Moore Stephens
Fiscalité

Hausse des tarifs douaniers, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises

En réponse aux récents développements économiques et à la hausse des tarifs douaniers imposés par les États-Unis, les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé de nouvelles mesures de soutien destinées aux entreprises.

Ces mesures visent à réduire l’impact financier de ces tarifs et à offrir des solutions adaptées aux différents secteurs d’activité.

Quelles sont les mesures d’aide disponibles (subventions et financements)?

Les programmes annoncés comprennent plusieurs formes d’appui financier, notamment :

Le programme Frontière d’Investissement Québec

Ce programme offre une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 50 M$ par entreprise. Cette initiative vise à répondre rapidement aux besoins de liquidités des entreprises confrontées à des difficultés temporaires. Le financement, octroyé pour une durée de 12 mois, permet aux entreprises de stabiliser leur trésorerie et d’adapter leur modèle d’affaires ou leur chaîne d’approvisionnement en réponse aux défis économiques.

Le programme Chantier productivité

Intégré au programme Essor d’Investissement Québec, ce programme est conçu pour améliorer la productivité des entreprises. Il offre une aide financière flexible pour soutenir leurs projets d’investissement. Les entreprises qui se lancent dans des projets d’une envergure supérieure à 10 M$ peuvent recevoir des prêts remboursables sans intérêt, ainsi que des subventions non remboursables, si leurs projets ont un impact majeur sur la productivité.

Le programme Panorama d’Investissement Québec

Il est destiné aux entreprises exportatrices. Il fournit un soutien financier pour aider à répondre aux besoins en fonds de roulement, tout en soutenant des projets visant à accroître ou diversifier les ventes, tant au Canada qu’à l’international, à l’exception des États-Unis. Ce programme accompagne les entreprises dans leur stratégie de croissance à l’international et leur permet de se développer dans de nouveaux marchés.

L’Initiative Grand V (financement Québec)

Il s’agit d’un programme d’Investissement Québec qui cherche à stimuler les investissements en encourageant les entreprises à adopter des solutions innovantes et durables. L’objectif est de favoriser l’accélération de la transformation numérique et la mise en place de processus qui renforcent la productivité à long terme, tout en propulsant la croissance des entreprises grâce à des investissements dans la recherche, l’innovation et la durabilité.

Le programme de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

La CDPQ a mis en place un programme visant à inciter les entreprises québécoises à investir dans des projets stratégiques. Ce programme se concentre sur les projets destinés à améliorer la productivité des entreprises ou à les aider à se diversifier en pénétrant de nouveaux marchés. En soutenant ces projets, la CDPQ souhaite aider les entreprises à renforcer leur compétitivité et à saisir de nouvelles opportunités de croissance.

Le programme Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi

Géré par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), ce programme a pour objectif de soutenir les travailleurs des secteurs manufacturiers, du transport et des ressources naturelles. En réponse aux menaces tarifaires, ce programme permet aux entreprises de financer des formations pour leurs employés afin de renforcer leur compétitivité et leur résilience face aux défis économiques.

Le gouvernement du Québec prend en charge jusqu’à 85 % des coûts des formations d’une durée de 12 mois ou moins, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière significative.

Cette initiative vise à atténuer les répercussions des menaces tarifaires sur les travailleurs et à améliorer leurs compétences, contribuant ainsi à la compétitivité de l’ensemble du secteur.

Comment votre entreprise peut-elle en bénéficier ?

Afin de répondre à notre mission d’être toujours, votre allié en affaires, nous suivons de près l’évolution de ces programmes dans le but de vous accompagner dans l’obtention des aides les plus pertinentes. Nos experts en incitatifs fiscaux et financement gouvernemental peuvent vous aider à :

  • Identifier les subventions et aides auxquelles vous êtes admissible.
  • Démontrer l’impact des tarifs douaniers sur vos opérations pour maximiser votre accès aux fonds.
  • Structurer votre demande pour maximiser vos chances de succès.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles mesures et comment votre entreprise peut en profiter, nos experts sont à votre disposition pour analyser votre situation spécifique. Que ce soit pour évaluer vos besoins en fonds de roulement, identifier la solution de financement la plus adaptée ou vous accompagner dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Notre expertise en matière de programmes gouvernementaux nous permet de vous offrir un accompagnement personnalisé et efficace.

 

Nous sommes là pour vous aider à transformer ces opportunités en leviers de croissance pour votre entreprise.

 

Laurent Mailloux

Laurent Mailloux

Associé, Fiscalité canadienne

ing.

Raoul Sharma

Raoul Sharma

Directeur, Fiscalité canadienne

CPA, M. Fisc.

Vous avez plus de questions? Nous y répondons.

Comment soutenir les entreprises?

Il existe plusieurs façons de soutenir les entreprises.

  • Par de l’accompagnement professionnel

    • Identification des subventions et aides admissibles
    • Analyse de l’impact des tarifs douaniers
    • Structuration des demandes de financement
    • Conseil stratégique pour maximiser les opportunités de croissance
  • Par des programmes de financement gouvernementaux (subventions provinciales et fédérales)
    • Le programme Frontière d’Investissement Québec (jusqu’à 50M$ par entreprise)
    • Le programme Chantier productivité pour l’amélioration de la productivité
    • Le programme Panorama pour les entreprises exportatrices
    • L’Initiative Grand V pour stimuler l’innovation
  • Par du soutien à la formation 

    • Programme Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi
    • Financement jusqu’à 85 % des coûts de formation
    • Formations adaptées aux secteurs manufacturiers, du transport et des ressources naturelles
  •  

C'est quoi les autres activités de soutien (subventions) aux entreprises au Canada?

