Le 28 mars 2023, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, déposait le budget fédéral 2023.
Demers Beaulne vous présente son sommaire exécutif des mesures fiscales touchant les secteurs de l’immobilier et de la construction.
Lancer le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral s’était engagé à créer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Celui-ci est un nouveau régime enregistré qui permettrait aux acheteurs potentiels d’une première propriété d’économiser 40 000 $ en franchise d’impôt. Un an plus tard, le budget de 2023 annonce que les institutions financières pourront commencer à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) à compter du 1er avril 2023.
Instaurer le Code de conduite pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires
Les taux d’intérêt élevés rendent le remboursement d’un prêt hypothécaire plus difficile que jamais pour certaines personnes.
C’est pourquoi le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, publie une ligne directrice pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires et qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles. Plus précisément, le gouvernement prend des mesures pour protéger la population canadienne et pour s’assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale offrent aux Canadiens un accès juste et équitable aux mesures d’allégement qui conviennent à leur situation particulière. Le budget mentionne par exemple le prolongement de la période d’amortissement, en rajustant les échéanciers de paiement ou en autorisant des paiements forfaitaires.
Construire plus de logements abordables
Avec la hausse des taux d’intérêt et des coûts de construction, il est maintenant plus coûteux de bâtir des logements. Le gouvernement fédéral prend des mesures afin que les programmes de la Stratégie nationale sur le logement du Canada continuent de donner accès à de nouvelles maisons abordables et ce, partout au pays, en mettant l’accent sur les personnes les plus vulnérables.
Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend soutenir la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Doubler la déduction pour les outils des gens de métier
Notre économie dépend de gens de métier qualifiés. Des électriciens aux peintres, en passant par les plombiers, il est essentiel d’appuyer les gens de métier qualifiés du Canada afin d’attirer davantage de Canadiennes et de Canadiens dans ces métiers, et afin de garantir que le Canada dispose de la main d’œuvre qualifiée nécessaire pour bâtir une économie propre et pour ainsi doubler le nombre de nouvelles maisons qui seront construites au Canada d’ici 2032.
Afin d’aider les gens de métier à investir dans l’équipement dont ils ont besoin, le budget de 2023 propose de doubler, de 500 $ à 1000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses en outils des gens de métier.
Cette modification entrerait en vigueur pour l’année d’imposition 2023.
Réaménager l’autoroute Bonaventure et soutenir l’infrastructure des transports à Montréal
Depuis près de 20 ans, la transformation de l’autoroute Bonaventure pour en faire un boulevard urbain fait partie de la vision du réaménagement et de la revitalisation du littoral de Montréal. La partie fédérale de l’autoroute devra bientôt être remplacée, ce qui permettra de moderniser la route conformément à cette vision et de rétablir l’accès du public au secteur.
- Le budget de 2023 propose de verser 47,8 millions de dollars sur neuf ans, à compter de 2023-2024, et 225,5 millions de dollars en amortissement restant à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour le réaménagement de la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.
- Le budget de 2023 propose également de verser 576,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 192,3 millions de dollars en amortissement restant à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exploitation, l’entretien et la réparation de son infrastructure dans la région du Grand Montréal.
Exécuter le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Les Canadiennes et les Canadiens se souviendront pour toujours des 47 victimes du tragique déraillement de train à Lac-Mégantic, au Québec, en juillet 2013. L’achèvement du projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic demeure une priorité du gouvernement fédéral, tandis que la communauté continue encore aujourd’hui de se remettre de cette tragédie.
Le gouvernement continue de prendre des mesures importantes pour faire avancer le projet, notamment en collaborant étroitement avec le gouvernement du Québec pour faire de ce projet une réalité. En décembre 2022, le premier ministre et le premier ministre du Québec se sont engagés à financer le projet dans les mêmes proportions que celles annoncées initialement en 2018.
Nous vous suggérons de faire la lecture complète de notre sommaire sur les mesures du budget fédéral 2023-2024.
