Douanes américaines : comment limiter l’impact des barrières tarifaires?

Un article de Gerry de Luca et d’Olivier Djoufo.

Voici les stratégies à adopter pour minimiser les effets de la hausse des tarifs douaniers américains sur votre entreprise

Les entreprises canadiennes font face à un défi majeur : Donald Trump vient de frapper fort en imposant des tarifs douaniers qui menacent directement leur compétitivité. Depuis son retour à la présidence en 2025, sa politique commerciale agressive vise à protéger l’industrie américaine, quitte à bousculer des décennies de relations commerciales harmonieuses entre nos deux pays.

Cette situation n’est pas qu’une simple guerre de chiffres. C’est un véritable bras de fer économique qui s’engage entre le Canada et les États-Unis, avec des répercussions concrètes pour les entreprises des deux côtés de la frontière. Les mesures et contre-mesures tarifaires qui s’accumulent depuis le début de l’année créent un climat d’incertitude sans précédent pour les entrepreneurs canadiens.

Voici une chronologie des événements clés :

• 20 janvier 2025 : L’administration Trump publie un mémorandum intitulé America First Trade Policy, réaffirmant sa volonté de protéger les industries américaines par des mesures tarifaires accrues.
• 1er février 2025 : Les États-Unis annoncent des droits de douane de 25 % sur une large gamme d’importations canadiennes, à l’exception des produits énergétiques (taxés à 10 %), invoquant des motifs de sécurité nationale.
• 2 février 2025 : Le Canada réagit en imposant des contre-mesures tarifaires de 25 % sur plusieurs produits américains, notamment les boissons, les vêtements et les appareils électroménagers.
• 3 février 2025 : Les États-Unis annoncent un sursis de 30 jours avant l’entrée en vigueur des tarifs, reportant leur application au 4 mars 2025, afin de permettre des discussions. Le Canada annonce également un sursis de 30 jours sur ses contre-mesures tarifaires.
• 4 mars 2025 : Les États-Unis appliquent officiellement les tarifs de 25 % sur les produits canadiens, tandis que le Canada met en œuvre ses mesures de rétorsion.
• 5 mars 2025 : Les États-Unis accordent un sursis supplémentaire d’un mois à l’industrie automobile, repoussant l’application des tarifs d’un mois.
• 6 mars 2025 : Les États-Unis suspendent jusqu’au 2 avril l’application des tarifs de 25% sur certains biens canadiens et mexicains conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Le Canada maintient les contre-tarifs initialement imposés, mais reporte la mise en vigueur de sa deuxième salve de contre-tarifs.

Ces mesures protectionnistes qui imposent un tarif de 25% sur les produits canadiens exportés aux États-Unis, ainsi que les tarifs corrélatifs appliqués par le Canada sur les produits américain exportés au Canada, vont entraîner une augmentation significative des coûts d’exploitation et affecter la compétitivité des entreprises canadiennes.

Afin de minimiser ces impacts, il est crucial pour les entreprises de réévaluer leur stratégie commerciale et fiscale. Parmi les solutions disponibles, l’optimisation des prix de transfert, la relocalisation partielle ou totale des activités manufacturières aux États-Unis, ainsi que la création d’une filiale de distribution sont des options stratégiques qui méritent une attention particulière.

Nous discuterons ici des notions de bases en matière de tarifs, ainsi que quelques stratégies à adopter afin de minimiser leur impact dans le contexte actuel incertain.

1- Tarifs : Les règles de base

Les tarifs américains appliqués sur des produits en provenance du Canada sont généralement perçus au moment de l’importation par l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection).

Lorsque des marchandises canadiennes entrent aux États-Unis, l’importateur ou son courtier en douane doit soumettre une déclaration en douane détaillant la nature des biens, leur valeur et leur origine.

Les produits sont classifiés selon le Harmonized Tariff Schedule of the United States, qui détermine le taux de droits de douane applicable. L’importateur (ou son agent) paie les droits de douane directement aux autorités américaines avant que les marchandises soient libérées.

Un processus similaire existe pour les tarifs canadiens sur les produits en provenance des États-Unis.

