Nouveautés importantes apportées à vos obligations en santé et sécurité du travail (SST)
Depuis le 1er octobre 2025, le paysage de la santé et sécurité du travail au Québec a connu une transformation majeure. La CNESST a mis en vigueur le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, conformément à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Cette évolution représente bien plus qu’un simple changement réglementaire : c’est une opportunité de renforcer la culture de prévention dans votre organisation.
Comprendre vos nouvelles obligations selon la taille de votre établissement
Les nouvelles exigences varient selon le nombre de travailleuses et travailleurs que compte votre établissement. Cette approche graduée permet une mise en œuvre adaptée aux réalités de chaque milieu de travail, qu’il s’agisse d’une PME ou d’une grande entreprise.
Pour déterminer précisément vos obligations, nous vous recommandons d’utiliser le Calculateur du nombre de travailleurs en établissement développé par la CNESST. Cet outil vous guidera dans l’identification des mécanismes de prévention appropriés à votre situation.
Établissements de 19 travailleurs ou moins
Si votre établissement compte 19 personnes ou moins, voici ce que vous devez mettre en place :
- Désignation d’un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
Cette personne devient le point focal de la prévention dans votre organisation. - Élaboration d’un plan d’action SST
Développé en collaboration avec l’ALSS, ce document doit identifier les risques et établir les mesures de prévention. - Formation obligatoire
L’ALSS doit suivre une formation obligatoire par la CNESST sur TELUQ avant la date la plus éloignée entre le 1er octobre 2026 et 1 an suivant sa désignation.
Établissements de 20 travailleurs ou plus
Pour les organisations plus importantes, les exigences sont renforcées :
- Formation d’un comité de santé et de sécurité (CSS)
Ce comité devient l’instance décisionnelle en matière de prévention. - Désignation d’un représentant en santé et en sécurité (RSS)
Choisi parmi les représentants des travailleuses et travailleurs au CSS. - Élaboration d’un programme de prévention
Plus complet qu’un plan d’action, ce programme doit être développé avec la participation active du CSS. Ce programme doit être appliqué avant le 1er octobre 2026. - Formations obligatoires
Tous les membres du CSS et le RSS doivent obtenir une attestation de formation délivrée par la CNESST ou par une personne ou un organisme reconnu par elle.
Pour plus d’information sur les dates limites, contactez un préventionniste de Demers Beaulne.
L’importance du classement par niveau pour les grands établissements
Si votre organisation compte 20 travailleuses et travailleurs ou plus, vous devrez peut-être déterminer le niveau de classement de votre établissement. Cette classification influence les exigences spécifiques qui s’appliquent à votre situation.
La CNESST met à votre disposition l’Outil de recherche du classement de l’établissement par niveau pour vous accompagner dans cette démarche.
Les mécanismes de prévention : des outils concrets pour protéger vos équipes
Ces nouveaux mécanismes de prévention ne sont pas de simples formalités administratives. Ils constituent des outils de gestion de la prévention qui permettent d’identifier les risques, de mettre en place des mesures de prévention efficaces et d’assurer un suivi rigoureux de la santé et sécurité dans votre milieu de travail.
L’intégration de ces mécanismes dans votre organisation peut sembler complexe au premier regard, mais elle offre des bénéfices tangibles : réduction des accidents de travail, amélioration du climat organisationnel, diminution des coûts liés aux lésions professionnelles et renforcement de votre réputation d’employeur responsable.
Gestion des risques psychosociaux : une nouvelle réalité
La modernisation du régime SST inclut désormais la prise en charge des risques psychosociaux au travail. Cette évolution reconnaît que la santé mentale fait partie intégrante de la santé et sécurité des travailleuses et travailleurs. Votre programme de prévention ou plan d’action doit donc identifier et traiter les facteurs de risques psychosociaux présents dans votre organisation.
Comment Demers Beaulne peut vous accompagner?
Naviguer dans ces nouvelles obligations peut représenter un défi considérable pour votre organisation. Chez Demers Beaulne, nous comprenons que chaque entreprise a ses particularités et ses défis uniques.
Notre équipe peut vous accompagner dans :
- L’évaluation de vos obligations selon votre situation spécifique
- La mise en place des mécanismes de prévention appropriés
- La gestion des risques liés à la conformité réglementaire
- L’intégration de ces nouvelles exigences dans votre stratégie d’affaires globales
Ces changements représentent une opportunité de faire de la prévention un avantage concurrentiel. Au final, une culture de prévention forte attire les talents, réduit les coûts et renforce la pérennité de votre organisation.
Envie d’en savoir plus? Nous répondons à vos questions fréquentes.
Est-ce que la SST en ligne est un diplôme?
Non, la SST n’est pas un diplôme.
Qu'est-ce que signifie SST?
La SST (Santé et Sécurité au Travail) désigne l’ensemble des mesures et pratiques visant à protéger la santé physique et mentale des travailleurs dans leur milieu professionnel.
Quelles sont les conditions gagnantes pour assurer la santé et la sécurité au travail?
Le succès d’une prise en charge efficace de la santé et sécurité repose sur cinq conditions gagnantes reconnues par la CNESST. Ces conditions incluent l’engagement ferme de la direction, la participation active des travailleuses et travailleurs dans l’identification des risques, l’intégration de la prévention dans toutes les méthodes de travail sécuritaires, ainsi que la formation continue du personnel. La mise en place d’un comité de santé et sécurité représente un mécanisme clé pour créer une culture de collaboration dans vos lieux de travail.
Quand la formation SST est-elle obligatoire?
La formation SST est obligatoire dans les ateliers dans lesquels sont effectués des travaux dangereux, sur les chantiers de 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours avec travaux dangereux, et pour certains postes de sécurité selon les exigences réglementaires.
Quelles sont les actions principales en SST?
Les actions principales en SST comprennent l’évaluation et la prévention des risques professionnels, la mise en place de mesures de protection (équipements, formations, procédures), et l’information et la formation du personnel sur les dangers et les pratiques sécuritaires. Elles incluent également la surveillance de la santé des travailleurs, l’enquête sur les accidents, et l’amélioration continue des conditions de travail pour protéger la santé physique et mentale de tous les employés.
Quelle est la différence entre la CSST et la CNESST?
La CSST a été remplacée par la CNESST le 1er janvier 2016, qui regroupe désormais les missions de l’ancienne CSST, de la Commission des normes du travail (CNT) et de la Commission de l’équité salariale (CES) sous un seul organisme.
Quelles sont les règles (normes et loi) de santé et sécurité au travail?
Les règles de santé et sécurité au travail au Québec sont principalement établies par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et ses règlements.
Pour en savoir plus sur la façon dont Demers Beaulne peut vous accompagner en prévention et de vos obligations d’employeur, consultez notre page sur la gestion des ressources humaines.
Qui peut gérer mes dossiers de la CNESST?
Pour en savoir plus sur la manière dont Demers Beaulne peut vous accompagner dans la gestion de vos dossiers de la CNESST, consultez notre page sur la gestion des ressources humaines.
