Article rédigé par Marie-Ly Dang, M. Fisc.
Le Québec est un terreau fertile pour les entreprises œuvrant dans le secteur de la fabrication et de la transformation : la province offre notamment plusieurs incitatifs fiscaux attrayants. Voici donc un survol non exhaustif des principaux incitatifs qui pourraient intéresser votre entreprise si vous œuvrez dans ce secteur.
Entreprises manufacturières : qu’est-ce que le Québec a à vous offrir?
Les critères allégés du Québec pour la DPE
Premièrement, les sociétés manufacturières bénéficient de critères allégés pour se qualifier à la déduction pour petite entreprise (« DPE »). Dans la mesure où la proportion des activités manufacturières de l’entreprise est de 50% et plus, la société bénéficie d’une pleine DPE. Son taux d’impôt sera alors de 3.2% au Québec. Lorsque la proportion des activités manufacturières se situe entre 25% et 50%, le taux de DPE sera ajusté progressivement et le taux d’impôt variera entre 3.2% et 11.5%. Pour cette mesure, la proportion des activités manufacturières représente le rapport entre le coût de la main-d’œuvre relié à ces activités sur le coût de la main-d’œuvre total.
Matériel de fabrication et de transformation du secteur manufacturier
Deuxièmement, les sociétés qui investissent dans le matériel de fabrication et de transformation au Québec, à savoir les biens admissibles faisant partie de la catégorie 53, peuvent notamment profiter de l’amortissement accéléré et de la déduction additionnelle de 30%. L’amortissement accéléré et la déduction additionnelle de 30% sont des mesures complémentaires : la première permet d’amortir, lors de la première année, la totalité du coût du matériel de fabrication et de transformation, alors que la deuxième mesure permet de prendre une déduction pour amortissement à la deuxième année, correspondant à 30% de la déduction prise l’année précédente. C’est donc dire qu’un même bien peut être amorti plus rapidement et jusqu’à concurrence de 130% de son coût initial.
Crédit relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i)
Troisièmement, ces mêmes sociétés peuvent également bénéficier du crédit relatif à l’investissement et à l’innovation (« C3i »). Le C3i est un crédit qui s’applique notamment sur les biens de fabrication et de transformation neufs utilisés dans l’exploitation d’une entreprise. Le taux du crédit, et donc ultimement le montant du crédit, varie en fonction du territoire, en termes de vitalité économique, dans lequel le bien est principalement utilisé et de la période dans laquelle le bien a été acquis. Pour les fins de ce crédit, seule la portion du coût du bien de fabrication et de transformation qui dépassent 12 500$ donne droit au crédit. Au final, c’est jusqu’à 100M$ en biens qui peuvent être admissibles au crédit. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre article complet sur ce sujet en cliquant ici.
Taux de cotisation réduit pour l’industrie québécoise
Finalement, parmi les nombreuses autres mesures existantes, se trouve le taux de cotisation réduit au Fonds des services de santé (« FSS ») pour les entreprises des secteurs primaires et manufacturiers. Cette disposition permet de diminuer le taux de cotisation d’un employeur déterminé admissible au FSS de 4,26% jusqu’à 1,25% si sa masse salariale totale est inférieure au seuil applicable pour l’année.
Le Québec offre une panoplie d’incitatifs fiscaux afin d’encourager les entreprises manufacturières dans la province. D’autres mesures destinées aux entreprises manufacturières n’ont pas été abordées dans le présent texte sommaire; nous vous invitons donc à contacter l’un de nos collaborateurs afin d’en savoir davantage sur l’ensemble des mesures fiscales disponibles pour votre entreprise.
