Fraude en construction : des mesures concrètes pour protéger vos projets
Dans le secteur de la construction, les imprévus font partie du quotidien : retards de livraison, changements de plans, conditions météo… Mais certaines surprises peuvent coûter beaucoup plus cher qu’un délai : c’est le cas des fraudes liées au processus d’approvisionnement.
Malgré les contrôles internes et les bonnes intentions, la fraude s’infiltre souvent là où on ne l’attend pas. Cet article propose un tour d’horizon des types de fraudes les plus fréquentes dans l’industrie de la construction, les signes à surveiller, ainsi que des mesures concrètes pour s’en prémunir.
Pourquoi la construction est-elle un terrain à risque?
Les projets de construction impliquent de nombreux intervenants, des budgets importants et une pression constante sur les échéanciers. À cela s’ajoute la gestion d’un volume important de transactions et de bons de commande, parfois au montant plutôt faible, auprès d’une panoplie de fournisseurs et sous-traitants et de suivis de chantier.
Cette réalité crée des zones grises — des moments où le contrôle interne risque d’être moins convenablement appliqué, où les validations se font rapidement, parfois même à distance. C’est là que les risques de fraude augmentent.
Les fraudes les plus fréquentes
Factures fictives ou non justifiées
Facturation pour des services non rendus, pour des matériaux jamais livrés, ou double facturation d’un même item : ce type de fraude est courant lorsque les validations sont bâclées et que la communication entre l’équipe sur le chantier et l’équipe de comptabilité n’est pas optimale.
Fraude par usurpation d’identité
Un courriel qui semble provenir d’un fournisseur connu ou d’un responsable des finances de l’entité, demandant un changement de coordonnées bancaires ou un paiement urgent. Ce genre de fraude se répand rapidement dans le domaine.
Changement de méthode de facturation
Un fournisseur passe d’un forfait établi à une facturation horaire sans approbation officielle. Les coûts réels explosent et il est probable que personne ne s’en rende compte avant la fin du chantier si le suivi des coûts réels par rapport au budget n’est pas effectué rigoureusement en temps opportun.
Détournement de matériaux ou d’équipement
Vol ou usage personnel d’équipement, détournement de matériaux vers un autre chantier ou vers la revente. Si les livraisons ne sont pas bien suivies, ces pertes passent inaperçues.
Vols d’actifs non monétaires
Outils, carburant, petits équipements : ces actifs peuvent facilement disparaître si les inventaires sont négligés.
Les signaux à surveiller
- Des écarts fréquents entre les bons de commande, les livraisons et les factures
- L’arrivée de fournisseurs peu connus, choisis rapidement
- Une hausse soudaine des coûts sans explication claire
- Un climat de chantier où les questions d’approvisionnement sont évitées ou floues
- Un sentiment d’urgence pour débloquer un paiement
Comment réduire les risques?
Pour réduire les risques de fraude en approvisionnement, certaines pratiques clés devraient être mises en place. D’abord, il est essentiel d’instaurer une séparation des tâches : la même personne ne devrait jamais être responsable à la fois de la commande, de l’approbation et du paiement, sans validation croisée.
Chaque livraison devrait également être validée systématiquement avec le responsable du chantier, à l’aide de bons de réception clairs et complets. La formation des équipes sur le terrain joue aussi un rôle crucial : en leur donnant les outils pour repérer les irrégularités, on renforce la vigilance à tous les niveaux. Il est aussi recommandé de mettre en place une ligne de dénonciation confidentielle, permettant de signaler discrètement toute situation douteuse.
Enfin, la réalisation d’audits ponctuels, même en cours de projet, permet de garder un regard objectif et rigoureux sur les processus en place.
En cas de soupçon…
- Conserver toute la documentation : factures, courriels, bons de commande
- Aviser rapidement les responsables internes ou les conseillers externes
- Intervenir sans délai pour limiter les pertes
- Prévoir un plan de communication interne, au besoin, afin de préserver la confiance des équipes
Misez sur la vigilance
En plus de miner la rentabilité d’un projet, les fraudes en approvisionnement peuvent nuire à la réputation de l’entreprise et éroder la confiance des équipes. Bref, les risques sont bien réels, mais ils peuvent être atténués avec des mesures simples et une vigilance constante.
