TRANSFORMATION ALIMENTAIRE : DU SOUTIEN EN VUE

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries, et de l’Alimentation du Québec ouvre plusieurs programmes de subvention en transformation alimentaire.

Le dépôt des projets se fera en continu jusqu’au 30 septembre 2025 ou jusqu’à l’épuisement des crédits, à partir du 15 avril 2024.

Ce programme se décline en quatre volets qui soutiendront chacun des objectifs et critères d’admissibilités distincts.

Volets touchant les entreprises du en transformation alimentaire du Québec

Volet 1 : Planification d’un projet et développement des compétences

Ce volet vise à faciliter la mise en œuvre des projets de développement des entreprises de transformation alimentaire en appuyant l’apport d’expertise externe et l’acquisition de compétences au sein de celles‑ci. L’aide financière est de 75 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles. Vous possédez trois usines? Cette aide financière sera donc de trois fois 75 000$.

Volet 2 : Productivité de la main-d’œuvre

Ce volet vise à accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation des procédés et des systèmes intégrés de gestion d’entreprise. L’aide financière est de 150 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles.

Les dépenses admissibles sont par exemple : l’achat de matériel de production, de cuves, de ligne de production visant l’automatisation d’une ligne de production, ou d’emballage, l’intégration de progiciel de gestion, etc.

Volet 3 : Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments

Ce volet appuie les entreprises en transformation alimentaire dans le développement de leurs marchés en soutenant l’implantation et la mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité ainsi que les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes. L’aide financière est de 150 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles

Volet 4 : Compétitivité et défis environnementaux des secteurs des abattoirs et des fromageries

Ce volet renforce la capacité des abattoirs et des fromageries à faire face aux défis spécifiques à leur secteur en appuyant les projets visant à améliorer leur compétitivité et à répondre à leurs enjeux environnementaux. L’aide financière est de 150 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles.

Admissibilité à ce programme de la MAPAQ

Ce programme, sous ses différents volets, est destiné aux entreprises de transformation alimentaire légalement constituée au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec, ayant au moins une année complète d’exploitation. L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :

• Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire, dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
• Exploite une cuisine centrale.

Admissibilité du VOLET 2

Concernant le volet 2, l’établissement doit présenter dans ces états financiers annuels vérifiés les plus récents, un chiffre d’affaires minimum de 300 000$ lié aux activités de transformation alimentaire.

Admissibilité du VOLET 4

Pour le volet 4, l’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :

• Détient un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
• Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108);
• Fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).

Plus de questions? Nous y répondons.