Moore Stephens
COVID-19

COVID-19 : Allègement pour les contribuables par l’Internal Revenue Service (États-Unis)

En réponse à l’actuelle pandémie reliée au Coronavirus, l’Internal Revenue Service (« IRS ») a annoncé que la date de production de toutes les déclarations d’impôt et tout paiement d’impôt qui était dû le 15 avril est reportée au 15 juillet.

Cet allègement en raison du Covid-19 est applicable pour tout individu, fiducie, succession, société en commandite/partenariat, société ou association ayant une déclaration d’impôt fédérale ou un paiement d’impôt (incluant l’impôt pour travailleurs autonomes) à produire au 15 avril 2020 pour l’année fiscale 2019, ou un paiement d’acomptes provisionnels payable au 15 avril 2020 pour l’année fiscale 2020.

Il n’est pas requis de procéder à une demande de prolongation de délai, ou de compléter tout autre type de formulaire afin de bénéficier de cet allègement.

Tout intérêt, impôt additionnel, et pénalité pour production tardive ou paiement en retard seront suspendus jusqu’au 15 juillet 2020. Il n’y a pas de limite quant au montant d’impôt pouvant être reporté au 15 juillet 2020.

Un grand nombre d’états ont suivi les directives de l’IRS et ont fait une annonce similaire (par exemple la Californie et l’état de New York), mais ce n’est pas le cas de tous les états.

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