2- Stratégie de réorganisation des activités commerciales

Établir des activités manufacturières aux États-Unis

Les entreprises fortement touchées par les tarifs douaniers peuvent envisager d’établir une présence manufacturière aux États-Unis. En s’implantant aux États-Unis, les entreprises peuvent potentiellement éviter ou réduire l’imposition des tarifs aux importations. En effet, aucun tarif ne touchera les biens vendus aux États-Unis si ceux-ci sont produit aux États-Unis.

Une présence manufacturière aux États-Unis peut également améliorer les délais de livraison et renforcer les relations avec les clients américains tout en donnant accès aux entreprises à des incitatifs fiscaux américains.

Établir une filiale de distribution aux États-Unis

Une autre approche consiste à établir une filiale de distribution aux États-Unis afin de contourner certaines barrières tarifaires. Plutôt que d’expédier directement les produits aux clients américains depuis le Canada, une entité américaine serait créée pour acheter les marchandises du Canada et les revendre ensuite aux clients finaux aux États-Unis.

Ainsi, l’entreprise canadienne approvisionnera sa filiale américaine, qui assurera la revente des produits aux États-Unis en se conservant un profit. Par conséquent, la valeur déclarée en douane des marchandises sera ajustée afin de refléter les opérations effectuées par le distributeur aux États-Unis, ce qui signifie que le prix de vente des produits à la filiale américaine sera inférieur à celui facturé aux clients finaux, permettant ainsi au distributeur de générer un profit et de diminuer la valeur sujette aux tarifs lors de l’exportation des biens aux États-Unis.

Toutefois, pour que cette stratégie soit valide, il est essentiel qu’un véritable transfert de fonctions économiques ait lieu vers la filiale. Il ne suffit pas de créer une entité juridique sans activité réelle, la filiale doit exercer des opérations substantielles pour justifier l’ajustement à la baisse du prix des biens que lui vendrait la société canadienne.

Par exemple, une entreprise canadienne qui vendrait directement des meubles à ses clients américains pour 1 000 $ l’unité, verrait un tarif de 250 $ appliqué sur chaque unité par les douanes américaines. Pour optimiser sa structure, l’entreprise pourrait créer une filiale de distribution aux États-Unis, qui prendrait en charge la gestion des stocks et la relation client.

Sous ce nouveau modèle d’affaires, l’entreprise canadienne vendrait ces meubles à sa filiale pour 850 $ l’unité, justifiant cette baisse de prix par le transfert de fonctions et de risques à sa nouvelle filiale américaine (en assumant que le tout soit supporté par une étude de prix de transfert). En conséquence, la valeur en douane déclarée aux États-Unis passerait à 850 $, réduisant ainsi le coût objectif du tarif douanier, puisque le tarif de 25 % s’appliquerait désormais sur un montant inférieur.

3- Ajuster ses politiques de prix de transfert

Révision des prix des biens vendus à une société du même groupe corporatif

Les tarifs de 25 % instaurés par l’administration Trump, ainsi que les mesures tarifaires réciproques de 25% mises en place par le Canada, offrent une occasion de revoir le modèle de prix de transfert d’une entreprise.

Les prix de transfert désignent les montants appliqués aux transactions entre des entreprises d’un même groupe situées dans différents pays. Conformément au principe de pleine concurrence, ces prix doivent refléter ceux qui seraient pratiqués entre entreprises indépendantes. Ils sont encadrés par des réglementations fiscales afin d’assurer une répartition équitable des bénéfices et de protéger la base d’imposition de chaque pays.

Une réorganisation des politiques de prix de transfert d’une entreprise est justifiée dans le contexte actuel car les tarifs ont un impact économique concret, et des entreprises indépendantes en tiendraient compte dans leurs transactions.

Les prix de transfert peuvent être utilisés pour réduire la valeur en douane, notamment dans le cadre d’une filiale de distribution, tel que mentionné précédemment. Une baisse des prix peut être justifiée en relocalisant certaines fonctions économiques d’une entreprise aux États-Unis. Ces fonctions, auparavant exercées par l’entité canadienne, sont désormais prises en charge par la société américaine et génèrent de la valeur, ce qui entraîne une répartition différente de la création de valeur entre les deux pays.

