Transformation alimentaire : le MAPAQ offre jusqu’à 150 000 $ en subvention

Le secteur de la transformation alimentaire québécois fait face à des défis majeurs de productivité et de compétitivité. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) propose une nouvelle version du Programme Transformation Alimentaire, avec un budget substantiel de 40 millions de dollars.

Le Volet 2 de ce programme offre une opportunité exceptionnelle pour les entreprises du secteur alimentaire. Avec une aide financière pouvant atteindre 150 000 $ par établissement et un taux de remboursement de 50 % des dépenses admissibles, ce programme permet d’investir dans l’automatisation, la robotisation des processus et les systèmes de gestion intégrés.

Nous accompagnons les transformateurs alimentaires dans l’optimisation de leurs processus d’affaires et la maximisation des subventions disponibles. Notre expertise vous permet de naviguer efficacement dans les critères d’admissibilité, la préparation de votre dossier et la mise en œuvre réussie de vos projets d’amélioration de la productivité.

Objectif de la subvention en transformation alimentaire

Le Volet 2 vise à accroître la productivité de la main-d’œuvre des entreprises de transformation alimentaire par l’automatisation, la robotisation ou l’implantation de systèmes intégrés de gestion (par exemple, des progiciels de type ERP).

En d’autres termes, le programme soutient financièrement les projets qui permettent :

• De faire plus avec moins de main-d’œuvre, ou
• D’optimiser les processus internes, grâce à des investissements technologiques.

L’objectif est donc de renforcer la compétitivité des entreprises en les aidant à moderniser leurs procédés.

Critère d’éligibilité

Pour être admissible à la subvention, l’entreprise doit répondre à tous les critères suivants :

Profil de l’entreprise

• Être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (REQ) ;
• Avoir au moins 12 mois d’exploitation complète ;
• Présenter, dans ses états financiers annuels les plus récents (12 mois, signés par un CPA externe) :
• Un chiffre d’affaires d’au moins 300 000 $ lié à la transformation alimentaire ;
• Un chiffre d’affaires total ne dépassant pas 200 000 000 $ ;
• Des capitaux propres d’au moins 100 000 $.

Établissement visé

• Être situé au Québec ;
• Réaliser de la transformation alimentaire ou exploiter une cuisine centrale ;
• Commercialiser ses produits sur le marché de gros ou par la vente en ligne.

Exclusions

L’entreprise n’est pas admissible si :

• Elle est un abattoir, une usine laitière ou produit des aliments pour animaux;
• Elle exerce des activités de restauration;
• Elle n’est pas conforme à la loi 101 (francisation) si elle compte 25 employés ou plus (à partir de juin 2025);
• Elle est inscrite au RENA ou sous le coup d’une ordonnance ministérielle ou judiciaire;
• Elle est en faillite, sous arrangement avec créanciers, ou une société d’État ou entité municipale.

Activités et dépenses admissibles

Le programme finance des projets visant à améliorer la productivité de la main-d’œuvre, incluant notamment :

• L’achat, l’amélioration, la livraison et l’installation d’équipements (neufs ou usagés, avec garantie minimale de 3 mois);
• L’achat et l’implantation de progiciels de gestion intégrés (ex. : ERP);
• L’acquisition de logiciels spécialisés ou d’équipements nécessaires à l’automatisation ou à la robotisation;
• Les abonnements à des logiciels spécialisés (jusqu’à 1 an);
• La conception de plans et devis (non financés par le volet 1);
• Les honoraires d’experts externes (non liés à la préparation de la demande);
• Le temps de travail d’experts internes affectés directement au projet (max. 30 % de l’aide financière);
• Les frais de formation (inscription, matériel pédagogique, déplacements conformes aux barèmes gouvernementaux);
• Les charges sociales associées au personnel affecté au projet (équivalent à 26 % du salaire ou selon justification comptable).

Activités ou dépenses non admissibles

Certaines dépenses et activités sont exclues du financement. Il ne sera pas possible d’obtenir une subvention pour :

• Les dépenses engagées avant le dépôt complet de la demande;
• Les coûts liés à la préparation ou au suivi de la demande de subvention;
• Les modifications de locaux, constructions ou agrandissements;
• L’achat d’immeubles, de terrains ou de matériel roulant motorisé (ex. : camions);
• Les charges d’exploitation courantes (ex. : entretien, consommables);
• Le salaire des employés pendant qu’ils sont en formation;
• Les dépenses ayant déjà reçu un soutien financier d’un autre programme du MAPAQ;
• Les fournisseurs ou sous-traitants inscrits au RENA ou en défaut de conformité avec le MAPAQ;
• Les taxes (TPS/TVQ).

Aide financière – MAPAQ

Le programme peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 150 000 $ de subvention par entreprise ou groupe de demandeurs apparentés. Le montant minimal d’aide financière accordée est de 25 000 $, ce qui signifie que le projet soumis doit générer au moins 50 000 $ de dépenses admissibles.

Dans certains cas, une bonification supplémentaire de 10 % peut être accordée, portant l’aide maximale à 60 % des dépenses. Cette bonification vise les projets qui s’alignent sur certaines priorités ministérielles ou gouvernementales, telles que le développement durable, la relève entrepreneuriale, l’amélioration des pratiques environnementales ou encore l’innovation technologique structurante. Ces priorités sont évaluées, au cas, par le MAPAQ.

L’entreprise doit néanmoins financer au moins 20 % des coûts admissibles avec des fonds privés. Par ailleurs, l’ensemble de l’aide publique (incluant subventions, crédits d’impôt et autres formes de soutien gouvernemental, tant fédéral que provincial ou municipal) ne peut pas dépasser 60 % des dépenses admissibles, ou 70 % si le projet est bonifié.

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