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Actualité canadienne

Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)?

Article rédigé par J. Bradley Berry, CPA chez Mowbrey Gil, dans le survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. Cet article portant sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité. Si vous ou quelqu’un de votre entourage souhaite mettre de l’argent de côté afin d’acheter une première propriété, portez une attention particulière à cet article.

La date limite du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) approchant à grands pas, certains d’entre vous se demandent peut-être en quoi consiste le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).  Cette initiative du gouvernement canadien combine les cotisations déductibles d’impôt d’un REER et les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en matière de retraits pour aider les Canadiens à épargner en vue de l’achat de leur première maison.

Voici quelques informations clés sur le CELIAPP :

  1. Cotisations : Les cotisations à un CELIAPP sont déductibles de l’impôt sur le revenu, comme avec un REER. Cela signifie que les cotisations peuvent réduire le montant de l’impôt sur le revenu que le cotisant doit payer chaque année.
  2. Croissance et retraits libres d’impôt : Les revenus de placement générés par le CELIAPP, ainsi que les retraits effectués pour l’achat d’une première maison, sont libres d’impôt, à l’instar des avantages offerts par le CELI.
  3. Plafond de cotisation : Le gouvernement a proposé un plafond de cotisation annuel de 8 000 $ et un plafond viager de 40 000 $.
  4. Admissibilité : Le CELIAPP est offert aux résidents canadiens qui s’apprêtent à acheter une première propriété. En règle générale, il s’agit de personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale à un moment quelconque au cours de l’année d’ouverture du compte ou des quatre années précédentes.
  5. Utiliser les fonds du CELIAPP : Les retraits effectués dans un CELIAPP en vue de l’achat d’une première propriété sont libres d’impôt, à condition que les fonds soient utilisés pour acheter ou construire une maison admissible au Canada dans un certain délai après le retrait.
  6. Combinaison avec d’autres programmes : Les particuliers peuvent éventuellement combiner le CELIAPP avec d’autres programmes gouvernementaux visant à aider les acheteurs d’une première maison, comme le Régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet aux particuliers de retirer des fonds de leur REER pour acheter ou construire une maison.
  7. Fermer le CELIAPP : Le compte doit être fermé si le titulaire du CELIAPP n’utilise pas les fonds pour l’achat d’une première propriété un certain nombre d’années après l’ouverture du compte. Les fonds restants peuvent être transférés dans un REER ou un FERR ou retirés, sous réserve de l’impôt.

Le CELIAPP est conçu faciliter l’accession à une première propriété en offrant un moyen fiscalement avantageux d’épargner pour un acompte.  Les acheteurs potentiels doivent consulter les informations les plus récentes fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou un conseiller financier pour comprendre comment intégrer le CELIAPP dans leur planification financière globale pour l’achat d’une propriété.

Plus de questions? Nous avons la réponse.

Comment ouvrir un CELIAPP?

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident canadien et avoir 18 ans ou plus. Certains établissements peuvent demander que vous soyez déjà client chez eux, ou bien vous devrez peut-être ouvrir un compte courant pour pouvoir ouvrir un CELIAPP. 

L’ouverture se fait généralement en ligne via le site web de votre institution financière ou en prenant un rendez-vous avec un planificateur financier. Il vous sera demandé de fournir certains renseignements, comme votre numéro d’assurance sociale et une pièce d’identité valide. Voici les étapes habituelles sans passer par un conseiller :

  • Connexion à votre banque en ligne
  • Sélection de l’option pour ouvrir un compte CELIAPP
  • Remplissage des informations demandées
  • Envoi du formulaire en ligne sécurisé et de la cotisation 

Il est à noter que certaines plateformes de courtage direct proposent également l’ouverture d’un CELIAPP.

CELI ou CELIAPP, quelle est la différence entre les deux?

Le CELI (Compte d’Épargne Libre d’Impôt) est un compte d’épargne flexible qui permet d’accumuler des revenus d’intérêt, de dividendes et de plus-values à l’abri de l’impôt. Il est idéal pour épargner pour des objectifs à court, moyen ou long terme, sans restriction spécifique quant à l’utilisation des fonds. 

Le CELIAPP (Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété), quant à lui, a été spécifiquement conçu pour faciliter l’achat d’une première maison. Il offre des avantages fiscaux similaires à ceux du CELI, mais avec quelques particularités supplémentaires :

  • Les cotisations sont déductibles d’impôt, à l’instar du REER.
  • Il existe des plafonds de cotisation annuels et à vie spécifiques.
  • Les retraits sont exemptés d’impôt s’ils sont utilisés pour l’achat d’une première habitation.
Combien de temps peut-on garder un Celiapp?

La durée de conservation d’un CELIAPP est déterminée par plusieurs facteurs. Le CELIAPP a en tout et pour tout une durée maximale de 15 ans à partir de l’ouverture du premier contrat. Après cette période, vous devrez fermer vos comptes CELIAPP.

Toutefois, d’autres facteurs peuvent raccourcir la durée de vie d’un CELIAPP. Il devra être clôturé à la première des dates suivantes :

  • le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans;
  • le 31 décembre de l’année du 15e anniversaire d’ouverture du CELIAPP;
  • le 31 décembre de l’année qui suit l’année d’un premier retrait admissible.

Vous devriez donc toujours planifier l’ouverture de votre CELIAPP en tenant compte de ces limites de temps pour optimiser au mieux votre épargne en vue de l’achat de votre première propriété.

CELIAPP ou RAP?

Ces deux régimes sont des options d’épargne destinées à l’achat d’une première propriété, mais ils ont des caractéristiques distinctes :

  • Le RAP (Régime d’Accession à la Propriété) permet de retirer jusqu’à 35 000$ de votre REER sans imposition pour l’achat d’une première propriété. Le montant retiré doit être remboursé sur une période de 15 ans.

  • Le CELIAPP, en revanche, vous permet d’épargner jusqu’à 40 000$ de manière non imposable sans obligation de remboursement. Cette somme doit être utilisée pour l’achat d’une première propriété admissible.

Ces deux régimes peuvent être combinés pour l’achat d’une même propriété. Le choix entre le RAP et le CELIAPP dépendra de votre situation personnelle et de vos objectifs d’épargne.

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