Sans surprise, l’heure de la vérification fiscale postpaiement de subventions versées pendant la pandémie de COVID-19 a sonnée! Au cours des derniers mois, plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement, notamment la très convoitée SSUC, afin de rendre plus douce la courbe abrupte qu’allait faire prendre la pandémie aux entreprises. Maintenant qu’une majorité des fonds a été distribuée et qu’on peut espérer que le pire soit derrière nous, nous pouvons nous attendre à des vérifications imminentes. Avec un déficit budgétaire aussi important, ces vérifications représentent un potentiel de redresser la situation. En effet, les particuliers et les employeurs ayant contourné les critères ou abusés des mesures se verront imposer des pénalités importantes, comme annoncé.
Comment se préparer à une vérification fiscale des prestations d’urgence
post-COVID-19
L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a commencé à effectuer des vérifications des demandes de subvention pour les particuliers et les entreprises canadiennes, notamment en lien avec la Subvention salariale d’urgence du Canada («SSUC»), la Prestation canadienne d’urgence («PCU»), la Prestation canadienne de la relance économique, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et plusieurs autres.
L’ARC a annoncé à maintes reprises que les particuliers et les entreprises canadiennes qui ne respectaient pas les critères d’admissibilité des programmes de subvention devraient rembourser les montants reçus avec intérêts et pourraient se voir imposer de sévères pénalités. Ainsi, il faut s’attendre à ce que l’ARC procède à un examen minutieux des demandes de subvention versées dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Voici donc quelques conseils afin de vous préparer à une vérification fiscale éventuelle d’une prestation d’urgence post-COVID-19, par les autorités fiscales :
- Préparer et documenter votre dossier. Un contribuable bien préparé pourra fournir, dès le début d’une vérification fiscale, les documents préparés dans le cadre de la demande de subvention. Ayez en main vos analyses, les feuilles de travail corroborant le calcul de la baisse de revenus pour chacune des périodes d’admissibilité et le détail des éléments exclus du calcul. Un dossier bien préparé permet d’éviter les incohérences et les erreurs au niveau de la documentation, en plus d’augmenter la crédibilité de la demande et de limiter la durée de la vérification.
- Collaborer. Vous avez l’obligation légale de répondre aux questions du vérificateur et de lui fournir les documents demandés en lien avec sa vérification. Il est donc essentiel de collaborer avec l’agent en charge de la vérification.
- Limiter le nombre d’intervenants. Tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous. Soyez conscient que le vérificateur conserve les documents et prend des notes sur ce que vous dites. Assurez-vous de limiter le nombre d’intervenants auprès de l’ARC, en privilégiant ceux qui ont participé aux demandes, afin de répondre aux questions de manière cohérente et de réduire le risque que des renseignements erronés, incomplets ou même contradictoires soient transmis.
- Prévoir sa défense. Si votre dossier présente des zones grises ou des failles, commencez à préparer vos arguments et une défense de diligence raisonnable. Pour se prévaloir de cette défense, un contribuable doit démontrer qu’il a agi avec diligence pour potentiellement justifier la non application des pénalités.
Ainsi, vu l’impact financier que ces mesures auront sur les finances publiques canadiennes, il est prévisible que les demandes de vérification fiscales explosent au cours des prochains mois. Soyez prêts !
Si vous savez déjà que vous aurez besoin d’accompagnement à ce sujet ou que vous êtes soumis à une vérification, contactez nos experts. Ils pourront vous accompagner et vous supporter dans ces démarches.
