Le congé de TPS/TVH temporaire élimine la TPS/TVH sur certains produits essentiels du temps des Fêtes, comme l’épicerie, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Le gouvernement du Québec n’a pas harmonisé la TVQ à cette mesure.
Cette mesure représente un véritable casse-tête pour les entreprises canadiennes. Elle force les entreprises à reprogrammer leurs systèmes comptables en pleine période des Fêtes. Entre la complexité technique, les délais serrés et les risques d’erreurs, les PME font face à un défi de taille qui soulève de nombreuses questions pratiques, notamment dans la gestion des frais de repas et de représentation.
Les entreprises qui engagent des frais de repas et boissons pendant cette période ne paieront donc pas de TPS/TVH sur ces dépenses. Ces dernières devront ajuster leurs systèmes comptables pour ne pas réclamer des crédits de taxes sur intrants sur ces catégories de dépenses. Il est pertinent de rappeler que le traitement de la TPS/TVH est parallèle au traitement des frais de repas et de divertissement aux fins de l’impôt sur le revenu. En général, les entreprises ne peuvent que réclamer que 50% des taxes payées sur ces dépenses. Ces dépenses peuvent être payées directement par les entreprises ou remboursées aux employés via une allocation de dépenses.
Voici les dépenses de repas qui sont visées par le congé temporaire.
Dépenses repas visées par le congé de taxes
Repas préparés
Les repas et les aliments préparés, ainsi que toutes les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées admissibles sont admissibles à l’exonération de la TPS/TVH pendant la période d’admissibilité (du 14 décembre 2024 au 15 février 2025) lorsqu’ils sont fournis dans des restaurants, des pubs, des bars, des camions-restaurants, et d’autres établissements qui servent des aliments ou des boissons.
Livraison d’aliments
Lorsqu’un établissement de restauration facture directement la livraison d’un repas préparé à un client, le service de livraison est admissible parce qu’il a généralement le même statut fiscal que le repas préparé.
Cependant, lorsqu’un repas préparé livré est commandé par l’intermédiaire d’une plateforme de distribution, il y a 2 transactions distinctes :
- Le repas préparé est fourni par l’établissement de restauration au client.
- Un service de livraison est fourni par l’exploitant de la plateforme au client.
Le repas préparé fourni par l’établissement de restauration au client est admissible au congé de TPS/TVH pendant la période d’admissibilité.
Le service de livraison fourni par l’exploitant de la plateforme au client n’est pas admissible au congé de TPS/TVH.
Cocktails et boissons mélangées
Certaines boissons qui sont mélangées à l’établissement pour les clients (comme les cocktails) peuvent aussi être admissibles au congé de TPS/TVH.
Les boissons mélangées qui comprennent seulement des boissons admissibles comme la bière, la liqueur de malt ou le vin sont admissibles au congé de TPS/TVH.
Vente de produits
Certaines boissons qui sont mélangées à l’établissement pour les clients (comme les cocktails) peuvent aussi être admissibles au congé de TPS/TVH.
Les boissons mélangées qui comprennent seulement des boissons admissibles comme la bière, la liqueur de malt ou le vin sont admissibles au congé de TPS/TVH.
Pour les entreprises qui vendent les produits visés par le congé de TPS, voici les principaux impacts sur votre système comptable :
- Aucun impact sur les crédits de taxe sur les intrants (CTI), qui continuent de s’appliquer normalement
- Nécessité de reprogrammer les systèmes de point de vente pour :
- Identifier les produits admissibles vs non admissibles
- Ajuster la configuration des taxes selon les catégories de produits
- Modifier les paramètres de facturation
- Attention particulière requise pour :
- Les factures avec paiement différé émises pendant la période
- Les acomptes reçus avant le 14 décembre pour des biens/services fournis pendant le congé
- Les retours et échanges d’articles achetés avant ou pendant la période d’exemption
- Recommandations :
- Documenter tous les changements apportés au système
- Prévoir une vérification accrue des rapports de taxes
- Former le personnel sur les nouvelles procédures
- Conserver les preuves des « efforts raisonnables » déployés pour se conformer
Pour vous accompagner dans l’application de cette mesure complexe, nos experts en taxes de vente sont à votre disposition. Nous comprenons les défis que représente ce changement temporaire pour votre entreprise et pouvons vous aider à naviguer ces nouvelles exigences tout en minimisant les risques d’erreurs. Pour plus de détails sur les produits visés, référez-vous à la documentation officielle publiée par le gouvernement, ou contactez-nous pour une consultation personnalisée adaptée à votre situation.
Benoit Vallée, CPA
Associé, Taxes à la consommation
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Quel est le pourcentage de la TPS et TVQ?
Au Québec, deux taxes de vente s’appliquent sur la plupart des biens et services :
- La TPS (Taxe sur les Produits et Services) : 5%
- La TVQ (Taxe de Vente du Québec) : 9,975%
La TPS est une taxe fédérale qui s’applique d’abord sur le montant initial. Ensuite, la TVQ s’applique sur le montant incluant la TPS. Le taux combiné des deux taxes est donc de 14,975%.
À noter que certains produits et services peuvent être exemptés de ces taxes ou bénéficier d’un taux différent, comme les produits alimentaires de base et les médicaments sur ordonnance.
Qui a droit au remboursement de la TPS?
Pour être admissible au remboursement de la TPS, vous devez répondre à l’un des critères suivants :
Pour les particuliers (crédit pour la TPS/TVH) :
- Être résident du Canada
- Avoir 19 ans ou plus
- Avoir produit une déclaration de revenus, même sans revenu
- Avoir un revenu familial net inférieur au seuil maximal établi
Pour les entreprises :
- Être inscrit à la TPS/TVH
- Avoir payé la TPS/TVH sur des dépenses admissibles liées à l’entreprise
- Conserver tous les documents justificatifs
Pour les employés :
- Avoir payé la TPS/TVH sur des dépenses d’emploi admissibles
- Avoir inclus ces dépenses dans sa déclaration de revenus
- Obtenir un formulaire T2200 signé par l’employeur
Le montant du remboursement varie selon votre situation et est généralement versé tous les trois mois pour les particuliers. Pour les entreprises et les employés, le remboursement est réclamé lors de la production des déclarations de TPS/TVH ou de revenus.
