Bien que ce sujet soit complexe et que les impacts fiscaux puissent être différents selon la situation, nous tenterons de dresser un sommaire des points les plus importants à garder en tête en ce qui a trait au télétravail à l’étranger, de sorte que si vous ou l’un de vos employés veuille tenter l’expérience, vous soyez paré à toute éventualité. Bien évidemment, travailler de l’étranger peut amener d’autres enjeux, comme l’accessibilité à une connexion internet stable, les différences de fuseaux horaire, et bien plus, mais nous nous concentrerons ici sur les enjeux fiscaux.
Avant toute chose : avertir son employeur
Le télétravail à l’étranger peut engendrer des implications fiscales pour l’employeur, notamment la possible reconnaissance d’un établissement stable de l’entreprise à l’étranger, surtout dans le cas où l’employé reste à la même place. Prenons l’exemple d’un employé qui souhaite passer ses hivers dans le sud. Cette situation pourrait conduire l’employeur à déclarer, à précompter et à payer l’impôt dans le pays d’accueil. C’est pourquoi, avant de planifier votre télétravail à l’étranger, informez votre employeur de vos intentions. Cette transparence est primordiale pour permettre à l’entreprise d’analyser les implications fiscales de cette situation et d’anticiper les éventuelles démarches à entreprendre. De plus, votre employeur pourrait revoir vos conditions générales d’emploi.
Il est également essentiel de discuter des obligations respectives de l’employeur et du salarié en matière de télétravail à l’étranger. Par exemple, l’application du prélèvement à la source pourrait être affectée et devra être prise en compte par l’employeur. (Et la cybersécurité, y avez-vous pensé? Est-ce que le VPN de votre employeur est accessible d’un autre pays? Aurez-vous accès à un réseau Wifi sécurisé?)
Rappelons que les impacts fiscaux du télétravail à l’étranger peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, comme le lieu choisi et la durée du séjour. Reprenons le même exemple qu’énoncé plus haut : si vous partez dans le sud des États-Unis pour l’hiver, les impacts pourraient être différents que si vous partiez en Asie, ou dans certains pays d’Amérique centrale. L’impact pourrait également varier si vous changez de pays plusieurs fois. D’où l’importance d’une bonne communication entre l’employé et l’employeur pour une planification fiscale optimale.
Résidence fiscale : où et comment déclarer mes impôts?
Au Canada, il y a trois statuts de résidence fiscale possibles pour une année d’imposition donnée : résident de fait, résident réputé et non-résident.
Un résident de fait est une personne qui voyage ou qui vit à l’extérieur du Canada, mais qui conserve des liens de résidence importants au Canada. Les liens de résidence importants incluent un domicile, un époux/conjoint de fait et des personnes à charge au Canada. D’autres liens de résidence secondaires peuvent être pertinents, tels que des liens économiques ou sociaux avec le Canada. Un résident de fait est donc considéré comme un résident canadien aux yeux de l’Agence de revenu du Canada.
Un résident réputé est quant à lui une personne qui a séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d’une année d’imposition donnée, qui n’a pas de lien de résidence important au Canada et qui n’est pas considérée comme un résident d’un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays. Il est important de noter qu’un séjour peut dépasser la période prescrite, même s’il n’est pas constitué de semaines consécutives. C’est-à-dire que si la personne passe 90 jours hors du Canada et revient pour 30 jours, il le lui restera que 93 jours possibles de passer hors du pays. En somme, les obligations fiscales d’un résident réputé sont de déclarer tous revenus de toute provenance, de demander les déductions et crédits d’impôt applicables (seulement les crédits d’impôts fédéraux) et d’être admissible au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.
Un non-résident du Canada est une personne qui n’a pas de lien de résidence au Canada et qui a vécu à l’étranger durant toute l’année d’imposition donnée ou qui a séjourné au Canada pendant moins de 183 jours durant l’année d’imposition. Un non-résident du Canada est imposé selon l’impôt de la partie I ou selon l’impôt de la partie XIII.
Installer votre espace de travail à l’étranger, que ce soit dans un seul ou dans plusieurs pays, peut donc impacter votre statut, selon la durée de votre séjour et si vous conservez des liens de résidence avec le Canada ou non. Par ricochet, votre statut de résidence fiscale impactera vos obligations fiscales.
