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Processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les employés ayant travaillés de la maison en raison de la pandémie de COVID-19

Christine_hume-teletravail

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec rendent plus accessible la déduction pour les frais de bureau à domicile et simplifie pour les employés la façon de déduire leurs dépenses dans leur déclaration de revenus personnelle pour l’année 2020.

Cette nouvelle méthode, temporaire, pour l’année d’imposition 2020, permet aux employés de simplifier la déduction des frais de bureau à domicile liés :

  • à l’espace de travail ;
  • aux fournitures ;
  • aux frais téléphoniques.

Les employés admissibles pourront demander une déduction de 2 $ pour chaque jour travaillé de la maison pendant cette période. Il est également possible de déduire 2 $ pour chaque jour supplémentaire de télétravail. Le montant maximum qui peut être déduit est de 400 $ par personne. Par conséquent, si plusieurs personnes étaient en situation de télétravail au même domicile, chacune d’entre elles pourra demander la déduction de 400 $, si les critères d’admissibilité sont respectés.

À titre d’exemple, si un employé a travaillé 100 % de son temps à partir de la maison en raison de la pandémie pendant la période du 15 mars au 11 avril, l’employé se qualifie pour l’assouplissement. Par la suite, en supposant que l’employé a travaillé de la maison deux jours par semaine du 12 avril jusqu’à la fin du mois septembre et qu’il a ensuite travaillé 4 jours par semaine d’octobre à décembre en raison de la COVID-19, l’employé aura droit à une déduction correspondant à 2 $ par journée de télétravail pour la période du 15 mars au 31 décembre.

Avec la méthode à taux fixe, il n’est pas nécessaire de conserver les pièces justificatives ou d’obtenir une déclaration des conditions de travail de la part de leur employeur (formulaire T2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec). Si un employé choisit la méthode à taux fixe temporaire, il pourra uniquement déduire les frais de bureau à domicile (le 2 $ par jour) et ne pourra déduire aucune autre dépense d’emploi. Il est à noter que cette méthode est disponible même si les employeurs ont remboursé une partie des frais de bureau à domicile à leurs employés.

Méthode détaillée assouplie

Il sera également possible pour les employés d’utiliser la méthode détaillée basée sur les dépenses réelles. Dans un tel cas, l’employé devra obtenir une déclaration des conditions de travail de la part de leur employeur (T2200 au fédéral et TP-64.3 au Québec) et conserver les pièces justificatives.

Cette méthode est plus avantageuse pour les employés qui ont eu des dépenses admissibles importantes comme, par exemple, des dépenses de chauffages, d’électricité, de produits nettoyants et de réparations mineures. En effet, qu’il soit locataire ou propriétaire, cet employé pourra déduire une partie de ses dépenses dans sa déclaration de revenus personnelle en proportion de l’espace utilisé par son bureau sur la superficie totale de l’espace résidentiel.

L’employé qui loue un logement dans lequel se trouve son bureau peut déduire une partie raisonnable de son loyer. L’employé propriétaire ne peut déduire aucune de ces dépenses : versements de capital et intérêts hypothécaires, taxes foncières, primes d’assurance et amortissement.

 Tableau 1 : Sommaire des dépenses liées à l’espace de travail à domicile

Les dépenses admissibles liées à l’espace de travail à domicile doivent être calculées en fonction de la dimension de l’espace de travail par rapport à la superficie totale du domicile. Par exemple, un employé a eu des 10 000 $ en dépenses admissibles pendant l’année. L’employé utilise exclusivement une pièce de sa résidence titre de bureau. Cette pièce correspond à 15 % de la superficie de la résidence. L’employé pourra demander les dépenses correspondant à 1 500 $ (10 000 $ * 15 %).

Si l’espace de travail n’est pas utilisé exclusivement à des fins d’affaires, un ajustement devra aussi être fait pour ternir compte du temps pendant lequel l’espace est utilisé pour le travail. Par exemple, un employé a eu des 10 000 $ en dépenses admissibles pendant l’année. L’employé travaille sur la table de la cuisine, car il n’a pas de pièce dédiée pour le travail à domicile. Il a évalué que l’espace de travail correspond à 15 % de la superficie de la résidence. La cuisine lui sert de bureau 8 heures par jour, 5 jours par semaine. L’employé pourra demander les dépenses correspondant à 357 $ (10 000 $ * 15 % * (8h * 5 jours) /(24h * 7 jours)).

En vertu des règles assouplies, un ajustement devra aussi être effectué, si vous n’avez pas travaillé à domicile tout au long de l’année. Seules les périodes pendant lesquels vous avez travaillé plus de 50 % du temps à domicile seront admissibles. Par exemple, une personne qui aurait travaillé à domicile en raison de la pandémie à temps plein du 15 mars au 15 juin et aurait recommencé à travailler à la place d’affaires de son employeur par la suite, pourra demander seulement un quart (3 mois /12) des dépenses admissibles.

Les fournitures de bureau et les frais téléphoniques n’ont pas à être calculés en fonction de la superficie du domicile. Cependant, ses dépenses doivent être raisonnables.

Un calculateur est disponible sur le site de l’ARC afin d’aider les employés à calculer leurs frais de bureau à domicile.

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