Il est essentiel que toute modification des politiques de prix de transfert repose sur des changements opérationnels réels et justifiables. Cela signifie que les ajustements ne doivent pas se limiter à une simple restructuration administrative ou comptable, mais refléter une réorganisation effective des fonctions, des actifs et des risques au sein de l’entreprise.

Par exemple, une entreprise canadienne vend des équipements électroniques à sa filiale américaine pour 1 000 $ l’unité. Si elle transfère des fonctions clés, comme la gestion des stocks et le service après-vente, à cette filiale, elle peut justifier une baisse du prix de vente à 850 $ (en assumant que ce nouveau prix soit soutenu par une analyse de prix de transfert), puisque la filiale assume désormais plus de responsabilités et de risques économiques. Cette réduction diminue la valeur en douane déclarée aux États-Unis, entraînant une baisse des droits de douane, le tarif de 25 % s’appliquant désormais sur 850 $ plutôt que sur 1 000 $, tout en restant conforme au principe de pleine concurrence.

Il est important de mentionner que les analyses de prix de transfert comportent souvent des fourchettes de rentabilité qui sont acceptables pour les deux juridictions fiscales. Dans cette fourchette de rentabilité, le prix peut être ajusté de manière à ce que l’entité américaine soit positionnée au sommet de la fourchette de profit acceptable. Lorsqu’une entreprise canadienne crée une filiale aux États-Unis, elle peut ajuster ses prix de transfert pour maximiser la rentabilité tout en respectant les règles fiscales des deux pays, en plaçant l’entité américaine au sommet de la fourchette de rentabilité acceptable.

Documentation de prix de transfert

Il est également essentiel que les entreprises conservent une documentation détaillée sur l’établissement de leurs prix de transfert afin de justifier les ajustements apportés à leur fonctionnement et à leurs politiques de tarification. Cette documentation doit démontrer que toute modification des prix repose sur des raisons économiques valables, telles qu’un changement dans la répartition des fonctions, des actifs et des risques.

Les entreprises qui réduisent leurs prix de transfert sans justification solide s’exposent à des ajustements fiscaux, pouvant entraîner une augmentation de leur revenu imposable ainsi que des pénalités significatives. De plus, une documentation adéquate peut jouer un rôle clé lors des contrôles douaniers, en apportant un soutien à la valeur en douane des biens dont la valorisation a été ajustée.

Possibilité de séparer certaines composantes du coût des biens

Plutôt que d’inclure l’ensemble des coûts dans la valeur taxable des marchandises aux douanes, une entreprise peut structurer ses transactions de manière à séparer les montants correspondant à des services, redevances ou frais de propriété intellectuelle liés aux biens vendus. Cette distinction permet d’éviter que ces éléments intangibles ne soient soumis à des droits de douane, réduisant ainsi la charge fiscale globale sur les importations.

Par exemple, une entreprise canadienne qui vendrait des machines à sa filiale américaine pour 10 000 $ l’unité, et qui inclurait dans ce prix à la fois la valeur de la machine et des frais liés à une technologie brevetée intégrée, pourrait restructure la transaction en facturant séparément la machine à 9 000 $ et les redevances pour l’utilisation de la technologie à 1 000 $, diminuant ainsi la valeur des biens sujets aux droits de douanes.

Une stratégie similaire peut être appliquée lorsque des services connexes sont inclus dans le prix des biens vendus à une entreprise américaine. En facturant séparément les services des biens, il est possible de réduire la valeur des biens aux fins des douanes.

Cependant, une telle refonte du mode de facturation et du découpage des éléments du prix doit être soigneusement évaluée pour garantir son efficacité, car selon les règles américaines, certains montants peuvent être ajoutés à la valeur en douane, même s’ils ne font pas directement partie de la valeur facturée des biens. Il est également important de prendre en compte les conséquences fiscales, comme l’imposition de retenues à la source sur certains types de redevances. Ainsi, il est essentiel de réaliser une analyse approfondie avec des experts en fiscalité et en tarifs douaniers pour élaborer une stratégie adéquate.

