Un article de Gerry de Luca et d’Olivier Djoufo.
Vous songez à développer votre entreprise aux États-Unis? C’est le moment d’y penser!
Confrontés aux tarifs douaniers de 25 % imposés par les États-Unis, ainsi qu’aux mesures de rétorsion appliquées par le Canada, de plus en plus d’entrepreneurs canadiens se tournent vers cette solution gagnante : établir directement leur présence sur le sol américain.
Cette stratégie d’expansion ne fait pas que contourner les barrières douanières – elle ouvre aussi la porte à de nouveaux marchés prometteurs et à des avantages fiscaux intéressants. Bien sûr, s’implanter aux États-Unis demande une bonne préparation, notamment pour naviguer dans les aspects fiscaux et légaux.
Nous avons donc préparé un guide pratique qui détaille les points essentiels pour réussir votre expansion aux États-Unis. Découvrez comment transformer ce défi en véritable opportunité pour votre entreprise.
1. Choisir la bonne structure d’entreprise
Les entrepreneurs canadiens souhaitant établir une entreprise aux États-Unis disposent de plusieurs options en termes de structures juridiques, chacune ayant des implications fiscales spécifiques :
- C Corporation : Offre une protection légale aux actionnaires et est soumise à un impôt fédéral de 21 %, hors impôts des États.
- LLC (Limited Liability Company) : Permet une flexibilité fiscale, les bénéfices étant imposés directement aux membres. Toutefois, cette structure est généralement déconseillée pour les entrepreneurs canadiens en raison de règles fiscales complexes qui peuvent entraîner une double imposition.
- Sociétés de personnes (partnerships) : Offrent une gestion flexible et permettent d’éviter la double imposition, mais elles ne protègent pas contre la responsabilité.
- Succursale : Une entreprise canadienne peut également opérer par le biais d’une succursale aux États-Unis, mais cela peut entraîner des obligations fiscales et réglementaires supplémentaires.
Chaque structure présente des avantages et des inconvénients en fonction des objectifs commerciaux et fiscaux. Il est donc essentiel de consulter des experts pour choisir la meilleure stratégie d’expansion.
2. Taux d’imposition comparés : Canada vs États-Unis
Le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis est actuellement de 21 % au niveau fédéral, avec une réduction prévue à 20 %. Les impôts des États varient entre 2,25 % et 11,5 %.
Au Canada, les entreprises ayant des revenus supérieurs à 500 000 $ CAD sont soumises à un taux fédéral de 15 % et à un taux provincial de 11,5 % au Québec.
3. Rapatriement des profits et retenue d’impôt
Les profits réalisés aux États-Unis et rapatriés au Canada sous forme de dividendes sont soumis à une retenue d’impôt de 30 % selon la loi domestique américaine. Toutefois, grâce à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, ce taux peut être réduit à 5 %.
4. Activités manufacturières ou de distribution aux États-Unis
Les entreprises qui établissent une filiale de distribution aux États-Unis sont soumises au taux d’imposition fédéral américain de 21 % (avec une réduction prévue à 20 %).
Pour les activités manufacturières, un incitatif fiscal supplémentaire est prévu, avec un taux d’imposition réduit à 15 % à condition que la production soit réalisée aux États-Unis.
5. Financement des opérations américaines
Le financement peut se faire par :
- Prêts interentreprises : Les intérêts peuvent être déductibles d’impôt, sous réserve des règles de déductibilité des États-Unis.
- Investissement en capital-actions : Permet d’éviter certaines restrictions sur la déductibilité des intérêts.
Aux États-Unis, des règles limitent la déductibilité des intérêts sur les prêts, ce qui doit être pris en compte dans la stratégie financière.
6. Prix de transfert et transactions interentreprises
Lors d’une expansion aux États-Unis, des transactions interentreprises auront lieu entre la société canadienne et sa filiale américaine. Ces transactions incluent souvent :
- Vente de biens tangibles
- Fourniture de services intragroupes (gestion, administration, etc.)
