Protégez ce que vous avez bâti : transmettez votre patrimoine sans mauvaise surprise fiscale
En 2025, la gestion du patrimoine familial est plus que jamais un enjeu stratégique pour les familles québécoises. Entre les obligations fiscales, les règles successorales et la complexité croissante des actifs, il est essentiel d’avoir une vision claire de votre situation… et des bons outils pour la gérer.
Les fondements d’une gestion éclairée
Le patrimoine familial, ce n’est pas seulement une question d’argent. C’est l’ensemble des biens accumulés tout au long d’une vie — maison, placements, entreprise, régimes de retraite, assurances, objets de valeur… C’est aussi ce que vous souhaitez transmettre à vos proches, dans les meilleures conditions possibles.
Anticiper les conséquences fiscales du décès, structurer les transferts, assurer l’équité entre héritiers : ce sont des gestes qui demandent réflexion, stratégie et accompagnement.
Quels biens constituent votre patrimoine ?
La réponse peut varier selon votre situation familiale et professionnelle, mais votre patrimoine comprend généralement :
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- Vos résidences (principale ou secondaire)
- Vos placements (REER, CELI, comptes non enregistrés)
- Vos parts d’entreprise ou actions
- Vos véhicules, objets de valeur ou œuvres d’art
- Vos assurances vie (s’il y a une valeur de rachat)
- Vos régimes de retraite accumulés
La clé ? Avoir une vue d’ensemble complète, mise à jour, et surtout, alignée avec vos objectifs familiaux.
Le régime matrimonial, un cadre essentiel au Québec
Saviez-vous que le régime matrimonial influence directement le partage des biens au décès ? Que vous soyez marié sous le régime de la société d’acquêts, de la séparation de biens ou en union de fait, les règles diffèrent considérablement. Dans certains cas, vos volontés doivent être renforcées par un testament ou une convention entre conjoints. Sinon, c’est le Code civil qui tranchera pour vous.
Comprendre votre régime et l’impact qu’il aura sur vos proches est une étape clé de votre planification.
Protection et succession : agir avec vision
L’impôt au décès peut rapidement réduire la valeur transmise à vos héritiers si rien n’a été anticipé. Il est donc essentiel de planifier :
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- La disposition présumée de vos actifs au décès (ce qui peut générer un gain en capital imposable)
- Les stratégies de roulement au conjoint
- La protection des liquidités nécessaires pour couvrir l’impôt
- La révision périodique de votre testament, de vos bénéficiaires et de votre convention d’actionnaires, le cas échéant
Une planification bien pensée, c’est aussi une tranquillité d’esprit pour ceux qui restent. Chez Demers Beaulne, notre équipe multidisciplinaire vous accompagne à chaque étape de la gestion de votre patrimoine : planification successorale, fiscalité du décès, analyse de structure d’entreprise, intégration des objectifs familiaux et professionnels. Notre approche est personnalisée, humaine, et toujours tournée vers la pérennité de ce que vous avez bâti.
Votre patrimoine entre bonnes mains
Prendre soin de votre patrimoine, c’est prendre soin de votre famille, de vos projets et de votre vision à long terme. Agir maintenant, c’est éviter les surprises et faire en sorte que vos volontés soient respectées, dans le respect des règles fiscales et légales en vigueur.
Et si 2025 était l’année où vous posiez les bons gestes pour protéger ce qui compte le plus?
Vous avez d’autres questions? Nous y répondons.
Comment protéger son patrimoine en cas de décès ?
La protection du patrimoine familial lors d’un décès nécessite une planification rigoureuse. Le conjoint survivant bénéficie automatiquement d’une protection légale sur certains biens, notamment la résidence familiale et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille.
Un notaire peut vous aider à mettre en place des mesures additionnelles comme la donation au dernier vivant, qui permet d’augmenter la part du conjoint survivant au-delà des dispositions légales. Cette clause offre trois options : recevoir l’usufruit total, un quart en pleine propriété plus trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété.
Les contrats de mariage peuvent également inclure des dispositions spécifiques pour protéger le patrimoine, notamment par l’insertion d’une clause de préciput permettant au survivant de prélever certains biens avant le partage de la succession.
Comment se passe le partage des biens (succession/héritage) en cas de décès sans testament au Québec?
La valeur du patrimoine familial se divise en parts égales entre les héritiers selon un processus structuré. Le moment du décès marque le début des opérations de liquidation, où chaque bien est évalué à sa juste valeur marchande.
Les couples mariés ou en union civile voient leur patrimoine partagé selon des règles spécifiques. Le défunt peut avoir prévu dans son testament des dispositions particulières, mais la loi garantit une part minimale au conjoint survivant et aux enfants, appelée la réserve héréditaire.
Les fonds de pension, rentes du Québec et autres programmes équivalents font l’objet d’un traitement distinct. Leur valeur accumulée pendant l’union est incluse dans le calcul de la moitié de la valeur à partager, assurant ainsi une répartition équitable entre les ayants droit.
Quels biens sont exclus du patrimoine familial ?
Plusieurs catégories de biens restent hors du périmètre du partage matrimonial. Les donations et héritages reçus avant ou pendant le mariage conservent leur caractère personnel, tout comme les sommes ou biens acquis grâce à ces derniers. Cette règle s’applique également aux biens strictement professionnels.
Les placements financiers personnels, comptes bancaires et actions ne font pas partie du patrimoine familial, sauf s’ils sont liés à un régime de retraite. Les objets à usage exclusif d’un époux, comme les collections privées ou équipements spécialisés, maintiennent aussi leur statut distinct.
Un notaire peut clarifier le statut de certains biens complexes, notamment quand leur usage mêle aspects personnels et familiaux. Cette distinction devient particulièrement pertinente lors du règlement successoral pour assurer une répartition équitable.
Qui sont les héritiers légaux d'une personne décédée ? (loi droit de succession)
La succession légale suit un ordre précis établi par le Code civil. Les descendants directs – enfants, petits-enfants – constituent les héritiers prioritaires et se partagent la succession à parts égales. En l’absence d’enfants, le conjoint marié ou uni civilement reçoit les deux tiers du patrimoine, le tiers restant revenant aux frères et sœurs du défunt.
Les parents du défunt peuvent exercer un droit de retour sur les biens donnés à leur enfant de son vivant. Cette règle particulière permet la récupération des biens familiaux transmis par donation, assurant leur maintien dans la lignée d’origine.
Les héritiers plus éloignés, comme les oncles, tantes ou cousins, n’héritent qu’en l’absence totale d’héritiers des rangs précédents. Le patrimoine se divise alors entre les branches paternelle et maternelle de la famille.
