Moore Stephens

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Mesures proposées dans le cadre du budget fédéral 2021 – Culture

Budget fédéral 2021, gens dans un décor urbain, noir et blanc.

En plus de présenter plusieurs nouvelles mesures d’investissements, le budget 2021-2022 confirme certains engagements divulgués dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne. Lequel prévoyait déjà des engagements de plus de 180M$. Les mesures annoncées dans le cadre du budget fédéral prévoient de soutenir de nombreux organismes, dont Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, via notamment :

  • Un montant de 105M$ sur trois ans à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes. Ce dernier devra offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, appuyer les pratiques écologiques et réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle ;
  • Un montant de 60M$ sur trois ans au Fonds des médias du Canada afin d’accroître l’appui aux productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité travaillant dans l’industrie audiovisuelle canadienne ;
  • Un montant de 21M$ à titre de soutien opérationnel immédiat à CBC/Radio-Canada ;
  • La confirmation de la prolongation du Fonds d’indemnisation jusqu’en 2021‑2022 ainsi que le montant total du financement de 100M$ ;
  • Un montant de 300M$ sur deux ans qui serait dédiée à Patrimoine canadien pour mettre sur pied un fonds de relance. Secteurs visés : les arts, la culture, le patrimoine et les sports ;
  • Un montant de 49,6M$ sur trois ans à Patrimoine canadien pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14M$ sur deux ans, à compter de 2022-2023), le Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions $ sur deux ans, à compter de 2022-2023) et le Programme des célébrations et commémorations (19,6 millions $ sur trois ans, à compter de 2021-2022) ;
  • Un montant de 70M$ sur trois ans à Patrimoine canadien pour le Fonds de la musique du Canada. Ceci inclut notamment un montant allant jusqu’à 50 millions de dollars en 2021‑2022 pour aider le secteur de la musique en direct, comme les salles de concert ;
  • Une somme de 15M$ à Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Ce montant devra servir à moderniser les installations ;
  • Un montant de 17,2M$ au Centre national des Arts afin d’appuyer les artistes et de célébrer la culture canadienne ;
  • Un montant de 6M$ sur deux ans au Centre national des Arts pour appuyer la relance du secteur des arts de la scène ;
  • Une somme de 39,3M$ sur deux ans à Patrimoine canadien afin d’appuyer l’industrie canadienne du livre. Ce qui inclut notamment un montant de 32,1M$ sur deux ans pour aider les librairies à accroître leurs ventes en ligne.

Taxes sur les services numériques

En plus de ces mesures économiques, le gouvernement fédéral propose de mettre en place une taxe sur les services numériques de 3 %. Cette nouvelle taxe serait applicable aux revenus tirés des services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu des utilisateurs canadiens. La taxe s’appliquerait notamment aux grandes entreprises dont le revenu brut est d’au moins 750M d’euros. Elle s’appliquerait à compter du 1er janvier 2022, jusqu’à ce qu’une approche multilatérale acceptable la remplace.

 

MESURES FISCALES

En reconnaissance des perturbations découlant de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie de la production cinématographique et magnétoscopique, le budget fédéral 2021 propose de prolonger temporairement certains délais administratifs.

Prolongation des délais pour le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Le budget 2021 propose de prolonger de 12 mois les délais suivants applicables au CIPC :

  • Le délai de 24 mois visant à engager des dépenses admissibles précédant la date de début des principaux travaux de prise de vue;
  • Le délai pour soumettre un certificat d’achèvement au BCPAC dans les 24 mois suivant la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle les principaux travaux de prise de vue ont commencé. Cette nouvelle prolongation du délai de 12 mois s’appliquerait en plus de la prolongation actuelle de 18 mois qui est disponible à cet égard;
  • Le délai de 24 mois suivant l’achèvement de la production afin que la production soit distribuée par un distributeur canadien ou diffusée par un radiodiffuseur autorisé par le CRTC au Canada.

Prolongation des délais pour le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Le budget fédéral 2021 propose de prolonger de 12 mois le délai de 24 mois relativement au moment auquel les seuils de dépenses globales doivent être atteints pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques aux fins du CISP.

En ce qui concerne le CIPC et le CISP, les contribuables seraient tenus de produire une renonciation auprès de l’ARC et du BCPAC pour prolonger le délai de la période de cotisation relativement aux années pertinentes afin de tenir compte de ce délai de prolongation de 12 mois.

Ces mesures seraient disponibles relativement aux productions pour lesquelles des dépenses admissibles ont été engagées par les contribuables au cours de leurs années d’imposition se terminant en 2020 ou 2021.

En plus des mesures spécifiques aux délais, et comme présenté dans notre résumé du budget, le budget fédéral 2021 propose certaines mesures additionnelles:

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