Cet article fait partie d’une série d’articles sur les régimes d’intéressement, lesquels sont une alternative intéressante pour les entreprises souhaitant améliorer la rétention d’employés au sein de leurs rangs. Notre équipe de conseillers en fiscalité canadienne a, dans les derniers mois, accompagné plusieurs entreprises dans l’élaboration et dans l’implantation de certains régimes d’intéressement, et a décidé d’écrire des articles sur le sujet afin d’informer encore plus d’entrepreneurs soucieux d’offrir le meilleur environnement de travail à leurs collaborateurs.
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C’est quoi un avantage imposable?
L’avantage imposable peut être défini comme un bien ou comme un service supplémentaire qui est accordé par l’employeur à l’employé, en plus de son salaire de base. Il peut prendre différentes formes, comme l’octroi de cadeaux, de bonus ou de récompenses. L’avantage imposable est un moyen de gratification et de récompense pour l’employé qui, comme nous l’expliquerons plus loin, est généralement lié à la performance financière de l’entreprise.
Bien sûr, avantage imposable veut essentiellement dire que ce type d’avantage est soumis à l’impôt. En d’autres termes, l’employé doit déclarer cet avantage dans sa déclaration de revenus annuelle, car il est considéré comme une partie de son revenu imposable.
Il y a plusieurs types d’avantages imposables :
- Récompenses et gratifications en espèces ou en nature
- Bonus de performance ou de fin d’année
- Paiements rétroactifs ou suppléments de salaire
- Avantage non monétaire tel que l’usage gratuit de biens de l’entreprise
Nous nous concentrerons ici sur le bonus.
Survol du concept et définition du régime de gratification et de bonus : comment ça fonctionne?
La mise en place d’un avantage imposable comme le système de gratification et de bonus est très simple, flexible et implique peu de gymnastique juridique, comptable et fiscale. Ce type de régime peut également être directement lié à la performance financière d’une entreprise. Pour ces raisons, il s’agit du régime le plus fréquemment utilisé par les entreprises privées. Bien que certaines entreprises souhaitent parfois mettre en place un régime plus étoffé et plus symbolique, un bon nombre d’entre elles finissent par revenir à l’application de ce régime non seulement pour sa simplicité, mais également pour sa flexibilité.
Les grandes lignes applicables au fonctionnement de ce type de régime
La mise en place d’un régime de gratification et de bonus consiste donc à prévoir le versement d’un montant monétaire en faveur de certains employés, lequel montant est déterminé selon une convention précise afin d’assurer une prévisibilité et une certaine certitude aux employés qui en bénéficient.
Une question de calcul
À titre d’exemple, certains régimes prévoient comme méthode le versement d’un bonus égal à un certain pourcentage des profits annuels réalisés par l’entreprise, un pourcentage du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, un pourcentage des résultats bruts ou nets d’une division ou d’un département ou encore un pourcentage du prix de vente des actions en cas de transactions externes.
Bien que ce type d’avantage soit simple et flexible, il implique toutefois un déboursé monétaire et donc, une gestion plus importante au niveau des liquidités de l’entreprise. Règle générale, cela représente un revenu au moment de la réception du bonus pour l’employé et une dépense déductible pour l’entreprise au moment où le montant est payable. Il est parfois possible d’effectuer une certaine planification fiscale afin d’optimiser le moment de la déduction pour l’entreprise et le moment d’imposition pour les employés.
Cas pratique et analyse
Récemment, une société établie dans le domaine des technologies a décidé de modifier sa politique de bonification. Anciennement, la société avait un taux de roulement important au sein de son équipe et elle avait de la difficulté à recruter de nouveaux employés, surtout au niveau des postes clés. Selon la politique historique, la bonification pour l’année applicable était versée six mois suivant la fin de l’année (ex. : paiement le 30 juin 20X2 pour l’année terminée le 31 décembre 20X1).
Programme de bonification, un cadeau aux employés clés et aux cadres
L’employeur a donc mis en place un nouveau programme de bonification pour les cadres et pour les employés clés, lequel programme est dorénavant basé sur les résultats de l’entreprise. À cet effet, le conseil d’administration détermine annuellement l’enveloppe budgétaire qui est allouée pour l’ensemble du régime de bonification et des critères applicables au niveau de l’atteinte des objectifs financiers. Le directeur général a ensuite la tâche de répartir le montant total de l’enveloppe entre les cadres et les employés clés, en se basant sur l’atteinte des objectifs individuels prédéterminés (quantitatifs et qualitatifs). Le montant total de bonus disponibles est donc basé sur la réalisation de certains objectifs d’entreprise, de division et individuels.
Changement dans le paiement des bonus
Les cadres sont informés du montant du bonus auxquels ils ont droit trois mois après la fin d’année. Toutefois, et dans le but de favoriser une plus grande rétention à moyen et long terme au sein de l’entreprise, le montant total attribuable aux bonus a été augmenté et les bonus sont maintenant payables sur une plus longue période de temps. En effet, les bonus sont uniquement payés aux cadres trois ans moins un jour après leur octroi, et ce, dans la mesure où ceux-ci sont à l’emploi de la société à ce moment (ex. : paiement le 30 décembre 20X4 pour l’année terminée le 31 décembre 20X1).
Qu’est-ce qui a changé dans la rétention d’employés?
La société a remarqué qu’en retardant le paiement du bonus dans le temps, cela avait pour effet de conserver la motivation des cadres à moyen et à long terme et ainsi favoriser l’implication et l’attachement au sein de la société. La mise en place de ce système de bonification a également eu pour effet de récompenser et de retenir les employés tout en limitant, à court terme, les fluctuations importantes de son fonds de roulement, ce dernier objectif étant essentiel à la société afin de ne pas mettre en péril sa situation de trésorerie à court terme.
Sur le plan fiscal, le bonus est imposable pour les employés et déductible pour la société au moment du versement. Un passif (bonus à payer) doit toutefois être comptabilisé dans les états financiers de la société au moment où le montant octroyé est connu et déterminable.
Ce régime simple ne requérait pas de convention complexe comme certains autres régimes et a permis à l’entreprise de renforcer la rétention de ses employés clés tout en poursuivant les objectifs et la vision stratégique de l’entreprise à court, moyen et long terme.
Pour terminer, le régime de gratification et de bonus présente des avantages considérables pour les entreprises. Il permet d’aligner les intérêts des employés sur ceux de l’entreprise, favorisant ainsi une plus forte implication et une plus grande motivation. En plus d’améliorer la rétention des employés, ce régime peut être un outil puissant pour attirer de nouveaux talents. Les primes et bonus offrent une flexibilité dans la gestion des ressources humaines, permettant de récompenser les performances exceptionnelles sans alourdir les charges fixes de l’entreprise.
Il est crucial de bien structurer ce type de régime pour garantir une transparence et une équité dans l’allocation des bonus. Cela peut inclure des critères clairs et mesurables pour l’attribution des primes, renforçant la confiance des employés dans le système. Notre équipe de fiscalité peut vous aider à mettre en place une telle stratégie, alors n’hésitez pas à nous contacter. Lisez plus sur le sujet grâce à notre série sur les différents avantages imposables et non imposables implantables à vos employés comme régimes d’intéressement.
