Moore Stephens
Non classifié(e)

Budget fédéral 2023-2024 : mesures touchant le secteur de l’immobilier et de la construction

Le 28 mars 2023, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, déposait le budget fédéral 2023.

Demers Beaulne vous présente son sommaire exécutif des mesures fiscales touchant les secteurs de l’immobilier et de la construction.

Lancer le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral s’était engagé à créer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Celui-ci est un nouveau régime enregistré qui permettrait aux acheteurs potentiels d’une première propriété d’économiser 40 000 $ en franchise d’impôt. Un an plus tard, le budget de 2023 annonce que les institutions financières pourront commencer à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) à compter du 1er avril 2023.

Instaurer le Code de conduite pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires

Les taux d’intérêt élevés rendent le remboursement d’un prêt hypothécaire plus difficile que jamais pour certaines personnes.

C’est pourquoi le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, publie une ligne directrice pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires et qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles. Plus précisément, le gouvernement prend des mesures pour protéger la population canadienne et pour s’assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale offrent aux Canadiens un accès juste et équitable aux mesures d’allégement qui conviennent à leur situation particulière. Le budget mentionne par exemple le prolongement de la période d’amortissement, en rajustant les échéanciers de paiement ou en autorisant des paiements forfaitaires.

Construire plus de logements abordables

Avec la hausse des taux d’intérêt et des coûts de construction, il est maintenant plus coûteux de bâtir des logements. Le gouvernement fédéral prend des mesures afin que les programmes de la Stratégie nationale sur le logement du Canada continuent de donner accès à de nouvelles maisons abordables et ce, partout au pays, en mettant l’accent sur les personnes les plus vulnérables.

Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend soutenir la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Doubler la déduction pour les outils des gens de métier

Notre économie dépend de gens de métier qualifiés. Des électriciens aux peintres, en passant par les plombiers, il est essentiel d’appuyer les gens de métier qualifiés du Canada afin d’attirer davantage de Canadiennes et de Canadiens dans ces métiers, et afin de garantir que le Canada dispose de la main d’œuvre qualifiée nécessaire pour bâtir une économie propre et pour ainsi doubler le nombre de nouvelles maisons qui seront construites au Canada d’ici 2032.

Afin d’aider les gens de métier à investir dans l’équipement dont ils ont besoin, le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses en outils des gens de métier.

Cette modification entrerait en vigueur pour l’année d’imposition 2023.

Réaménager l’autoroute Bonaventure et soutenir l’infrastructure des transports à Montréal

Depuis près de 20 ans, la transformation de l’autoroute Bonaventure pour en faire un boulevard urbain fait partie de la vision du réaménagement et de la revitalisation du littoral de Montréal. La partie fédérale de l’autoroute devra bientôt être remplacée, ce qui permettra de moderniser la route conformément à cette vision et de rétablir l’accès du public au secteur.

  • Le budget de 2023 propose de verser 47,8 millions de dollars sur neuf ans, à compter de 2023-2024, et 225,5 millions de dollars en amortissement restant à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour le réaménagement de la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.
  • Le budget de 2023 propose également de verser 576,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 192,3 millions de dollars en amortissement restant à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exploitation, l’entretien et la réparation de son infrastructure dans la région du Grand Montréal.

Exécuter le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Les Canadiennes et les Canadiens se souviendront pour toujours des 47 victimes du tragique déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013. L’achèvement du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic demeure une priorité du gouvernement fédéral, tandis que la communauté continue encore aujourd’hui de se remettre de cette tragédie.

Le gouvernement continue de prendre des mesures importantes pour faire avancer le projet, notamment en collaborant étroitement avec le gouvernement du Québec pour faire de ce projet une réalité. En décembre 2022, le premier ministre et le premier ministre du Québec se sont engagés à financer le projet dans les mêmes proportions que celles annoncées initialement en 2018.

Nous vous suggérons de faire la lecture complète de notre sommaire sur les mesures du budget fédéral 2023-2024.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

6 facteurs de gestion au sentiment d’appartenance au travail

C'est quoi le sentiment d'appartenance? Ce n’est plus un secret pour les gestionnaires : le personnel est l’élément clé et une partie intégrante de la performance de toute organisation! Rendre les employés passionnés et engagés, aimant leur travail et s’identifiant à l’organisation avec fierté ne relève pas de la magie ou du hasard. Au contraire, [...]
LIRE

Quelles sont les entreprises qui pourraient être assujetties à la loi S-211?

La loi S-211, récemment adoptée par le parlement canadien, vise à prévenir et à réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Elle impose à certaines entreprises et entités canadiennes et étrangères de nouvelles obligations en matière de reporting. Cette loi fédérale pourrait donc avoir des implications importantes pour votre entreprise.  [...]
LIRE

Qu’est-ce que la gestion des risques de fraude?

Article rédigé dans le cadre du mois de la fraude, lequel a lieu en mars chaque année. Nous souhaitons vous tenir au courant de toutes mesures pouvant être pertinentes ou nécessaire pour votre entreprise. Lorsqu'il est question de gestion des risques de fraude, il s’agit en fait de faire l’évaluation du risque aux divers types [...]
LIRE

Finaliste aux Mercuriades dans la catégorie « Employeur de l’année »

Demers Beaulne est à nouveau reconnu pour ses initiatives favorisant le bien-être de ses employés Montréal, le 26 mars 2024 – Demers Beaulne est fier d’avoir été sélectionné comme finaliste dans la catégorie « Employeur de l’année » de la 44e édition du prestigieux concours Les Mercuriades organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec. Cette [...]
LIRE

Création d’une fiducie familiale − les avantages

Article rédigé par l'équipe de Marcil Lavallée dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur les avantages d'une fiducie familiale s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. La planification [...]
LIRE

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en [...]
LIRE

Mise à jour de la taxe sur les logements vacants (TLV) pour les propriétés de Toronto

Cet article a été rédigé par l'équipe fiscale de Segal GCSE, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les membres canadiens de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur la taxe sur les logements vacants (TLV) de Toronto ainsi que sur la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) s’inscrit dans notre mission, soit [...]
LIRE
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard
  • Montréal
  • Laval
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Brossard