Mise à jour 3 février 2022
Votre entreprise est toujours touchée par la pandémie? Alors vous êtes possiblement admissible à l’une des subventions suivantes portant à couvrir une partie des salaires de vos employés: la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC).
La différence entre la SSUC et la PEREC
Tout comme la SSUC le PEREC prévoit un montant pour chaque période de demande aux employeurs admissibles.
À chaque période de demande, ces employeurs peuvent demander soit le PEREC, soit la SSUC, selon le montant le plus favorable à leur entreprise.
Pour en savoir plus sur la Subvention salariale d’urgence du Canada, poursuivez votre lecture ici.
Le programme d’embauche pour la relance économique du canada (PEREC)
Ce programme débute à la période 17 de la SSUC (6 juin 2021 au 3 juillet 2021) et a été prolongé jusqu’à la période 28 (du 10 avril au 7 mai 2022).
Admissibilité au PEREC
Afin d’être éligible, l’entreprise doit avoir observé une baisse de revenu (donc de plus de 0 %) pour la période 17 et de plus de 10% pour les périodes 18 à 22.
Taux de subvention
Comment fonctionne le calcul
Vous devez d’abord calculer l’augmentation de la rémunération totale admissible des employés pour une période donnée par rapport à la période de base (période 14 soit celle du 14 mars au 10 avril 2021). Celle-ci se calcule en prenant la rémunération totale admissible pour la période donnée et en soustrayant de ce montant la rémunération totale admissible des employés pour la période 14.
Par exemple pour la période 18 :
Rémunération totale admissible période 18 – Rémunération totale admissible période 14 = Rémunération admissible au PEREC et on multiplie ce montant par le taux du PEREC (donc 50% dans ce cas, car c’est la période 18).
Rémunération totale admissible = total de la rémunération admissible de chaque employé (maximum 1129$ par semaine par employé).
Période de base (période 14) :
Employé 1 : 850$ par semaine
Employé 2 : 1100$ par semaine
Rémunération totale admissible = (850$ + 1100$) × 4 semaines = 7800$
Période 18 :
Employé 1 : 850$ par semaine
Employé 2 : 1100$ par semaine
Employé 3 : 1300$ par semaine
Employé 4 : 900$ par semaine
Rémunération totale admissible = (850$ + 1100$ + 1129$ + 900$) × 4 semaines = 15916$
PEREC = (15916$ – 7800$) × 50% = 4058$
Dans les faits, le PEREC subventionne l’augmentation de masse salariale admissible des périodes 17 à 28 par rapport à la période de base (période 14). Les entreprises qui en profiteront le plus seront donc celles ayant embauché plusieurs employés à partir du 11 avril 2021.
Vous pouvez utiliser cet outil pour faire les calculs et obtenir plus de détails, ou bien contacter nos experts.
