Définition

L’article 81.18 de la L.N.T.  donne la définition suivante : « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »

Quand peut-on dire qu’il y a harcèlement au travail ?

Toute plainte doit être traitée avec la plus grande délicatesse. Certes, des allégations peuvent parfois être mensongères. Il faut donc prendre le temps de bien analyser la plainte formellement déposée et les preuves reçues pour déterminer si oui ou non, nous sommes face à un cas de harcèlement au travail. Dans tous les cas, une plainte témoigne d’une problématique affectant l’organisation, que celle-ci concerne une seule personne, plusieurs collègues ou l’ensemble du milieu de travail. Il faut donc comprendre ce qui a réellement mené un employé à déposer une plainte pour harcèlement. De plus, une enquête aura nécessairement un impact sur les personnes impliquées, le processus d’enquête peut être difficile émotionnellement et c’est pourquoi la personne responsable de l’enquête doit faire preuve d’une grande empathie.

Quelques exemples concrets de harcèlement au travail sous ses différentes formes

Harcèlement psychologique

• Condescendance ou paternalisme qui minent le respect de soi;
• Isoler ou ignorer une personne;
• Propager des rumeurs sur une personne;
• Ridiculiser ou humilier un collègue;
• Etc.

Harcèlement sexuel

• Remarques inappropriées de nature sexuelle;
• Questions de nature intime;
• Proposition ou sollicitations de faveurs non désirées;
• Gestes obscènes;
• Sifflements;
• Affichages d’images, de photos ou de matériel obscènes;
• Contacts physiques non désirés, tels que des attouchements, des pincements, des empoignades, des frôlements;
• Etc.

Harcèlement discriminatoire

Le harcèlement discriminatoire, lorsqu’il est fondé sur l’un des différents motifs protégés par l’article 10 de la Charte, est considéré comme du harcèlement sexuel ou du harcèlement psychologique selon la CNESST.

• Se moquer du handicap d’une personne;
• Refuser de travailler ou parler avec un employé en raison de son orientation sexuelle;
• Identité et expression de genre;
• Remarques ou insinuations sur l’origine ethnique ou nationale d’une personne;
• Etc.

Cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est aussi une réalité du harcèlement psychologique au travail. Transmettre des photos intimes d’un collègue par un moyen technologique en est un exemple.

Les conséquences du harcèlement au travail

Les victimes et leur entourage peuvent vivre beaucoup de souffrances et les conséquences  sont de plusieurs ordres comme les problèmes de santé phycologiques et physiques, des problèmes de consommation, des problèmes quant à son avenir professionnel, etc. En plus de l’impact sur les personnes victimes, la CNESST nous dit que les entreprises elles-mêmes ainsi que leur climat de travail sont affectés; qu’une perte de productivité, d’intérêt et d’engagement des membres du personnel est probable, que la qualité des services peut diminuer et que le risque d’erreur, l’absentéisme et le taux de roulement tendent à augmenter.

Un employeur peut être tenu de payer des sommes importantes en dommages-intérêts. Par exemple, dans l’affaire Helbawi et Transelec / Commun inc., le salarié qui a été victime de harcèlement psychologique provenant de ses superviseurs a reçu six mois de salaire plus les intérêts depuis le dépôt de sa plainte et 40 000$ en dommages-intérêts de la part de son employeur.

Comment prévenir le harcèlement au travail ?

Politique anti-harcèlement

Dans la politique, vous devez d’abord vous assurer de nommer au moins une personne à l’interne ou à l’externe de votre entreprise pour recevoir et traiter les plaintes. Vous devez prévoir et présenter les recours possibles pour vos employés en cas de harcèlement. Vous devez également y définir ce qu’est le harcèlement pour que vos employés soient en mesure d’identifier les comportements ou situations qui constituent ou non du harcèlement. Il est obligatoire de diffuser cette politique aux membres du personnel de l’entreprise.

Une amende entre 600$ et 6 000$ peut être octroyée à un employeur selon les circonstances s’il ne met pas en place une politique de prévention du harcèlement et de gestion des plaintes.

La rédaction d’une telle politique adaptée à votre entreprise vous embête? Contactez-nous!

Formation et information

La solution pour du harcèlement au travail passe en partie par la prévention. Consultez notre calendrier des formations 2023 pour connaitre notre offre de formation en matière de santé et sécurité du travail et en ressources humaines.

Une formation portant sur le harcèlement au travail aura lieu le 11 mai 2023 en virtuel. Notez que cette formation peut être donnée par notre équipe directement en entreprise et être adressée aux représentants de l’employeur ou aux employés. En offrant cette formation aux membres de votre organisation, vous les informez et les sensibilisez au harcèlement en milieu de travail et vous contribuez à leur fournir un milieu de travail sain et exempt de harcèlement.

Plus de questions? Nous y répondons.

Comment prouver que l’on est harcelé au travail ?

Recueillez les faits comme les images, les courriels, le relevé des appels, le nom des témoins, etc. s’il y a lieu. Il est important de déposer une plainte auprès de la personne-ressource désignée par votre employeur et de détailler les événements dans cette plainte.

Qu’est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement ?

Plusieurs situations peuvent être considéré comme du harcèlement au travail, parmi ces situations: L’abus de pouvoir d’un supérieur ou une attitude condescendante envers un subordonné ou un collègue qui a pour effet de miner le respect de soi.

Isoler ou ignorer un individu, propager des rumeurs sur une personne, la ridiculiser ou l’humilier, rire du handicap d’un collègue, partager une photo ou du matériel obscène, émettre des commentaires inappropriées de nature sexuelle au sujet d’un collègue; avoir un contact physique non désirés, poser des questions de nature intime à son employé; des gestes, des propositions ou des sollicitations de faveurs non désirées; faire des commentaires racistes, sexiste ou homophobe, etc. sont des situations qui méritent d’être reportées.