Santé et sécurité au travail : une mutuelle bien choisie peut vous faire économiser gros

Depuis leur création en 1998, les mutuelles de prévention sont devenues des outils incontournables pour les employeurs souhaitant mieux contrôler leurs dépenses en santé et sécurité du travail (SST). Ces regroupements d’entreprises permettent de mutualiser les efforts de prévention, tout en accédant à une tarification plus avantageuse.

Alors que la date limite pour signifier son intention de changer de mutuelle en 2026 approche, date qui oscille normalement entre le 30 avril et le 30 juin en fonction des compagnies, plusieurs employeurs réévaluent actuellement leur adhésion. Et vous, êtes-vous prêts?

On compte aujourd’hui plus d’une centaine de mutuelles de prévention au Québec, gérées par des firmes spécialisées. Selon les données les plus récentes de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en 2023, ces mutuelles regroupaient 28 298 employeurs membres. Ceci représente une masse salariale de plus de 42 milliards de dollars, un chiffre en hausse de 9,5 % par rapport à l’année précédente.

Plus de 68 % des mutuelles regroupent au moins 50 employeurs.

Pourquoi adhérer à une mutuelle ?

Pour adhérer à une mutuelle, une entreprise doit remplir trois conditions :

• • être un employeur,
  • être en règle avec la CNESST,
  • être cotisé soit au taux de l’unité (réservé aux entreprises dont la masse salariale est peu élevée – ce taux pouvant varier d’une année à l’autre), soit au taux personnalisé (calculé en fonction de l’expérience de l’entreprise en matière de SST).

Les avantages de la mutualisation sont nombreux :

1.    Réduire sa cotisation en SST : les mutuelles visent à permettre des économies sur les cotisations annuelles versées à la CNESST grâce à une prévention accrue et à une bonne gestion des lésions professionnelles, ainsi qu’à la gestion collective des sinistres et à une performance globale en SST supérieure à celle de l’unité de classification.

2.    Stabiliser son taux de cotisation : en cas de réclamation d’une entreprise, c’est l’ensemble de la mutuelle qui en assume l’impact. Cela agit comme une protection contre les hausses brutales du taux de cotisation.

3.    Bénéficier d’un accompagnement spécialisé : les bons gestionnaires proposent des services clés en main : audit de prévention, coaching, soutien administratif, représentation auprès de la CNESST, formations ciblées, etc.

4.    Structurer sa gestion SST : l’adhésion exige la mise en œuvre d’un programme de prévention rigoureux, incitant l’entreprise à structurer ses pratiques. Cela permet de réduire les accidents ainsi que leurs coûts indirects (arrêts de travail, baisse de productivité, roulement de personnel, etc.).

Attention : toutes les mutuelles ne se valent pas!

Le rendement d’une mutuelle dépend de la qualité de ses membres, de son historique de performance, de sa gouvernance et des services qu’elle offre. Alors que certaines mutuelles de prévention permettent jusqu’à 60 % d’économies sur les cotisations à la CNESST, d’autres peuvent au contraire coûter jusqu’à 40 % plus cher que le taux unitaire standard.

Ces écarts importants soulignent l’importance de bien choisir sa mutuelle.

Les critères déterminants

Pour sélectionner la mutuelle la plus adaptée à ses besoins, un employeur doit considérer plusieurs facteurs clés :

• La performance historique : la CNESST calcule le taux de cotisation sur la base de périodes de référence pluriannuelles.
• La masse salariale totale : une mutuelle avec une masse salariale réduite présente un risque accru de variations importantes de taux, car le nombre limité de membres ne permet pas d’amortir efficacement l’impact d’un accident grave.
• La diversité des membres : une composition variée en unités de classification favorise généralement une meilleure performance globale.
• Les services offerts et les frais associés : pour des services similaires, les frais de gestion peuvent varier considérablement d’une mutuelle à l’autre. Il est essentiel de s’informer sur les services inclus dans les frais annuels.
• L’accessibilité et la réputation du gestionnaire : la disponibilité de la personne responsable et son expertise reconnue en SST sont des critères importants.

Chez Demers Beaulne, on mise sur la qualité avant la quantité. Tous nos gestionnaires sont certifiés CRHA/CRIA et prennent en charge la moitié moins de dossiers que la moyenne du marché québécois. Résultat ? Un accompagnement réellement personnalisé, adapté à la réalité de chaque client. En chiffres, ça donne environ 100 dossiers par gestionnaire, comparativement à une moyenne de 175 à 200 ailleurs. Une approche qui fait toute la différence!

2025 : un contexte qui accentue l’importance du bon choix

Il est recommandé de réévaluer chaque année son adhésion à une mutuelle de prévention, afin de s’assurer que les économies sont maximisées et que les services répondent toujours aux besoins de l’entreprise.

Cette année, cette évaluation s’impose plus que jamais. Bien que le taux moyen de cotisation à la CNESST demeure stable à 1,48 $ par tranche de 100 $ de masse salariale — une première stabilité après plusieurs années de baisse —, les écarts entre les différents secteurs pourraient s’accentuer. Certaines unités de classification verront leur taux augmenter de 15 %, d’autres connaîtront des baisses équivalentes.

Par ailleurs, la réduction du taux pour les frais fixes (de 19,9 % à 16,8 %) rend la portion variable — influencée par la performance en SST — encore plus déterminante.

Conséquence : les écarts de performance entre mutuelles devraient avoir un impact encore plus marqué sur la tarification personnalisée des employeurs. Pour 2025, l’historique de la mutuelle entre 2020 et 2023 sera pleinement pris en compte dans le calcul du taux. Une mutuelle peu performante pénalisera davantage, tandis qu’une mutuelle au-dessus de la moyenne pourra offrir une stabilité, voire des économies durables.

Démarches pour changer de mutuelle au Québec

Changer de mutuelle implique de respecter les délais de résiliation prévus au contrat. La majorité des gestionnaires exigent un avis de non-renouvellement au moins 90 jours avant la fin de l’entente, soit généralement avant le 30 juin. La liste des employeurs formant une mutuelle doit être soumise à la CNESST avant le 1^er octobre de l’année en cours, en vue d’une adhésion au 1^er janvier suivant.

Il faut également savoir que l’impact d’un changement de mutuelle sur la prime ne sera pas immédiat, mais se fera sentir graduellement sur quatre années.

Une liste de contrôle essentielle pour l’employeur

Avant d’adhérer ou de renouveler votre adhésion, assurez-vous d’avoir vérifié les éléments suivants :

Performance de la mutuelle :

• • L’indice de performance est-il inférieur à 0,80 ?
  • Avez-vous comparé avec d’autres mutuelles similaires ?

Composition du groupe :

• • La mutuelle regroupe-t-elle un nombre suffisant d’employeurs ?
  • La masse salariale collective permet-elle d’amortir les réclamations majeures ?
  • Y a-t-il une diversité de secteurs ou d’unités de classification ?

Économies réelles promises :

• • Le gestionnaire vous a-t-il fourni un comparatif d’économies documenté ?

Services offerts :

• • Audit de prévention, formations, soutien juridique et médical inclus ?
  • Fréquence des visites d’un préventionniste précisée ?
  • Services personnalisés selon vos enjeux spécifiques ?

Frais et conditions contractuelles :

• • Les frais sont-ils compétitifs pour les services offerts ?
  • Y a-t-il des frais cachés ou des limites aux services (fonds de défense, etc.) ?
  • Quelles sont les modalités de résiliation (préavis, pénalités) ?

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