En plus des obligations fiscales canadiennes, il est possible, selon le pays où vous installerez votre nouvel espace de travail et de la durée de votre séjour, de faire face à diverses obligations fiscales à l’étranger. Il est donc important de se renseigner sur les règles fiscales du pays et de se poser certaines questions telles que « Comment déclarer le télétravail? » et « Est-ce que le télétravail est déductible? ».
Au sein de l’Union européenne, par exemple, le principe de résidence fiscale est simple : vous êtes résident fiscal dans le pays où vous séjournez plus de 183 jours dans l’année. Cependant, la situation peut se compliquer si vous résidez dans plusieurs pays au cours de l’année. D’autres spécificités peuvent entrer en jeu. Par exemple, la convention fiscale entre la France et le Canada stipule que le salaire gagné par un résident de France travaillant pour une entreprise canadienne doit être imposé en France. De plus, il faut prendre en compte que votre entreprise peut être dans l’obligation de s’inscrire auprès des autorités fiscales du pays où vous travaillez.
Alors, il est possible que vous soyez soumis à la double imposition. La double imposition consiste à faire l’objet de deux prélèvements d’impôt, et ce, à cause de certaines lois fiscales. En réponse à ce problème, le Canada a signé des conventions fiscales avec environ une centaine de pays du monde.
Est-ce que les frais de bureau à domicile sont déductibles des impôts?
Au Canada, certaines dépenses engagées pour votre espace de travail peuvent être déduites en remplissant le formulaire T777. Au Québec, le formulaire à remplir est le TP-59. Cependant, les règles fiscales à ce sujet varient d’un pays à l’autre. Il est donc important de bien comprendre son statut de résidence fiscale et de se renseigner sur les règles de votre pays d’accueil.
Comment calculer le crédit d’impôt à considérer lors de la déclaration de revenus?
Le crédit d’impôt pour impôt étranger est une mesure importante qui vise à minimiser les conséquences de la double imposition pour les télétravailleurs à l’étranger. Si vous payez de l’impôt sur les revenus gagnés à l’extérieur du Canada, il est possible de demander un crédit d’impôt non remboursable auprès de l’agence de revenu du Canada (ARC). Pour ce faire, vous devez fournir le nom du pays où vous avez gagné le revenu et déclarer vos profits, pertes et gains.
Documents à remplir au Canada
Au Canada, vous pouvez avoir droit au crédit fédéral pour impôt étranger. Il faut noter que le montant de votre crédit est calculé en remplissant le formulaire T2209 – Crédits fédéraux pour impôt étranger et à le transmettant à l’ARC. Ensuite, vous pouvez demander le crédit à la ligne 40500 de votre déclaration de revenus.
Documents à remplir au Québec
Au Québec, le crédit pour impôt étranger est également disponible sous certaines conditions. Pour calculer le crédit provincial auquel vous avez droit, vous devez remplir le formulaire 428.
À retenir au moment de remplir votre rapport d’impôts
Les conventions fiscales que le Canada a signées avec d’autres pays peuvent limiter l’admissibilité à ces crédits d’impôt. Il est donc recommandé de consulter un expert en fiscalité pour comprendre les spécificités de votre situation et vous assurer que vous respectez les critères d’admissibilité.
Charges sociales et déductions à la source pour les employeurs et les travailleurs
Les employeurs au Canada paient des charges sociales et prélèvent des déductions à la source. Les charges sociales sont des montants payés par l’employeur en plus du salaire brut, comprenant par exemple les cotisations pour l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada. En cas de télétravail à l’étranger, ces charges sociales peuvent être affectées. Ainsi, le lieu de travail peut influencer la gestion des charges sociales. Selon le pays, des conventions bilatérales peuvent être en place pour éviter la double imposition.
Les déductions à la source, elles, sont des montants prélevés directement du salaire de l’employé pour couvrir les impôts et les avantages sociaux. Si le montant prélevé n’est pas suffisant, l’employé pourrait se retrouver avec un solde d’impôt à payer à l’ARC à la fin de l’année. Il est essentiel de bien comprendre et anticiper ces aspects pour éviter des surprises fiscales désagréables.
Pour conclure, les impacts fiscaux du télétravail à l’étranger sont vastes et complexes. De plus, ces impacts dépendent grandement de la situation qui peut varier en fonction du pays, de la durée du séjour, des conventions fiscales, etc.
