Moore Stephens
Fiscalité

Le programme d’embauche pour la relance économique du canada (PEREC)

Mise à jour 3 février 2022

Votre entreprise est toujours touchée par la pandémie? Alors vous êtes possiblement admissible à l’une des subventions suivantes portant à couvrir une partie des salaires de vos employés: la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).

La différence entre la SSUC et la PEREC

Tout comme la SSUC le PEREC prévoit un montant pour chaque période de demande aux employeurs admissibles.

À chaque période de demande, ces employeurs peuvent demander soit le PEREC, soit la SSUC, selon le montant le plus favorable à leur entreprise.

Pour en savoir plus sur la Subvention salariale d’urgence du Canada, poursuivez votre lecture ici.

Le programme d’embauche pour la relance économique du canada (PEREC)

Ce programme débute à la période 17 de la SSUC (6 juin 2021 au 3 juillet 2021) et a été prolongé jusqu’à la période 28 (du 10 avril au 7 mai 2022).

Admissibilité au PEREC

Afin d’être éligible, l’entreprise doit avoir observé une baisse de revenu (donc de plus de 0 %) pour la période 17 et de plus de 10% pour les périodes 18 à 22.

Taux de subvention

PEREC-périodes et taux de subvention

Comment fonctionne le calcul

Vous devez d’abord calculer l’augmentation de la rémunération totale admissible des employés pour une période donnée par rapport à la période de base (période 14 soit celle du 14 mars au 10 avril 2021). Celle-ci se calcule en prenant la rémunération totale admissible pour la période donnée et en soustrayant de ce montant la rémunération totale admissible des employés pour la période 14.

Par exemple pour la période 18 :

Rémunération totale admissible période 18 – Rémunération totale admissible période 14 = Rémunération admissible au PEREC et on multiplie ce montant par le taux du PEREC (donc 50% dans ce cas, car c’est la période 18).

Rémunération totale admissible = total de la rémunération admissible de chaque employé (maximum 1129$ par semaine par employé).

 

Période de base (période 14) :

Employé 1 : 850$ par semaine

Employé 2 : 1100$ par semaine

Rémunération totale admissible = (850$ + 1100$) × 4 semaines = 7800$

 

Période 18 :

Employé 1 : 850$ par semaine

Employé 2 : 1100$ par semaine

Employé 3 : 1300$ par semaine

Employé 4 : 900$ par semaine

Rémunération totale admissible = (850$ + 1100$ + 1129$ + 900$) × 4 semaines = 15916$

PEREC = (15916$ – 7800$) × 50% = 4058$

 

Dans les faits, le PEREC subventionne l’augmentation de masse salariale admissible des périodes 17 à 28 par rapport à la période de base (période 14). Les entreprises qui en profiteront le plus seront donc celles ayant embauché plusieurs employés à partir du 11 avril 2021.

Vous pouvez utiliser cet outil pour faire les calculs et obtenir plus de détails, ou bien contacter nos experts.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

Comment bien se préparer à un audit comptable et financier?

Procéder à un audit permet aux entreprises ayant une obligation de reddition de comptes de se conformer aux lois et réglementations en vigueur au Canada. De plus, un audit permet de renforcer la crédibilité financière d'une entreprise auprès de ses investisseurs et des créanciers, facilitant ainsi l'accès au financement. Nous comprenons que les dirigeants d'entreprises [...]
LIRE

L’impact de la certification B Corp sur notre façon de faire des affaires au Québec

Être une entreprise B Corp au Québec Ayant obtenu la certification B Corp à la fin de 2023 en tant que cabinet de conseil d'affaires, ce n'est pas nécessairement d'être certifiés qui nous a fait modifier notre manière de voir et de faire des affaires, mais plutôt tout le parcours effectué afin de l'obtenir.  Qu'est-ce [...]
LIRE

Les bonnes pratiques en ressources humaines

Du recrutement à la formation, en passant par les relations de travail et l’administration du personnel, les professionnels RH orchestrent des stratégies qui permettent d’attirer, développer et fidéliser les talents. Pour répondre aux défis du monde professionnel en 2025, les services RH adoptent des approches novatrices qui allient expertise technique, compétences relationnelles et maîtrise des outils numériques.

LIRE

Impacts du télétravail à l’étranger sur les impôts

La pandémie de COVID-19 a bouleversé nos vies et a refaçonné le monde du travail. En effet, le télétravail fait maintenant partie intégrante de la vie de plusieurs employeurs et employés canadiens. En plus de permettre de travailler de son bureau à domicile, le télétravail permet également de travailler de partout à travers le monde, [...]
LIRE

Une surveillance fiscale accrue pour les grandes fortunes au Canada : enjeux pour la gestion de patrimoine

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment renforcé son programme de surveillance visant les groupes de contribuables à grande richesse (GHW). Ce programme cible les individus avec une valeur nette de 50 millions de dollars ou plus, représentant une part significative du patrimoine privé canadien. En 2023-2024, l'ARC a mené plus de 700 vérifications [...]
LIRE

Maximiser la valeur des entreprises grâce au BAIIA : calcul, finance et évaluation

Le BAIIA (ou Bénéfice Avant Intérêts, Impôts et Amortissements) est un indicateur financier clé utilisé dans le monde de l'évaluation d'entreprise. Il permet d’évaluer la performance de l’entreprise et joue un rôle crucial dans les acquisitions et les rachats d'entreprise, permettant aux investisseurs de prendre des décisions éclairées quant à la santé financière d'une société. [...]
LIRE

Crédit d’impôt relativement aux dons de bienfaisance

Les dons de bienfaisance permettent de bénéficier d'avantages fiscaux significatifs au Canada. En effet, lorsqu’ils sont faits par un particulier, les dons de bienfaisance peuvent donner droit à un crédit d’impôt non remboursable. Dans le cas d’une société par actions, l’avantage fiscal résidera plutôt dans une déduction dans le calcul du revenu imposable de la [...]
LIRE

Congé de TPS / TVQ, les conséquences cachées

Les entreprises qui engagent des frais de repas et boissons pendant cette période ne paieront donc pas de TPS/TVH sur ces dépenses. Ces dernières devront ajuster leurs systèmes comptables pour ne pas réclamer des crédits de taxes sur intrants sur ces catégories de dépenses. Il est pertinent de rappeler que le traitement de la TPS/TVH est parallèle au traitement des frais de repas et de divertissement aux fins de l’impôt sur le revenu.

LIRE

L’industrie agroalimentaire québécoise : entre résilience et défis

Présente dans toutes les régions du Québec, l'industrie agroalimentaire est une composante essentielle de l'économie et du quotidien des citoyens. Elle va bien au-delà de la production primaire, en englobant aussi la transformation, la distribution et la vente au détail, et soutenant ainsi une chaîne de valeur importante pour les économies locales. Avec plus de [...]
LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval