Moore Stephens

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Avis au lecteur: Évolution d’une très ancienne norme

Avis au lecteur : évolution des normes canadiennes

UNE CONTRIBUTION DE MOWBREY GIL dans le survol de trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article sur l’avis au lecteur s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

Les normes canadiennes évoluent en ce qui a trait aux fameux états financiers « Avis au lecteur ».

Le chapitre 9200, qui est la norme actuelle sur les missions de compilation est en vigueur depuis 1987. Pour mettre les choses en perspective, soulignons qu’en 34 ans, aucun changement significatif n’a été appliqué à cette norme au sein d’une industrie dont les normes changent et évoluent constamment.

Évolution d’une très ancienne norme : avis au lecteur

Quelle est la date d’entrée en vigueur?

Marquez la date du 14 décembre 2021 sur vos calendriers.
La nouvelle norme CSRS 4200 entre en vigueur les périodes qui se clôturent à compter de cette date.

Pourquoi ce changement survient-il maintenant?

Tout simplement parce qu’il y a un ÉCART dans la façon dont les états financiers sont déployés. Plus précisément, il s’agit de l’écart entre le postulat de départ du chapitre 9200, selon lequel les informations financières compilées sont censées être utilisées par la direction, et la réalité actuelle, à savoir que les informations financières compilées sont souvent utilisées par des tiers, comme les prêteurs.

D’un point de vue pratique, l’étendue des travaux exécutés lors de la préparation des états financiers Avis au lecteur varie d’un professionnel en exercice à l’autre :

  • Il faut tenir compte non seulement du niveau de travail exécuté par les différents professionnels en exercice, mais également du niveau de documentation requis dans les documents de travail de chaque professionnel en exercice.

Dans l’ensemble, il y a un manque de clarté quant à la méthode de comptabilité appliquée à la préparation des états financiers Avis au lecteur.

Maintenant, nous savons pourquoi ces changements sont nécessaires et nous connaissons la date de leur entrée en vigueur.

À quoi devons-nous nous attendre au cours de la nouvelle année?

La Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200 change les exigences concernant la réalisation des missions de compilation. Il y a cinq points de discussion essentiels à aborder lors de l’application de la nouvelle norme.

  • Champ d’application
    • Le champ d’application de la NCSC 4200 énonce clairement les services sur lesquels portent les missions de compilation et les services qui en sont exclus, comme la tenue des livres et la préparation de la déclaration des revenus.
    • L’établissement de la portée de votre mission vous permettra de déterminer si celle-ci entre dans le champ d’application de la NCSC.
  • Acceptation ou maintien de la mission
    • Avant de décider d’accepter ou de maintenir une mission de compilation, vous devez vous renseigner, auprès de la direction, sur l’utilisation prévue des informations financières et vous assurer que la direction accepte que la méthode de comptabilité soit appliquée.
  • Méthode de comptabilité
    • En vertu de la nouvelle norme, la méthode de comptabilité doit être incluse dans une note jointe aux états financiers.
  • Travaux à exécuter et documentation
    • En vertu de la nouvelle norme, le travail à exécuter doit être documenté d’une manière qui démontre que le client a été informé des travaux qui seront exécutés et que la direction comprend et accepte la responsabilité relative aux états financiers. La nouvelle norme exige plus de documentation.
  • Production du rapport
    • Le rapport est plus conséquent!
    • La nouvelle norme exige un rapport de mission de compilation plus détaillé qui décrit plus clairement les responsabilités de la direction et du professionnel en exercice. Ce rapport décrit également la nature et l’étendue de la mission.

En tant que professionnels en exercice, nous avons la responsabilité de lire la NCSC 4200 pour comprendre ses objectifs et la façon d’appliquer cette nouvelle norme à nos clients.

En tant qu’utilisateurs des états financiers émis en vertu de la NCSC 4200, vous pouvez vous attendre à plus de demandes de renseignements et de normalisation de la part de votre comptable en regard des missions de compilation.

La nouvelle norme aura un impact considérable sur toutes les informations financières compilées et sur les utilisateurs de ces informations.

Les utilisateurs, qu’il s’agisse de membres de la direction ou de tiers, bénéficieront certainement des changements considérables générés par cette nouvelle norme. Le présent article est destiné à vous donner une idée des changements relatifs aux missions de compilation. Pour en savoir plus sur la NCSC 4200, vous pouvez consulter la norme sur le site de CPA Canada.

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