Crédit d’impôt pour la R&D, l’innovation et la précommercialisation : une opportunité pour les entreprises québécoises

Le budget du Québec 2025 a introduit un nouvel outil fiscal stratégique pour les entreprises innovantes : le Crédit d’Impôt Remboursable pour la Recherche scientifique et le Développement expérimental, l’Innovation et la Précommercialisation (CRIC).

Conçu pour dynamiser les activités de Recherche et Développement (R&D) et soutenir les initiatives précommerciales, ce crédit peut offrir aux entreprises une aide financière substantielle.

Pourquoi un nouveau crédit d’impôt?

Actuellement, le Québec propose plusieurs crédits d’impôt pour la R&D, couvrant, entre autres, les salaires, les recherches en partenariat privé et les projets universitaires. Cependant, ces programmes présentent certaines limites, notamment des taux variables en fonction de la taille de l’entreprise. Avec l’introduction du CRIC, le gouvernement souhaite simplifier et bonifier cette approche en offrant un taux de base uniforme et des avantages renforcés.

Les points clés du CRIC :

• • Taux majoré de 30 % : Applicable sur le premier million de dollars de dépenses admissibles.
  • Taux de base de 20 % : Sur les dépenses excédentaires.

Accessibilité accrue : Le taux majoré est accessible sans considération de la taille de l’entreprise ou de ses actifs.

Qui peut bénéficier du CRIC?

Le CRIC s’adresse aux sociétés exploitant une entreprise au Québec et réalisant des activités de R&D. Les particuliers, fiducies et certaines sociétés publiques en sont cependant exclus.

Les entreprises admissibles comprennent celles qui :

• • Effectuent directement des activités de R&D ou de précommercialisation au Québec.
  • Sous-traitent ces activités à des partenaires locaux.

Recherche et développement

• • Développement ou amélioration de produits, procédés ou technologies.
  • Prototypage et tests de faisabilité.

Précommercialisation

• • Conception et amélioration de produits.
  • Tests réglementaires et certifications.
  • Design industriel et packaging.
  • Études de marché nécessaires pour la mise en marché.

Les dépenses admissibles

Les entreprises peuvent déclarer plusieurs catégories de dépenses :

• • Salaires des employés situés au Québec et impliqués dans la R&D.
  • Sous-traitance avec des entreprises basées au Québec.
  • Paiements à des centres de recherche ou organismes universitaires.
  • Dépenses en capital pour l’achat de biens neufs, utilisés exclusivement pour des activités admissibles pendant au moins deux ans.

Pour être admissible au CRIC, vos travaux doivent être reconnus comme de la R&D par le gouvernement fédéral, selon une définition harmonisée.

Par ailleurs, pour être admissible au volet précommercialisation du crédit, les activités réalisées à cette étape doivent découler directement de travaux de R&D admissibles.

Le seuil d’exclusion et son calcul

Pour être admissible au CRIC, une entreprise doit dépasser un seuil d’exclusion, déterminé selon deux critères :

• • 50 000 $ minimum.
  • Un montant calculé en fonction du nombre d’employés engagés dans les activités de R&D ou de précommercialisation.

Le crédit est ensuite calculé sur l’excédent des dépenses admissibles au-delà de ce seuil.

À noter que le CRIC est en vigueur pour les exercices débutant après le 25 mars 2025.

Un soutien significatif pour l’innovation

Le CRIC se veut un reflet de l’engagement du gouvernement québécois à encourager l’innovation et à stimuler la compétitivité des entreprises locales. En réduisant la pression financière liée à la recherche et à la précommercialisation, ce programme vise à permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’oser innover et de commercialiser plus rapidement leurs produits.

Points à surveiller :

• • Le seuil d’exclusion peut limiter l’accès au crédit
  • L’aide gouvernementale reçu réduit les dépenses admissibles
  • Exigence d’utiliser les biens en capital au Québec pendant 730 jours consécutifs
  • Les sociétés associées doivent partager la limite de dépenses de1 M$ donnant droit au taux bonifié de 30 %

Stratégies pour maximiser le crédit :

• • Documenter soigneusement toutes les dépenses admissibles.
  • Identifier les activités de précommercialisation puisque c’est une nouveauté.
  • Planifier les projets afin de minimiser l’impact du seuil d’exclusion applicable et de maximiser le taux de 30 % sur le premier 1 M$.
  • Considérer la sous-traitance locale pour les activités admissibles.

Avec l’introduction du CRIC, le gouvernement du Québec souhaite offrir un « levier stratégique » aux entreprises québécoises pour concrétiser leurs projets novateurs. Que vous soyez une PME technologique, une entreprise manufacturière ou un acteur du secteur des sciences de la vie, ce crédit d’impôt pourrait vous aider à franchir une étape déterminante vers la croissance et le succès.

Assurez-vous d’évaluer votre admissibilité et de planifier vos activités en conséquence pour maximiser cet avantage financier.

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