Depuis janvier 2019, certains fournisseurs non-résidents du Québec doivent percevoir la TVQ selon un régime d’inscription spécialement conçu pour eux.

En juillet 2021, la TPS s’est également harmonisée à cette mesure.

Si vous êtes inscrits aux taxes, vous n’avez pas à les payer. Si vous n’avez toutefois pas remis vos numéros de TPS et de TVQ, les prochaines étapes sont importantes pour vous.

Procédure pour Facebook

Afin de demander un remboursement sur des montants de TPS et/ou de TVQ qui ont été chargés, les entreprises doivent se rendre à cet endroit https://www.facebook.com/help/contact/649167531904667, et se connecter à leur compte.

Vous devez sélectionner les options encadrées en rouge, et inscrire le montant du remboursement demandé. De plus, dans la section « Description », les informations essentielles à fournir sont :

Numéro de compte client
Numéro de transaction
Numéro de TVQ + preuve d’inscription au fichier de la TPS/TVQ

Aussi, il existe la possibilité d’insérer un fichier « Choose File » (voir le dernier encadré rouge) qui pourrait permettre d’y ajouter l’ensemble des transactions pour lesquelles un remboursement est demandé.

Suite à la création de la demande, un agent du service à la clientèle procédera à l’analyse de la demande, et prendra les actions nécessaires afin de procéder au remboursement, si vous avez prouvé que vous étiez bel et bien inscrit au fichier de la TPS et/ou de la TVQ.

Procédure remboursement facebook

Procédure pour Google

Afin de demander un remboursement sur des montants de TPS et/ou de TVQ qui ont été chargés, les entreprises doivent se rendre à cet endroit Contester les frais – Aide Local Services (google.com), afin d’y faire la demande.

Sur cette page, on y explique en détail comment un client doit procéder afin de contester des frais qu’il juge erronés.

Procédures de remboursement Google