Voici les autres activités de soutien aux entreprises au Canada :

  • Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) : soutien financier pour les projets de recherche et développement et pour les projets innovants
  • Le Programme CanExport pour l’expansion vers de nouveaux marchés internationaux (financement jusqu’à 50 000 $)
  • Le Programme de stages pratiques pour étudiants (jusqu’à 7 000 $)

Quels sont les 3 modes de financement possibles pour les entreprises?

Les entreprises disposent de trois principaux modes de financement :

  1. L’autofinancement
    • Il s’agit de la capacité de l’entreprise à générer ses propres ressources financières
    • Provient des bénéfices réalisés et réinvestis dans l’entreprise
    • Représente la première source de financement et la plus autonome
  2. Le financement par emprunt
    • Prêts bancaires traditionnels
    • Marges de crédit d’exploitation
    • Crédit-bail
    • Garanties de prêt gouvernementales
    • Obligations ou titres d’emprunt
  3. Le financement par fonds propres
    • Augmentation de capital par l’apport de nouveaux investisseurs
    • Capital de risque
    • Financement participatif (crowdfunding)
    • Investisseurs providentiels (anges financiers)
    • Émission d’actions pour les sociétés publiques

Chaque mode de financement comporte ses avantages et ses exigences particulières. Le choix dépendra de la situation financière de l’entreprise, de son stade de développement et de ses objectifs de croissance.

Abonnez-vous pour recevoir nos conseils.

RÉCENTES NOUVELLES

Toujours bien informés

L’intelligence d’affaires propulsée par Power BI : c’est quoi?

Dévoilez le pouvoir de vos données! Une nouvelle solution d'intelligence d'affaires débarque dans l’arsenal DB. Ce nouveau service de visualisation et d’interprétation des données, propulsé par Power BI, vous permet d’avoir une meilleure visibilité sur votre performance et de suivre les tendances, pour ainsi prendre des décisions éclairées. Le pouvoir de l'analytique d'affaires Saviez-vous que : [...]
LIRE

Intelligence artificielle, apprentissage automatique et profession comptable

Cet article rédigé par Scott Nabozniak CPA chez Mobrey Gil, provient du survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. L’article, portant sur l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle dans le cadre des fonctions en tant que comptable. s'inscrit dans notre mission de devenir partenaire par excellence de [...]
LIRE

Opérateurs de plateformes numériques : Comment déclarer les revenus provenant d’Uber, d’Airbnb, d’Etsy et autres

Cet article rédigé par Nav Pannu, CPA chez DMCL, provient du survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Amérique du Nord. L’article, portant sur l'impôt sur les revenus provenant des plateformes numériques comme Uber, AirBnB et Etsy, s’inscrit dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre [...]
LIRE

Report des changements du taux d’inclusion du gain en capital

Le gouvernement fédéral vient d’annoncer une importante nouvelle concernant l’imposition des profits de placement (aussi appelés gains en capital) : la nouvelle législation sur le gain en capital annoncée à l’automne 2024 est reportée au 1ᵉʳ janvier 2026. Le gouvernement provincial suivra la même direction que le gouvernement fédéral.

LIRE

Outil d’aide à la prise de décision : la magie du Power BI

Dans un monde des affaires où la rapidité et la précision des décisions deviennent des avantages concurrentiels majeurs, la capacité à transformer les données en insights stratégiques n’est plus un luxe, mais une nécessité.
Les entreprises d’aujourd’hui font face à un défi de taille : comment exploiter efficacement la masse croissante de données pour prendre des décisions éclairées?

LIRE

Douanes américaines : comment limiter l’impact des barrières tarifaires?

Un article de Gerry de Luca et d'Olivier Djoufo. Voici les stratégies à adopter pour minimiser les effets de la hausse des tarifs douaniers américains sur votre entreprise Les entreprises canadiennes font face à un défi majeur : Donald Trump vient de frapper fort en imposant des tarifs douaniers qui menacent directement leur compétitivité. Depuis [...]
LIRE

Stage d’hiver en comptabilité

Stage en comptabilité l’hiver : 3 raisons d’y penser sérieusement On entend souvent parler des stages d’été, mais beaucoup moins des stages d’hiver… Pourtant, il s’agit d’une opportunité unique de plonger tête première dans l’action, de développer sa versatilité, et de profiter de multiples opportunités de réseautage. Tu es en recherche de stage? Et si […]

LIRE

Réduction de la TVH en Nouvelle-Écosse : êtes-vous prêts?

Dès le 1ᵉʳ avril 2025, la composante provinciale de la TVH en Nouvelle-Écosse passera de 10 % à 9 %, réduisant ainsi le taux total à 14 %. Cette baisse affectera directement votre facturation, votre comptabilité et votre gestion fiscale. Afin d'anticiper, nos experts vous ont préparé quelques points clés pour une transition sans accroc. [...]
LIRE
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval
  • Montréal
  • Brossard
  • Près de vous pour vous accompagner très loin
  • Laval