Cet article portant sur la fin d’exercice, est tiré de notre bulletin trimestriel, Canadian Overview, publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Les articles issus de notre bulletin s’inscrivent dans notre mission de devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous informant sur l’actualité.

Avec la nouvelle année arrivent des changements et de nouvelles idées. Si vous envisagez d’incorporer ou de démarrer une entreprise en tant que propriétaire unique, voici quelques conseils pour planifier une fin d’année efficace.

Planifier en fonction des périodes de pointe

Si vos activités sont saisonnières ou cycliques, vous voudrez idéalement que votre fin d’exercice coïncide avec la fin de votre période la plus occupée. Le temps d’arrêt qui suit la fin de l’année vous permettra de rattraper votre retard en matière de tenue de registres. Ainsi, vous aurez une idée plus précise des résultats de votre entreprise. Par exemple, l’été est généralement la période de pointe d’une entreprise d’aménagement paysager. Dans un tel cas, une fin d’exercice au 30 septembre peut être envisageable.

Toutefois, la fin de l’exercice financier d’une entreprise individuelle tombe toujours avec la fin de l’année civile. En effet, l’activité de votre entreprise individuelle est consignée sur votre déclaration fiscale personnelle sur un formulaire spécifique. Comme contribuable d’une entreprise individuelle, votre déclaration doit être envoyée pour le 15 juin au lieu de la date habituelle du 30 avril. Par contre, s’il y a un solde dû, il doit être payé avant le 30 avril.

Les types d’entreprises

L’entreprise indépendante : La fin de l’exercice financier d’une entreprise individuelle ou d’un contribuable qui est travailleur autonome doit tomber le 31 décembre. De même, il est important de se rappeler qu’une entreprise individuelle est toujours assujettie à la perception et au versement de la TVH si ses revenus dépassent 30 000 dollars pour l’année. En outre, une entreprise individuelle doit déposer tous les bordereaux en T (c’est-à-dire les T4, T5) en fonction de l’étendue de ses activités.

L’entreprise incorporée : Si votre entreprise est incorporée, vous pouvez choisir n’importe quelle date de fin d’exercice financier dans la mesure où elle se situe dans les 365 jours suivants la date de son incorporation. Comme indiqué précédemment, lorsque vous choisissez la date de votre fin d’exercice, vous devez tenir compte de votre secteur d’activité et choisir la fin de la période la plus achalandée. Il est aussi important de noter que la date de fin d’exercice est fixée pour certaines industries. Assurez-vous ainsi de vérifier si votre entreprise fait partie de l’une de ces industries.

Modifier une date de fin d’exercice

Si vous avez réalisé que votre exercice financier n’est pas bien adapté à la situation actuelle, vous pouvez le modifier. Pour ce faire, vous devez d’abord communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Notez bien, vous ne pouvez pas changer votre date de fin d’exercice sans raison.  En effet, un élément substantiel qui sera considéré par l’ARC comme une raison valide doit motiver votre démarche.  Par exemple, si vous avez ouvert votre entreprise et que vous vous rendez compte qu’une saison en particulier est très achalandée, alors que d’autres moments de l’année sont plus tranquilles, il serait logique, d’un point de vue fiscal, de modifier votre date de fin d’exercice.

Au contraire, rechercher un avantage fiscal par simple commodité (p. ex.  vous aimeriez planifier des vacances) entraînera probablement un refus.

Rédigé par Greg Shagalovich, CPA, CA, de Segal LLP. Le présent document a été rédigé pour notre bulletin trimestriel, Canadian Overview, publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord.