Moore Stephens
Fiscalité

Notre résumé du budget fédéral 2023-2024

Le 28 mars 2023, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, déposait le budget fédéral 2023.

Dans un contexte d’inflation soutenue, le plus récent budget annonce notamment plusieurs mesures destinées à venir en aide aux personnes à faibles revenus. Des allégements fiscaux visant la production d’énergie propre sont également mis de l’avant.

Demers Beaulne vous présente son sommaire exécutif des mesures fiscales les plus importantes et ayant retenu l’attention de son équipe lors de l’analyse de ce budget. 

MESURES RELATIVES AUX TRANSFERTS D’ENTREPRISES (P. 5)
Transferts intergénérationnels d’entreprises
Fiducies collectives pour employés

MESURES POUR LES ENTREPRISES (P. 10)
Convention de retraite
RGAE et règles de divulgation obligatoire

MESURES FISCALES POUR LES TECHNOLOGIES PROPRES (P. 13)
CII pour technologies propres – énergie géothermique
Crédit d’impôt hydrogène propre
CII – exigences en matière de main-d’œuvre
CII – fabrication de technologies propres
Fabricants de technologies zéro émission
CII pour captage, utilisation et stockage du carbone
CII dans l’électricité propre

AUTRES MESURES POUR LES ENTREPRISES (P. 14)
Actions accréditives – minéraux critiques
Impôt sur le rachat de capitaux propres
Déduction des dividendes reçus des institutions financières
Modification au crédit RS&DE
Registre des entreprises fédéral

MESURES VISANT LA FISCALITÉ INTERNATIONALE (P. 15)
Impôt minimum mondial

MESURES POUR LES PARTICULIERS (P. 17)
Impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé
Remboursement pour l’épicerie
Déduction pour dépenses d’outillage des gens de métier
Autres mesures pour les particuliers

MESURES VISANT LES TAXES DE VENTE ET D’ACCISE (P. 21)
Traitement des services de compensation relatifs aux cartes de paiement
Droit d’accise sur l’alcool
Taxation du cannabis

MESURES ANNONCÉES ANTÉRIEUREMENT : LE GOUVERNEMENT VA DE L’AVANT (P. 23)
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement
Règle sur la revente précipitée (rappel)
SPCC en substance
Dispositifs hybrides
Traitement du minage de cryptoactif (TPS/TVH)
Loi sur la taxe sur les services numériques
Prix de transfert

 

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