Nouvelles

COVID-19 : Report des paiements de taxes TPS, TVH & TVQ

photo-1515165244752-2465b61f0441

Report des paiements de TPS, TVH et TVQ

Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé que les versements des taxes perçues (TPS, TVH et TVQ) et des droits de douane, qui étaient à remettre à l’ARC et/ou à Revenu Québec, sont reportés au 30 juin 2020.

  1. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes mensuellement, la date de versement pour les périodes de déclarations de février, mars et avril 2020 est reportée au 30 juin;
  2. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes trimestriellement, la date de versement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020 est reportée au 30 juin;
  3. Pour les personnes inscrites qui doivent remettre les taxes annuellement, dont la date de versement habituelle est en mars, avril ou mai ou dont des acomptes provisionnels sont exigibles au cours de ses mois, le versement est reporté au 30 juin.

Les délais de production des déclarations demeurent inchangés. Cependant, Revenu Québec a confirmé qu’en raison des circonstances actuelles, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne inscrite qui produirait ses déclarations au plus tard le 30 juin 2020.

Toutefois, nous recommandons à toute personne inscrite qui aurait droit à un remboursement de TPS, TVH et TVQ de produire ses déclarations dans les délais, afin de pouvoir recouvrer les sommes qui lui sont dues.

ABONNEZ-VOUS
POUR RECEVOIR
NOS NOUVELLES
Merci pour votre inscription.
×
ABONNEZ-VOUS
POUR RECEVOIR
NOS NOUVELLES
Merci pour votre inscription.
Nous respectons votre vie privée. Vos informations sont en sécurité et ne seront jamais divulgées.
Don't miss out. Subscribe today.
×
×
WordPress Popup Plugin
COVID-19
Consultez nos dossiers sur le COVID-19
pour connaître vos responsabilités en tant qu’employeur, les mesures pour supporter votre santé financière, notre engagement et bien plus.
We respect your privacy. Your information is safe and will never be shared.
×
×
WordPress Popup Plugin