Depuis le début de la pandémie, plusieurs employeurs ont bénéficié des différents programmes d’aide à la COVID-19 mis en place par les gouvernements, dont notamment la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC »). Avec un coût estimé à plus de 100 milliards de dollars, les diverses demandes pour le programme de SSUC a permis à plusieurs entreprises de continuer leurs opérations, et ce, en dépit des contraintes liées à la COVID-19.

Comment se préparer à une demande de vérification fiscale de la SSUC par l’ARC

Maintenant que le programme de SSUC est terminé depuis le 23 octobre 2021, l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») multiplie les demandes de vérification fiscale afin de vérifier que l’ensemble des règles relatives au programme ont adéquatement été appliquées.

Processus des demandes de vérification fiscale

Le processus de vérification de l’ARC se base principalement sur les éléments entrant dans le calcul de la subvention, tel que les revenus admissibles de l’entité, les salaires comptabilisés et les choix qui ont été faits par l’entité en lien avec les différentes périodes. Les sociétés faisant l’objet d’une vérification doivent donc fournir tous documents justifiant les montants réclamés, tels que les balances de vérification, les registres de paie et les feuilles de calculs utilisés dans le processus de la demande.

Dans l’optique où votre entreprise aurait bénéficié du programme de SSUC, il est possible que vous receviez une demande de vérification de la part de l’ARC. Les demandes de vérification de l’ARC peuvent être très succinctes et ciblées ou encore, être exhaustives et concerner une multitude d’éléments.

Date limite

Si votre entreprise fait l’objet d’une vérification générale exhaustive, vous recevrez une lettre provenant de l’ARC détaillant les documents requis aux fins de la vérification des montants réclamés. Dans le cadre d’une telle procédure, et dans les 30 jours suivants la date de la lettre, vous devrez remettre la liste suivante de document à l’ARC.

Liste des documents à remettre pour la demande de vérification fiscale de l’ARC

Ces documents devront notamment être soumis à l’ARC (prendre note que la présente liste se veut un sommaire exécutif qui n’est pas exhaustif):

• Les documents des registres des procès-verbaux de la société qui pourraient être en lien avec les demandes de la Subvention salariale d’urgence du Canada;
• La liste des entités et des entreprises du groupe de sociétés;
• Les informations relatives aux revenus des années d’imposition 2019, 2020 et 2021, comprenant notamment les données complètes du grand livre, les balances de vérification ainsi qu’une multitude d’autres documents justifiant les revenus de l’entité;
• Les documents de travail détaillés justifiant les calculs des revenus admissibles, la baisse de revenus déterminée ainsi que le pourcentage compensatoire applicable pour les différentes périodes ;
• Les documents décrivant la politique de comptabilisation des revenus et leurs sources géographiques;
• Une multitude de renseignements sur la paie et les salaires subventionnables, tels que le livre de paie par période de paie et par employé, les données du calcul manuel qui harmonisent les périodes de paie irrégulières avec des périodes hebdomadaires aux fins de la SSUC, les contrats de travail avec le numéro d’assurance social des employés, les relevés bancaires, ainsi que les preuves de paiement aux employés;
• Les copies signées des attestations produites pour les périodes de demande en vérification.

Soutien

La production des informations demandées est capitale pour le traitement de votre dossier d’entreprise auprès du gouvernement. Il est donc essentiel pour l’entité de produire des informations complètes et adéquates qui corroboreront les demandes de subventions produites. Avant de produire ces informations auprès de l’ARC, il est recommandé de s’assurer que le dossier de l’entité est complet et exempt d’erreur. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre article connexe à ce sujet intitulé « 4 conseils pour la vérification fiscale des prestations d’urgence ».

Sachez que ce type de vérification du gouvernement pourrait être sujette à d’autres programmes de soutien en cas de confinement offert dans le cadre de la COVID-19. Pour en lire davantage sur les subventions du Canada, consultez nos articles sur les programmes suivants:

• PRTA et PREPDT
• PEREC

Sachez que nous demeurons à votre disposition si vous souhaitez obtenir un accompagnement complet pour vous préparer à de telles vérifications.