Compte d’urgence pour entreprises – Mis à jour le 22 octobre 2020
Compte d’urgence pour entreprises
*La date limite pour déposer une demande est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.
Le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un programme de compte d’urgence. Les institutions financières offriront, en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), des prêts aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pouvant atteindre 40 000 $. Ces prêts seront sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans le cadre du programme, les institutions financières offrent depuis le 9 avril 2020, en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), des prêts aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif pouvant atteindre 40 000 $. Ces prêts seront sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans la mesure où le remboursement du solde du prêt est effectué le ou avant le 31 décembre 2022, cela entraînera une radiation d’un montant égal à 25 % du montant de capital initial, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 $. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour bénéficier de cette mesure.
Avant les assouplissements annoncés le 19 mai, pour être admissibles, les entreprises devaient démontrer qu’elles avaient payé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en masse salariale totale en 2019.
Le programme est désormais disponible aux petites entreprises dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ à condition qu’elles respectent les critères suivants :
- Posséder un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
- Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
Avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1 500 000 $ engagées ou prévues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 (les dépenses de loyer, taxes foncières, frais de service et assurances seraient, entre autres, des dépenses admissibles).
Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour bénéficier de cette mesure. Une fois la demande soumise, l’institution financière indiquera de soumettre des documents justificatifs qui sont essentiels à la demande.
Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé une mesure élargie du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) qui donnera droit à un nouveau prêt pouvant atteindre jusqu’à 20 000$ et qui s’ajoutera au prêt de 40 000$ initial. Ce prêt additionnel serait accordé aux entreprises et organismes à but non lucratif qui sont admissibles à la CUEC et qui sont toujours gravement atteint par la pandémie. Afin de démontrer que l’organisation est gravement atteinte par la pandémie, une attestation sur les répercussions de la pandémie sera exigée pour avoir droit au financement.
La date limite pour faire la demande auprès d’une institution financière pour ce nouveau prêt de 20 000$ est le 31 décembre 2020. Le prêt ne portera pas intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, si le prêt de 20 000$ est remboursé avant le 31 décembre 2022, la moitié de ce prêt sera radié soit de 10 000$ sous conditions.
En somme, la CUEC élargie est un prêt qui atteindra jusqu’à 60 000$ sans intérêt et s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022, un montant de 20 000$ sera radié.
Plus de précisions concernant cette mesure élargie sont à venir en autre sur la date d’entrée en vigueur.