4- Autres stratégies et éléments à considérer

Renégociation des contrats liés aux coûts des tarifs

Les entreprises canadiennes doivent évaluer dans quelle mesure l’augmentation des tarifs peut être absorbée par leurs consommateurs, analyser l’impact des nouveaux tarifs sur le coût de leurs matières premières, et revoir leurs contrats avec clients et fournisseurs afin d’inclure des clauses tarifaires appropriées.

Il est fortement recommandé d’examiner en détail les responsabilités liées au paiement des droits de douane et d’identifier qui doit assume la charge ultime du paiement de ces droits lors de l’importation ou de l’exportation de produits avec les États-Unis.

Cette analyse aidera à mieux cerner les obligations financières et à élaborer des stratégies de négociation adaptées avec les partenaires commerciaux et clients américains. En effet, les entreprises doivent prévoir les éventuelles demandes de partage des coûts des tarifs avec leurs clients et partenaires et se préparer à y répondre de manière appropriée.

Tirer parti des programmes de drawback

Les entreprises canadiennes peuvent bénéficier des programmes de « drawback » (remboursement), qui permettent de récupérer une partie des droits de douane payés sur les importations au Canada si les marchandises sont réexportées hors du Canada. Une stratégie efficace de drawback peut améliorer la gestion des coûts et renforcer la compétitivité sur le marché international.

Réduction de la dépendance aux exportations américaines, optimisation de la chaîne d’approvisionnement et modification des flux commerciaux

Les entreprises devraient explorer de nouveaux marchés pour diversifier leurs exportations et réduire leur dépendance aux États-Unis. L’Union européenne, l’Asie et d’autres marchés émergents offrent des opportunités de croissance qui pourraient compenser les pertes dues aux tarifs américains.

Les entreprises peuvent identifier des fournisseurs alternatifs hors des États-Unis afin de contourner les tarifs. En diversifiant leurs sources d’approvisionnement, elles peuvent réduire leur exposition aux coûts supplémentaires imposés par les barrières tarifaires.

5- Importance d’établir un diagnostic initial

Avant d’envisager des solutions pour s’adapter aux nouveaux tarifs, il est primordial de réaliser un diagnostic initial approfondi des impacts de ces tarifs sur les opérations de l’entreprise. Ce diagnostic permettra d’évaluer précisément les conséquences économiques des modifications tarifaires, notamment sur la rentabilité, la chaîne d’approvisionnement et la structure des coûts. Il est essentiel de comprendre comment ces nouveaux tarifs affectent la compétitivité des produits, la gestion des stocks, les marges bénéficiaires et les flux de trésorerie.

Une analyse détaillée permettra de déterminer si une réorganisation est nécessaire et dans quelle mesure des ajustements doivent être réalisés pour minimiser les risques fiscaux tout en optimisant la gestion des coûts en adéquation avec les objectifs de l’entreprise.

Adopter une approche proactive, c’est gagnant!

Face aux tarifs imposés par l’administration Trump, les entreprises canadiennes doivent adopter une approche proactive et stratégique pour minimiser leur impact financier et fiscal.

Une entreprise canadienne pourrait envisager de créer une société de distribution ou une entreprise manufacturière aux États-Unis afin de réduire l’impact de ces droits de douane.

Toutefois, la création d’une entité américaine implique de prendre en compte de nombreux facteurs essentiels, notamment :

• Véhicules d’investissement;
• Taux d’imposition Canada vs États-Unis;
• Retenue d’import lors du rapatriement des fond;
• Financement;
• Prix de transfert;
• Tarifs douaniers;
• Taxes de ventes américaines;
• Embauche d’employés américains et mobilité internationale.

Ces aspects sont discutés de façon plus détaillée dans notre publication portant sur l’expansion d’une entreprise canadienne aux États-Unis.

Les professionnels de Demers Beaulne sont disponibles pour vous rencontrer afin de répondre à toute vos questions concernant les tarifs douaniers américains incluant une expansion aux États-Unis.

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