Ainsi, il vaut mieux prendre le temps de bâtir des mécanismes de prévention solides que d’avoir à rebâtir après coup.
Besoin d’un regard externe sur vos processus d’approvisionnement ou d’un accompagnement pour renforcer vos contrôles internes ?
L’équipe de services-conseils chez Demers Beaulne accompagne des entreprises du secteur de la construction dans la mise en place de pratiques concrètes pour prévenir les risques de fraude et optimiser la gestion opérationnelle.
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Vous avez d’autres questions? On y répond.
Quelles sont les typologies de fraude à l'entrée en relation dans le secteur de la construction?
La falsification des documents d’identité représente une pratique frauduleuse majeure lors de l’établissement des relations commerciales dans le secteur de la construction. Les fraudeurs créent des entreprises fictives avec des pièces contrefaites pour obtenir des contrats ou des financements.
L’usurpation d’identité d’entrepreneurs légitimes sévit également via la création de fausses licences RBQ ou d’attestations d’assurance modifiées. Ces documents sont utilisés pour tromper la vigilance des donneurs d’ouvrage et accéder aux chantiers.
Les stratagèmes de prête-noms prolifèrent à travers des montages complexes où des individus sans expérience servent de façade à des entreprises douteuses. Cette pratique vise à masquer l’identité réelle des dirigeants et à contourner les vérifications préalables.
Qui est responsable en cas de fraude dans l'approvisionnement en construction?
La responsabilité pénale pèse d’abord sur l’auteur direct de la fraude. Par exemple : employé malveillant, sous-traitant malhonnête ou fournisseur indélicat. Les peines encourues peuvent atteindre plusieurs années d’emprisonnement selon la gravité des actes.
Le dirigeant d’entreprise engage sa responsabilité civile personnelle s’il a fait preuve de négligence dans la mise en place des contrôles ou s’il a sciemment participé aux manœuvres frauduleuses. Une surveillance accrue des opérations du processus d’approvisionnement relève de ses obligations légales.
Les gestionnaires de projet portent une part de responsabilité dans la validation des factures et le suivi des livraisons. Un manque de vigilance dans ces tâches essentielles pourrait leur être reproché en cas de préjudice financier pour l’entreprise.
Quel recours en cas de fraude dans l'approvisionnement en construction?
La première étape consiste à documenter rigoureusement toutes les preuves de fraude. Par exemple : relevés bancaires, factures suspectes, communications douteuses. Un dossier solide maximise vos chances de succès dans vos démarches.
Le signalement auprès du Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 permet d’alerter les autorités compétentes. La Régie du bâtiment du Québec peut également intervenir si la fraude implique un entrepreneur licencié.
Les recours civils offrent la possibilité de récupérer les sommes détournées via une poursuite judiciaire. Une protection d’assurance spécifique contre la fraude peut aussi couvrir certaines pertes financières. Un avocat spécialisé saura vous orienter vers la meilleure stratégie selon votre situation.
Quels sont les différents types de fraudes dans l'approvisionnement en construction?
La corruption d’employés représente un enjeu majeur dans le secteur de la construction. Des pots-de-vin peuvent être versés pour favoriser certains fournisseurs ou accepter des matériaux de qualité inférieure.
Le trucage des appels d’offres constitue une autre forme répandue de fraude, où plusieurs soumissionnaires s’entendent secrètement pour gonfler artificiellement les prix. Cette pratique nuit gravement à la saine concurrence et engendre des surcoûts considérables.
La fraude aux assurances se manifeste par des réclamations exagérées ou des dommages intentionnels pour obtenir des indemnisations. Par exemple, un entrepreneur pourrait volontairement endommager des équipements pour justifier leur remplacement aux frais de l’assurance.
Le blanchiment d’argent s’observe également via des surfacturations délibérées ou des transactions fictives entre sociétés écrans, permettant de légitimer des fonds d’origine douteuse.
