Moore Stephens
Capital humain

L’assignation temporaire : une solution rentable et équitable!

Qu’est-ce que l’assignation temporaire (ATT)?

L’assignation temporaire tire son assise de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L’article 179 de la LATMP stipule que : « L’employeur peut assigner temporairement un travailleur victime d’une lésion, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée ».

Dans l’industrie de la construction par exemple, on percevait l’assignation temporaire comme illusoire, voire impossible à cause du travail physiquement exigeant. Et bien aujourd’hui, plus d’un accident sur deux est actuellement suivi d’une assignation temporaire.

Conséquences coûteuses!

Les arrêts de travail à la suite d’accidents professionnels occasionnent plusieurs conséquences au sein de l’entreprise :

  • Surcharge de travail pour les autres employés;
  • Manque de main-d’œuvre pour assurer une bonne gestion de la production;
  • Augmentation des coûts de vos cotisations CNESST.

Aussi, saviez-vous que pour chaque dollar versé en indemnité de remplacement de revenu (IRR), l’employeur doit assumer une facture réelle équivalente à deux fois la somme versée et que ce facteur est de plus de 4 s’il y a toujours des IRR versées dans le quatrième trimestre de la deuxième année ? Dans le jargon administratif, c’est ce qui constitue le facteur de chargement.

Les avantages de l’assignation temporaire

En plus de minimiser vos coûts, l’ATT vous permet de maintenir le lien d’emploi et d’entretenir les relations de travail. De plus, il a été démontré qu’un prolongement important de convalescence hors du travail peut entraîner la chronicité de la condition physique, la dévalorisation de l’individu, des problèmes familiaux et dans certains cas des problèmes d’ordre psychologique.

N’oubliez pas : un travailleur en ATT doit percevoir son plein salaire ainsi que tous les avantages qui y sont reliés.

Ne perdez pas de temps, il est important d’entreprendre au plus tôt les démarches pour une assignation temporaire.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe si vous avez des questions.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Nouvelle législation sur les gains en capital : ce que vous devez savoir

De récents changements ont été annoncés par le gouvernement canadien concernant l’impôt sur les gains en capital, qui pourraient avoir un impact significatif sur vos finances et vos stratégies d’investissement. Qu'est-ce qui change? Le gouvernement canadien, dans le cadre de son budget 2024, a introduit des modifications importantes visant à augmenter l’équité fiscale. À partir [...]
LIRE

6 facteurs de gestion au sentiment d’appartenance au travail

C'est quoi le sentiment d'appartenance? Ce n’est plus un secret pour les gestionnaires : le personnel est l’élément clé et une partie intégrante de la performance de toute organisation! Rendre les employés passionnés et engagés, aimant leur travail et s’identifiant à l’organisation avec fierté ne relève pas de la magie ou du hasard. Au contraire, [...]
LIRE

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard