Qu’est-ce que l’assignation temporaire (ATT)?
L’assignation temporaire tire son assise de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). L’article 179 de la LATMP stipule que : « L’employeur peut assigner temporairement un travailleur victime d’une lésion, en attendant qu’il redevienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée ».
Dans l’industrie de la construction par exemple, on percevait l’assignation temporaire comme illusoire, voire impossible à cause du travail physiquement exigeant. Et bien aujourd’hui, plus d’un accident sur deux est actuellement suivi d’une assignation temporaire.
Conséquences coûteuses!
Les arrêts de travail à la suite d’accidents professionnels occasionnent plusieurs conséquences au sein de l’entreprise :
- Surcharge de travail pour les autres employés;
- Manque de main-d’œuvre pour assurer une bonne gestion de la production;
- Augmentation des coûts de vos cotisations CNESST.
Aussi, saviez-vous que pour chaque dollar versé en indemnité de remplacement de revenu (IRR), l’employeur doit assumer une facture réelle équivalente à deux fois la somme versée et que ce facteur est de plus de 4 s’il y a toujours des IRR versées dans le quatrième trimestre de la deuxième année ? Dans le jargon administratif, c’est ce qui constitue le facteur de chargement.
Les avantages de l’assignation temporaire
En plus de minimiser vos coûts, l’ATT vous permet de maintenir le lien d’emploi et d’entretenir les relations de travail. De plus, il a été démontré qu’un prolongement important de convalescence hors du travail peut entraîner la chronicité de la condition physique, la dévalorisation de l’individu, des problèmes familiaux et dans certains cas des problèmes d’ordre psychologique.
N’oubliez pas : un travailleur en ATT doit percevoir son plein salaire ainsi que tous les avantages qui y sont reliés.
Ne perdez pas de temps, il est important d’entreprendre au plus tôt les démarches pour une assignation temporaire.
N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe si vous avez des questions.
