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Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)

Programme de crédit pour les entreprises de secteurs très touchés (PCSTT) - Covid-19

Le 26 janvier 2021, le gouvernement a présenté les détails du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) par le COVID-19. Ce dernier avait été initialement annoncé lors de l’énoncé économique de novembre 2020. Le programme vise les entreprises des secteurs d’activités qui ont été affectés le plus durement par la pandémie de COVID-19, comme les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, des arts et de la culture. Néanmoins, toutes les entreprises de tous les secteurs qui répondent aux critères peuvent être admissibles au PCSTT, si elles se conforment aux critères par ailleurs. 

Le PCSTT vise à assurer la continuité des activités des entreprises très touchées par la pandémie en offrant des prêts à faible taux d’intérêt dont la période de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans. Les prêts à terme garantis en totalité par la Banque de développement du Canada (BDC) seront d’une valeur minimale de 25 000 $ et pourront atteindre 1 M$. Il sera aussi possible de demander un report jusqu’à 12 mois des premiers versements de capital.

Si vous êtes détenteur d’une entreprise ayant plusieurs établissements sous une même bannière (chaînes de restaurants, hôtels, etc.), il vous sera possible de demander un prêt allant jusqu’à un montant maximal de 6,25 M$.

📅 Vous pouvez demander ce prêt auprès des institutions financières participantes depuis le 1er février 2021. Le programme est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

 

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au programme, l’entreprise devait être stable et financièrement et viable avant le début de la pandémie. L’entreprise doit être basée au Canada et avoir continué ses activités après le 1er mars 2020.

Si votre entreprise a subi une diminution d’au moins 50 % de revenus en raison de la pandémie pendant au moins 3 mois, et ce au cours des 8 mois précédant la demande du PCSTT (les trois mois n’ont pas à être consécutifs) vous êtes admissible. Toutefois, l’une des façons de démontrer la diminution de revenus de 50 % sera de fournir les formulaires d’attestation et les preuves de paiement de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL). D’autres méthodes peuvent également être utilisées.

Le prêt devra être utilisé pour reprendre ou poursuivre les activités de l’entreprise et il ne pourra pas être utilisé pour rembourser ou refinancer des prêts existants.

D’autres critères d’admissibilité seront également applicables.

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Si vous souhaitez confirmer votre admissibilité à ce programme ou tout autre proposé par le gouvernement, contactez-nous!

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