Attention : la période d’ouverture est très courte. Le volet 2 sera ouvert du 15 au 29 janvier 2026 seulement, pour le territoire du Canada.
De nombreux changements ont été apportés au programme subventionné par Investissement Québec. Il est donc essentiel de bien comprendre les critères d’admissibilité avant de déposer une demande.
Objectif de la subvention PSCE – Volet 2
Le PSCE – Volet 2 vise à favoriser la réalisation de projets de diversification et de consolidation des marchés hors Québec, que ce soit à l’international ou ailleurs au Canada.
Ce que le programme d’Investissement Québec permet
Le programme offre une contribution financière non remboursable, selon les paramètres suivants :
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- Aide maximale : jusqu’à 60 000 $ par entreprise, par année
- Apport minimal de sources privées : 35 % du coût total du projet
- Cumul maximal des aides gouvernementales : 65 % des dépenses admissibles
Montant minimal de dépenses admissibles
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- Première demande : 50 000 $
- Seconde demande : 62 500 $
- Demandes subséquentes : 100 000 $
Taux d’aide maximal
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- 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet
- 40 % pour un second projet
- 25 % pour tout projet subséquent
Conditions d’admissibilité – Clientèle admissible au Canada
Votre entreprise peut être admissible si elle répond à tous les critères suivants :
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- Être une entreprise à but lucratif, une coopérative non financière ou une entreprise d’économie sociale (selon la Loi sur l’économie sociale)
- Tirer plus de 40 % de sa viabilité financière de revenus autonomes provenant de ses activités économiques lors de la dernière année financière
- Être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement ses activités
- Avoir un chiffre d’affaires supérieur à 1 M$ et inférieur ou égal à 50 M$
Secteurs d’activités admissibles
Tous les secteurs sont admissibles SAUF les suivants :
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, pétrole et gaz
- Services publics
- Construction
- Commerce de détail*
- Radiotélévision
- Télécommunications
- Finance et assurances
- Services immobiliers et location
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs et de soutien
- Enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Hébergement et restauration
- Autres services (sauf administrations publiques)
- Administration publique
*Exception – Commerce de détail
Le commerce de détail peut être admissible uniquement si les 4 critères suivants sont respectés :
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- Chiffre d’affaires de 5 M$ ou plus
- Réalisation d’activités de préproduction (développement de produits)
- Réalisation d’activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution)
- Siège social situé au Québec
Projets admissibles
Les projets doivent être axés sur la préparation à l’exportation, la consolidation ou la diversification des marchés hors Québec.
Sont notamment admissibles :
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- L’embauche à temps complet d’une nouvelle ressource agissant comme représentante ou représentant commercial hors Québec
- L’élaboration d’un diagnostic ou d’un plan d’affaires à l’exportation
- L’élaboration d’une stratégie d’exportation, incluant études de marché et accompagnement
- La mise en œuvre d’une stratégie marketing, incluant le marketing numérique à l’international
- La participation à des événements commerciaux hors Québec (foires, salons, congrès, événements virtuels)
- L’obtention d’une homologation, conformité ou certification, incluant les certifications environnementales
Dépenses admissibles
Parmi les dépenses reconnues, on retrouve notamment :
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- Honoraires professionnels, jusqu’à un maximum de 25 000 $ par projet
- Location à court terme d’un espace hors Québec (exposition, bureau, local)
- Achat d’études de marché ou accès à des banques de données
- Frais liés aux tests, analyses et certifications
- Transport de marchandises, échantillons et matériel promotionnel
- Salaire lié à l’embauche d’une nouvelle ressource hors Québec (maximum 52 semaines, une seule embauche par entreprise pour la durée du programme)
- Frais de publicité et marketing numérique, jusqu’à 10 000 $ par projet
- Frais d’inscription à des événements commerciaux
- Accès à des plateformes de maillage d’affaires
- Achat de documents normatifs
Des pièces justificatives sont obligatoires pour toutes les dépenses admissibles.
Critères de sélection des projets
Toutes les demandes admissibles font l’objet d’une analyse rigoureuse basée sur :
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- La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires
- La capacité financière et humaine de l’entreprise à réaliser le projet
- La nécessité de l’aide financière
- Les retombées économiques au Québec (emplois, investissements)
- La conformité aux priorités gouvernementales en exportation
- L’écoresponsabilité du projet, lorsque applicable
Notre conseil : préparez-vous dès maintenant!
Vous envisagez un projet d’exportation en 2026?
Le PSCE est ouvert pour deux semaines seulement et les demandes complètes, bien structurées et alignées sur les critères, ont de meilleures chances d’être retenues.
Chez Demers Beaulne, nous accompagnons les entreprises à chaque étape :
-
- validation de l’admissibilité;
- structuration du projet;
- préparation de la demande;
- optimisation des dépenses admissibles.
Parlez à un de nos experts dès maintenant pour savoir si votre projet peut être admissible et vous positionner rapidement dès l’ouverture du programme.
