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COVID-19 : Compte d’urgence pour entreprises

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Mis à jour le 1er septembre 2020

Compte d’urgence pour entreprises

*Date limite pour déposer une demande: 31 octobre 2020

Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un programme de compte d’urgence. Les institutions financières offriront, en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), des prêts aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pouvant atteindre 40 000 $. Ces prêts seront sans intérêts la première année.

Dans le cadre du programme, les institutions financières offrent depuis le 9 avril 2020, en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), des prêts aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pouvant atteindre 40 000 $. Ces prêts seront sans intérêts la première année.

Dans la mesure où le remboursement du solde du prêt est effectué le ou avant le 31 décembre 2022, cela entraînera une radiation d’un montant égal à 25 % du montant de capital initial, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour bénéficier de cette mesure.

Avant les assouplissements annoncés le 19 mai, pour être admissibles, les entreprises devaient démontrer qu’elles avaient payé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en masse salariale totale en 2019.

Le programme est désormais disponible aux petites entreprises dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ à condition qu’elles respectent les critères suivants :

  • Posséder un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  • Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;

Avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1 500 000 $ (les dépenses de loyer, taxes foncières, frais de service et assurances seraient, entre autres, des dépenses admissibles).

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour bénéficier de cette mesure.

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