Article rédigé par Pressilia Jelatian – Deux programmes ont été mis en place, au cours de l’été 2020, par le gouvernement du Québec afin d’aider les petites et moyennes entreprises en temps de pandémie :
- Le Programme d’Aide d’Urgence aux Petites et Moyennes Entreprises (PAUPME) ; et
- Le Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE).
Le PAUPME sert à soutenir le fonds de roulement des PMEs du Québec par le biais de prêts pouvant aller jusqu’à 50 000$.
Le PACTE s’adresse quant à lui à toutes les entreprises opérant au Québec et menant des activités commerciales. Le programme vise les entreprises se trouvant dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison des restrictions causées par la COVID-19. Cette aide est également transmise par le biais d’un prêt aux entreprises admissibles.
Par l’entremise de ces deux programmes d’aide financière, le gouvernement du Québec souhaite permettre aux entreprises de maintenir ou de relancer leurs activités. Ces programmes visent à soutenir les entreprises qui souffriraient d’un manque de liquidité en lien avec :
- soit une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des biens et services;
- soit un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits finis (biens ou services).
Les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être admissibles à ces deux programmes. Par exemple, une entreprise qui est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ne peut bénéficier de ces aides.
Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
En octobre 2020, le gouvernement provincial a ajouté au PAUPME et au PACTE un volet venant en Aide aux Entreprises en région en Alerte maximale (AERAM). Ce volet vise les entreprises qui sont situées dans les régions communément appelées les « zones rouges ». Ainsi, ces entreprises bénéficieront d’un pardon de prêt et donc, ne seront pas tenues de rembourser l’ensemble du prêt provenant de la PAUPME ou du PACTE, dans la mesure où les conditions suivantes seraient satisfaites :
- Le prêt a été accordé dans le cadre du PAUPME et de la PACTE à compter du 1er octobre 2020;
- Le prêt a servi à couvrir la portion des frais fixes admissibles (non remboursée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental) et a été déboursé pour la période de fermeture visée. Par frais fixes admissibles, le programme vise les frais suivants :
- les taxes municipales et scolaires,
- le loyer,
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
- les assurances,
- les frais de télécommunication,
- les permis et les frais d’association.
Ainsi, les dépenses de salaires, d’avantages sociaux, de cotisations patronales et sociales, d’impôts et de taxes ne peuvent donner droit au pardon.
Le pardon peut couvrir jusqu’à 100 % des frais fixes admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 15 000 $ par mois de fermeture. Le pardon de prêt ne pourra toutefois excéder 80 % du montant total du prêt accordé par le PAUPME ou par le PACTE.
Afin d’être admissibles à l’AERAM, les entreprises doivent satisfaire les conditions suivantes:
- se situer en zone rouge et appartenir à un secteur économique visé par un ordre de fermeture de la santé publique pendant au moins 7 jours;
- avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins dix jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce conformément à un décret ou à un arrêté ministériel.
En somme, cette aide vise à permettre à plusieurs entreprises d’éviter de devoir rembourser une partie importante du prêt reçu et ainsi conserver leur liquidité afin de soutenir leurs activités.
Selon les informations actuellement disponibles, il n’est plus possible pour une entreprise de demander l’AERAM pour les mois d’octobre à décembre 2020.
Appui supplémentaire aux entreprises en redémarrage
Le 3 février 2021, le gouvernement a annoncé que les entreprises ayant dû fermer à la suite d’une ordonnance de la santé publique, en raison de la pandémie, pourront recevoir le remboursement de leurs frais fixes déboursés dans le cadre de la réouverture. Cette bonification a pour objectif de faciliter le « retour à la normale » des entreprises admissibles.
Cette aide correspondra à un ou deux mois de dépenses admissibles et s’ajoute aux autres remboursements auxquels l’entreprise est admissible. Pour les entreprises qui ont dû fermer pendant 90 jours ou moins, le montant maximum sera de 15 000$ par établissement. Pour les entreprises fermées pour plus de 90 jours, l’aide maximum sera de 30 000 $ par établissement (soit 15 000 $ par mois).
Annonce pour le secteur touristique
Certaines bonifications au PACTE sont offertes pour les entreprises touristiques.
Le 18 février 2021, le volet Tourisme du PACTE a été bonifié afin de mieux répondre aux besoins des entreprises œuvrant dans ce secteur d’activité. Avant l’annonce, une entreprise touristique pouvait recevoir un pardon de prêt d’un montant maximum de 100 000$ sur les prêts reçus dans le cadre du PACTE. Il est maintenant possible pour cette entreprise d’obtenir un pardon de prêt pouvant atteindre un montant maximal de 250 000$.
Il sera également possible pour les entreprises du secteur touristique de demander le remboursement de la totalité de ses dépenses mensuelles en énergie engagées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 35 000 $ par mois (et d’un maximum de 210 000$ pour la période de janvier à juin). Ce remboursement pourra être demandé à compter du mois de juillet 2021.
Les deux annonces combinées permettent à une entreprise touristique d’obtenir un pardon de prêt pouvant totaliser un montant de 460 000 $.
Pour plus de précisions sur le PACTE, le PAUPME ou l’AERAM, vous pouvez communiquer avec votre Fonds Local d’investissement (FLI) ou avec Investissement Québec.
Lisez également notre article sur le Programme de crédit aux entreprises des secteurs très touchés (PCSTT).
