Moore Stephens

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Le budget fédéral 2021 selon Demers Beaulne

Drapeau du canada pour la mise en perspective du budget fédéral 2021.

Dans le cadre du déploiement du budget fédéral, notre équipe d’experts met à votre disposition un résumé des mesures. Cliquez ici pour le lire dans son entièreté. Toujours dans l’optique de simplifier votre quotidien, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions relatives.

 

Mesures du budget fédéral touchant les sociétés

Le budget 2021 propose d’accorder une déduction fiscale immédiate temporaire pour certaines immobilisations acquises par une société privée sous contrôle canadien (ci-après « SPCC »). C’est-à-dire qu’une SPCC pourra amortir 100% du coût d’une immobilisation durant l’année d’acquisition jusqu’à un maximum de 1,5 M$ par année d’imposition. La limite de 1,5 M$ devra être partagée entre les sociétés d’un groupe associé. La déduction admissible ne serait disponible que pour l’année dans laquelle le bien devient prêt à être mis en service.

Vous pourrez également en lire plus par rapport au Seau rouge et à la bonification du crédit pour la création d’emplois d’apprentis pour les gens de métier qualifié. En effet, le gouvernement a annoncé la bonification du crédit pour la création d’emploi. Le crédit pourrait atteindre jusqu’à 5 000$ pour les coûts initiaux (tels que les salaires et la formation) pour la première année d’apprentissage.

De plus, le budget fédéral 2021 propose la réduction des taux d’imposition pour les sociétés œuvrant dans la fabrication de technologie à zéro émission. Pour les sociétés admissibles:

  • Les revenus imposés au taux général de 15% seraient assujettis à un impôt de 7,5%.
  • Les revenus imposés au taux d’imposition de 9% pour les petites entreprises seraient assujettis à un impôt de 4,5% pour les fabricants admissibles.

Lisez notre résumé complet pour comprendre les mesures concernant la déduction pour amortissement pour le matériel de production d’énergie propre ainsi que sur l’évitement de dettes fiscales.

 

Mesures relatives à la covid-19

Pour les entreprises

Ces programmes devaient se terminer le 5 juin 2021. Cependant, le budget 2021 propose une nouvelle prolongation, soit jusqu’au 25 septembre 2021 avec la possibilité d’ajouter des périodes d’admissibilité additionnelles jusqu’au 20 novembre 2021. Bien évidemment, ceci dépendra si la situation économique et sanitaire l’exige.

Également, une nouvelle obligation pour les sociétés cotées en bourse sera introduite. Ces dernières devront rembourser les montants de subvention salariale qu’elles auraient reçus pour une période d’admissibilité suivant le 5 juin 2021 dans le cas où la rémunération globale des membres de la haute direction pour l’année civile 2021 aurait augmenté par rapport à 2019. Plus de détails sur les modifications à la SSUC et la SUCL seront disponibles bientôt.

Le budget 2021 a introduit un nouveau programme : le programme d’embauche pour la relance économique. Cette nouvelle mesure a comme objectif d’inciter les employeurs admissibles à embaucher de nouveaux employés. Une subvention allant jusqu’à 50% de la rémunération additionnelle versée aux employés admissibles entre le 6 juin et le 20 novembre 2021 est offerte.

Afin de lire notre résumé complet, consulter notre document PDF ici.

Pour les particuliers

En février 2021, le gouvernement a prolongé de 12 semaines le nombre de semaines de PCRE et de PCREPA. Le nombre maximum de semaines de prestation passe donc à 38 semaines.

Le budget propose d’ajouter 12 semaines de prestations pour la PCRE. Les prestations pour les 39e à 42e semaines demeureront 500$ par semaine. Les prestations seraient ensuite réduites à un montant inférieur à 300$ par semaine, pour les prestations des 43e à 50e semaines.

Au niveau du traitement fiscal des montants de prestation pour la COVID-19, il sera possible, une fois le montant remboursé uniquement, de demander une déduction dans l’année où le revenu a été reçu plutôt que dans l’année du remboursement.

Pour lire notre résumé complet, consulter notre document PDF ici.

 

Mesures touchant la fiscalité internationale

La limitation de la déductibilité des intérêts, des dispositifs hybrides ainsi que des prix de transfert et de divulgation obligatoire. C’est ce qu’on peut lire dans le budget fédéral 2021 par rapport à l’impact de ce dernier sur la fiscalité internationale.

Un résumé plus complet vous attend dans notre document PDF ici.

 

Changements à prévoir: taxes de vente et d’accise

Le gouvernement a annoncé l’instauration à partir du 1er janvier 2022 d’une taxe sur la vente au détail de certains biens de luxe. Les biens visés sont :

  • les voitures de luxe neuves dont le coût est supérieur à 100 000$ ;
  • les aéronefs personnels neufs dont le coût est supérieur à 100 000$ ; et
  • les bateaux neufs dont le coût est supérieur à 250 000$.

Le gouvernement propose également de modifier la Loi sur les douanes afin de simplifier le processus des paiements pour les importations commerciales. Ceci inclue la possibilité de corriger des erreurs faites de bonne foi sans encourir de pénalité ou d’intérêts.

Finalement, l’application de la TPS/TVH au commerce électronique est réitérée par le gouvernement, qui avait annoncé en octobre 2020, souhaiter que certaines fournitures de services et produits numériques soient taxables à partir du 1er juillet 2021.

Si l’un de ces points vous intéresse particulièrement, nous vous invitons à télécharger notre document PDF afin d’en faire une lecture plus approfondie. Vous pouvez également communiquer directement avec nos experts.

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