Programme de transformation alimentaire : du soutien en vue
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries, et de l’Alimentation du Québec ouvre plusieurs programmes de subvention en transformation alimentaire.
Le dépôt des projets se fera en continu jusqu’au 30 septembre 2025, ou jusqu’à épuisement des crédits.
Ce programme se décline en quatre volets qui soutiendront chacun des objectifs et critères d’admissibilités distincts.
Volets touchant les entreprises en transformation alimentaire du Québec
Volet 1 : Planification d’un projet et développement des compétences
Ce volet vise à faciliter la mise en œuvre des projets de développement des entreprises de transformation alimentaire en appuyant l’apport d’expertise externe et l’acquisition de compétences au sein de celles‑ci. L’aide financière est de 75 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles. Vous possédez trois usines? Cette aide financière sera donc de trois fois 75 000$.
Volet 2 : Productivité de la main-d’œuvre
Ce volet vise à accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises par l’automatisation et la robotisation des procédés et des systèmes intégrés de gestion d’entreprise. L’aide financière est de 150 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles sont par exemple : l’achat de matériel de production, de cuves, de ligne de production visant l’automatisation d’une ligne de production, ou d’emballage, l’intégration de progiciel de gestion, etc.
Volet 3 : Gestion de la qualité et de la salubrité des aliments
Ce volet appuie les entreprises en transformation alimentaire dans le développement de leurs marchés en soutenant l’implantation et la mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité ainsi que les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes. L’aide financière est de 150 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles
Volet 4 : Compétitivité et défis environnementaux des secteurs des abattoirs et des fromageries
Ce volet renforce la capacité des abattoirs et des fromageries à faire face aux défis spécifiques à leur secteur en appuyant les projets visant à améliorer leur compétitivité et à répondre à leurs enjeux environnementaux. L’aide financière est de 150 000$ par établissement, à hauteur de 50% de remboursement des dépenses admissibles.
Admissibilité à ce programme de la MAPAQ
Ce programme, sous ses différents volets, est destiné aux entreprises de transformation alimentaire légalement constituée au Québec ou au Canada et ayant un établissement au Québec, ayant au moins une année complète d’exploitation. L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
- Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire, dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
- Exploite une cuisine centrale.
Admissibilité du VOLET 2
Concernant le volet 2, l’établissement doit présenter dans ces états financiers annuels vérifiés les plus récents, un chiffre d’affaires minimum de 300 000$ lié aux activités de transformation alimentaire.
Admissibilité du VOLET 4
Pour le volet 4, l’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
- Détient un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29);
- Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108);
- Fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).
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Plus de questions? Nous y répondons.
Le MAPAQ renouvelle-t-il le programme Prime-Vert en 2024?
Le programme Prime-Vert a été renouvelé avec un budget de 66 millions de dollars sur trois ans. Lancé en janvier 2024, ce nouveau programme apporte des changements significatifs pour les agriculteurs québécois.
Les modifications majeures incluent la suppression des plafonds d’aide financière pour l’achat d’équipements et l’ajout de nouveaux volets sur l’adaptation aux changements climatiques. Le volet conversion biologique fait désormais partie intégrante du programme.
Les demandes de financement sont acceptées depuis le 16 janvier 2024 et se poursuivront jusqu’au 15 février 2026. Les agriculteurs peuvent soumettre leurs projets en continu, sous réserve des fonds disponibles. Pour maximiser leurs chances d’obtenir un financement, les producteurs agricoles doivent présenter leur dossier rapidement.
Quel est le montant de la subvention pour la transformation alimentaire au Québec?
La subvention offre un financement minimal de 25 000 $ pour démarrer un projet. Les entreprises peuvent recevoir jusqu’à 50 % des coûts engagés, avec un plafond fixé à 150 000 $ par demandeur.
Pour les projets d’envergure, le montant maximal par société peut atteindre 750 000 $ sur la durée totale du programme, qui s’étend jusqu’au 31 mars 2026. Un budget global de 40 millions $ a été alloué pour soutenir cette initiative.
Les demandes sont traitées en continu depuis le 15 avril 2024, jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles. Pour maximiser leurs chances d’obtention, les entrepreneurs doivent présenter un dossier complet dès l’ouverture du programme.
Quelle est la subvention du MAPAQ pour la relève agricole?
Le nouveau programme de soutien à la relève agricole propose une aide substantielle aux entrepreneurs de moins de 45 ans. Les montants accordés varient selon le niveau de formation : un diplôme en agriculture donne accès à une subvention maximale de 50 000$ pour un établissement à temps plein.
Des restrictions s’appliquent et un plan d’affaires détaillé s’avère nécessaire pour la demande. Par exemple, la formation continue joue un rôle central dans l’attribution des fonds. Les agriculteurs suivant des cours spécialisés bénéficient d’un bonus financier supplémentaire.
Quelle est la subvention du MAPAQ pour les équipements de machinerie?
Le MAPAQ accorde une subvention couvrant 50 % des dépenses admissibles pour l’achat et l’installation de machinerie en transformation alimentaire. Cette aide peut atteindre 75 000 $ par établissement à partir du 1er avril 2025.
La modernisation des équipements constitue une priorité majeure du programme. Les machines de conditionnement, systèmes de refroidissement et équipements de transformation font partie des investissements éligibles. Les dossiers de financement sont évalués selon la pertinence technologique des équipements et leur impact sur la productivité de l’entreprise. Le versement s’effectue après validation des factures et inspection des installations.