- Octroi de droits sur la propriété intellectuelle
- Financement intragroupe
Il est impératif que ces transactions soient effectuées à des prix de marché pour éviter des ajustements fiscaux par les autorités fiscales américaines et canadiennes. Une documentation adéquate est requise pour se conformer aux règles de prix de transfert.
7. Taxes de vente aux États-Unis
Les ventes de biens aux États-Unis sont soumises à des taxes de vente dont les taux varient selon les États et parfois même entre localités au sein d’un même État.
Les entreprises doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales de chaque État où elles atteignent un seuil de ventes défini. Le non-respect des obligations de collecte et de versement des taxes de vente peut entraîner des amendes et des pénalités.
Il est recommandé d’établir un processus clair pour assurer la conformité fiscale et éviter toute sanction financière.
8. Embauche d’employés américains et mobilité internationale
Recruter des employés américains peut être avantageux grâce aux coûts salariaux compétitifs et aux incitatifs fiscaux locaux. Cependant, il est crucial de respecter les obligations fiscales et sociales :
- Les employés doivent être inscrits sur un registre de paie américain.
- Une recharge salariale entre la société canadienne et la filiale américaine peut être nécessaire.
- Les employés canadiens envoyés temporairement aux États-Unis peuvent être assujettis aux retenues fiscales américaines.
De plus, les entreprises doivent anticiper les exigences en matière de visas de travail pour éviter tout problème d’entrée sur le territoire américain.
S’établir aux États-Unis : un choix complexe, mais payant!
Établir une filiale de distribution ou de production manufacturière aux États-Unis peut offrir des avantages commerciaux significatifs aux entreprises canadiennes. Cependant, cette expansion requiert une planification minutieuse afin d’optimiser les bénéfices tout en minimisant les risques fiscaux et réglementaires.
Parmi les éléments clés à considérer :
- Structure d’entreprise
- Comparaison des taux d’imposition
- Rapatriement des profits
- Financement des opérations
- Prix de transfert
- Taxes de vente aux États-Unis
- Embauche et mobilité des employés
Compte tenu de la complexité de ces enjeux, il est essentiel de s’entourer d’experts en fiscalité. Les professionnels de Demers Beaulne sont disponibles pour vous accompagner dans votre expansion aux États-Unis et répondre à toutes vos questions. Besoin d’accompagnement? Contactez-nous.
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Quelles sont les 4 principales stratégies globales de développement?
Les 4 principales stratégies d’expansion globales sont :
- La spécialisation : L’entreprise se concentre sur un seul métier et y déploie toutes ses ressources et compétences pour développer une expertise pointue
- La diversification : L’entreprise développe plusieurs activités différentes, soit liées entre elles (diversification concentrique) soit sans lien (diversification conglomérale)
- L’intégration : L’entreprise choisit de réaliser elle-même certaines activités en amont ou en aval de sa chaîne de valeur
- L’externalisation : L’entreprise confie certaines activités à des partenaires externes pour se concentrer sur son cœur de métier
Quels sont les 3 niveaux de la stratégie en business?
Les 3 niveaux de la stratégie sont :
- La stratégie d’entreprise (corporate) : Elle concerne les décisions stratégiques globales pour l’ensemble de l’organisation et définit le périmètre d’activité
- La stratégie par domaine d’activité : Elle détermine comment l’entreprise va concurrencer ses rivaux sur chaque marché spécifique
- La stratégie opérationnelle : Elle définit comment mettre en œuvre concrètement les orientations stratégiques au niveau des différentes fonctions de l’entreprise
Quels sont les 3 grands types de stratégie de domaine? (marketing)
Les 3 grands types de stratégie de domaine sont :
- La domination par les coûts : L’entreprise cherche à proposer les prix les plus bas du marché grâce à une optimisation maximale de ses coûts
- La différenciation : L’entreprise se distingue de la concurrence par des caractéristiques uniques valorisées par les clients
- La focalisation (ou niche) : L’entreprise se concentre sur un segment de marché précis pour y développer soit un avantage de coût, soit une différenciation
