienne

Régime d’actionnariat des salariés (RADS) – principales considérations d’évaluation

Cet article provient de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord. Ces articles s’inscrivent dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

L’élaboration d’un RADS est une nouveauté pour l’employeur et les salariés. Certains propriétaires d’entreprise ont déjà une idée clairement définie de leur RADS et en ont même déjà fait part à leurs salariés, alors que d’autres sont moins avancés dans le processus d’élaboration d’un tel régime.

Il est essentiel que l’évaluateur d’entreprise qui participe au processus de RADS détermine où en est son client, car cela aura une incidence sur les modalités du contrat et sur la contribution qu’il devra apporter.

Peu importe où en est votre client dans le processus de RADS, vous devrez respecter à chaque étape du processus d’évaluation les principes de base suivants :

  • Transparence – en effectuant une évaluation indépendante.
  • Communication – en informant régulièrement les salariés sur l’état d’avancement du processus d’évaluation.
  • Définition et gestion des attentes – en communiquant tout changement au % de participation, aux conditions, au prix, etc. proposé sans tarder.

Faire appel à un évaluateur d’entreprise – « quand » et « pourquoi »

Quand devriez-vous faire appel à un évaluateur d’entreprise? – Il n’est jamais trop tôt…
Premières questions relatives à la planification que le propriétaire doit se poser :

    • Purification de l’entreprise (aux fins de l’impôt) si le propriétaire vend ses actions.
    • Un gel des actions est-il requis si la valeur des actions s’avère trop élevée (actions trop chères pour que les salariés les achètent).
    • Restructuration de l’entreprise – retrait des actifs qui ne sont pas liés à l’exploitation de l’entreprise.
    • Adéquation de la structure du capital-actions – qu’arrive-t-il si le capital-actions émis est d’une action seulement?
    • Les premiers indicateurs de la valeur peuvent aider à déterminer la façon dont les salariés achèteront les actions :

– Achat auprès du propriétaire : les salariés peuvent-ils se permettre d’acheter des actions?

– Achat de la trésorerie : est-il nécessaire de geler les actions avant la mise en œuvre du régime?

  • Une possibilité pour le propriétaire de vérifier la valeur de son entreprise.

Premières questions relatives à la planification que le salarié doit se poser :

  • Plus le processus d’établissement de la valeur est entamé rapidement, plus tôt les salariés pourront déterminer :

S’ils peuvent se permettre d’acheter des actions ; et
s’ils veulent en acheter.

  • Ce processus peut également aider à définir la manière dont les actions pourront être achetées :
    – achat en espèces : au moyen des épargnes, du RER ou du CELI du salarié;
    – au moyen d’un octroi d’actions au lieu de primes;
    – au moyen de retenues à la source;
    – au moyen d’un financement ou de garanties offertes aux salariés par l’entreprise.

Pourquoi devriez-vous faire appel à un évaluateur d’entreprise indépendant?

Obtenir une évaluation initiale JUSTE est essentiel, car :

  • elle établit le prix d’achat initial pour les salariés;
  • elle fixe un point de référence pour mesurer la croissance future de la société et l’augmentation de la valeur de ses actions.
  • Souvent, les propriétaires sont réticents à accepter une évaluation indépendante ou remettent en question sa nécessité en raison des coûts engendrés.

Alors pourquoi cette évaluation est-elle aussi importante?
Elle EST indépendante :

    • elle élimine la partialité du propriétaire quant à la valeur de l’entreprise;
    • elle assure la transparence aux salariés – les chiffres présentés ne sont pas ceux du propriétaire;
    • l’évaluateur d’entreprise pourra fournir des données objectives et une analyse indépendante à la fois à l’employeur et au salarié, sans être en conflit d’intérêts;
    • elle donne de la crédibilité à l’établissement de la valeur, ce qui est important aux yeux des prêteurs tiers et des salariés en tant qu’investisseurs potentiels.

Une évaluation indépendante établit une base crédible pour les évaluations futures, ainsi qu’une formule ou une méthodologie pour la suite.

Processus d’engagement d’un évaluateur

Qui engage et paye l’évaluateur? Peu importe qui engage et paye l’évaluateur, le concept d’indépendance doit être clairement communiqué.
Quel niveau de détail est requis? Un niveau d’assurance élevé peut être plus important pour le salarié que pour l’employeur.

Les deux types de rapport les plus fréquents :

  1. Calcul de la valeur – ce calcul utilise essentiellement les chiffres du propriétaire, avec peu ou pas de confirmation.
  2. Estimation de la valeur – il s’agit d’une évaluation indépendante de l’entreprise et de l’économie avec un niveau de confirmation plus élevé.

Autres considérations relativement à l’évaluation :

  • Date d’évaluation – l’évaluation doit être à jour;
  • Ce qui est évalué – 100 % des actions (en bloc) d’un pourcentage précis;
  • Base d’évaluation – juste valeur de marché, juste valeur, valeur nette comptable?

En conclusion, plus l’évaluateur d’entreprise prend part au processus d’évaluation, lequel sera finalement alimenté par les circonstances propres à chaque situation, tôt, plus il est probable que le processus sera transparent et que le résultat sera positif.

Avec la contribution d’Andrew Dey de Mowbrey Gil. Ce texte a été rédigé dans le cadre de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens, Amérique du Nord.

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