Cet article a été rédigé par John Liu, CPA, directeur principal en fiscalité chez SEGAL LLP, dans le cadre du bulletin trimestriel consacré à l’actualité canadienne. Cette publication est élaborée par les cabinets canadiens membres du réseau Moore Amérique du Nord. Cette analyse approfondie de la fiscalité des cryptomonnaies s’inscrit parfaitement dans notre engagement à demeurer votre partenaire de confiance pour votre réussite, en vous informant des développements cruciaux de l’actualité fiscale canadienne.
Les cryptomonnaies sont généralement considérées comme des alternatives plus confidentielles et anonymes aux investissements financiers traditionnels, échappant à la surveillance des gouvernements en raison de leur nature décentralisée. Cette perception pose un défi à la volonté des contribuables de déclarer eux-mêmes leurs transactions en crypto-actifs. Cependant, il ne faut pas s’attendre à ce que cet anonymat perdure. Les réglementations à venir et les mesures prises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour faire respecter la conformité fiscale des propriétaires de crypto-actifs rendront probablement plus difficile le contournement de la déclaration fiscale.
Bien que l’ARC ait initialement tardé à se pencher sur la question de la fiscalité des crypto-actifs, elle a finalement reconnu le risque de non-conformité lié aux crypto-actifs dans son rapport global sur l’écart fiscal fédéral de 2021. Depuis lors, l’ARC a publié des directives sur la déclaration des crypto-actifs et a développé sa capacité à tracer et à recueillir des informations sur les cryptomonnaies. En 2021, l’ARC a réussi à contraindre la bourse canadienne de cryptomonnaies Coinsquare à fournir des informations sur ses clients, ce qui a conduit à un contrôle fiscal de centaines de contribuables pour des transactions cryptographiques non déclarées, identifiées à l’aide de ces données. Ce succès a créé un précédent permettant à l’ARC de découvrir davantage de transactions cryptographiques non déclarées grâce à des demandes d’informations adressées à d’autres bourses de cryptomonnaies.
De plus, le budget fédéral de 2024 a annoncé la mise en œuvre prévue du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF), un ensemble de réglementations élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à obliger les prestataires de services de crypto-actifs à collecter des informations sur leurs utilisateurs et à les fournir aux autorités fiscales. Lorsque ce cadre sera mis en œuvre, les prestataires de services au Canada, y compris les bourses, les opérateurs de distributeurs automatiques de cryptomonnaies et les courtiers, devront fournir des détails sur leurs clients et leurs transactions cryptographiques, telles que les transferts de crypto-actifs, les achats utilisant des crypto-actifs et les échanges entre différents crypto-actifs ou entre des crypto-actifs et des monnaies fiduciaires.
Ces règles devraient entrer en vigueur au Canada en 2026. Les États-Unis, le Royaume-Uni et plus de 40 autres pays prévoient également de mettre en œuvre ce cadre de déclaration d’ici 2027, facilitant ainsi l’échange automatique d’informations entre toutes les juridictions participantes. Les transactions cryptographiques sont notoirement difficiles à suivre, en particulier avec l’essor des bourses décentralisées (DEX) utilisant des systèmes peer-to-peer (poste à poste) sans autorité centrale. Consciente de cela, l’ARC semble se concentrer sur la surveillance des entrées et des sorties de l’écosystème cryptographique en exigeant des prestataires de services qu’ils déclarent les transactions potentiellement imposables des utilisateurs qui achètent ou qui vendent des cryptomonnaies.
Exigences actuelles et futures en matière de déclaration fiscale
Les États-Unis sont actuellement en avance sur le Canada en matière d’exigences de déclaration fiscale. À partir de 2025, les courtiers devront déclarer les transactions cryptographiques sur le formulaire 1099-DA (similaire aux formulaires T3 et T5 au Canada). En 2020, l’IRS a ajouté une question obligatoire aux déclarations fiscales fédérales, demandant si le contribuable avait effectué des transactions impliquant des actifs numériques. Les politiques fiscales américaines influencent souvent leurs homologues canadiennes. En 2024, les déclarations fiscales québécoises ont ajouté une question obligatoire similaire demandant si le contribuable détenait, avait acquis ou avait utilisé des crypto-actifs, ce qui nécessite de remplir une déclaration distincte pour les crypto-actifs avec la déclaration fiscale québécoise. Les homologues américains et québécois traitant désormais directement les crypto-actifs dans les déclarations fiscales, il ne serait pas surprenant que l’ARC mette bientôt en place une question obligatoire similaire au niveau fédéral.
Pièges courants en matière de déclaration fiscale
- La législation fiscale canadienne, dans son état actuel, n’a pas été conçue en tenant compte des crypto-actifs, ce qui pose des défis du point de vue de la déclaration fiscale. Les cessions imposables de crypto-actifs ne comprennent pas seulement les échanges entre crypto-monnaies et monnaies fiduciaires, mais aussi des transactions moins connues qui pourraient réserver de mauvaises surprises aux contribuables. En voici quelques exemples :Les échanges entre différentes cryptomonnaies (par exemple, l’échange d’Ethereum contre de l’USDC);
- Les achats effectués à l’aide de cryptomonnaies (par exemple, l’achat de biens et de services avec des Bitcoins ou l’achat de jetons non fongibles (NFT) avec de l’Ethereum);
- Le transfert de cryptomonnaies entre différentes chaîne de blocs (par exemple, la conversion de Bitcoins en Wrapped Bitcoin sur la chaîne de blocs Ethereum);
- Dépôt de crypto-actifs sur une plateforme centralisée d’échange et de prêt qui a le pouvoir discrétionnaire d’utiliser ces actifs en son propre nom sans en informer le contribuable;
- Dépôt de cryptomonnaie dans le pool de liquidités d’une plateforme de finance décentralisée (DeFi) en échange de jetons de réception échangeables à parité avec le jeton sous-jacent.
Des revenus imposables peuvent provenir de transactions moins connues, telles que :
- Gagner des cryptomonnaies grâce au minage, au jalonnement, au prêt, etc.;
- Le cryptoparachutage, ou largage d’actifs cryptographiques, y compris les cryptomonnaies et les NFT;
- Gagner des cryptomonnaies grâce à des jeux d’argent ou à des jeux vidéo pratiqués dans un but lucratif plutôt que récréatif.
La déclaration T1135 peut s’avérer particulièrement problématique pour les crypto-actifs. On croit souvent à tort que les cryptomonnaies sont conservées dans des portefeuilles numériques. En réalité, les portefeuilles ne contiennent généralement que les clés publiques et privées nécessaires pour enregistrer les entrées de l’adresse du portefeuille dans le registre public de la chaîne de blocs. Il est donc difficile de déterminer l’emplacement des crypto-actifs, car un contribuable peut avoir plusieurs copies de la clé de son portefeuille sur des clés USB conservées dans plusieurs pays ou stockées en ligne sur un ou plusieurs serveurs dont l’emplacement est inconnu. L’ARC a fourni très peu d’indications sur la manière de déterminer si des crypto-actifs sont détenus à l’extérieur du Canada, ce qui nécessite une déclaration sur le formulaire T1135. La seule mesure d’allègement accordée à ce jour est la volonté de l’ARC de ne pas considérer les crypto-actifs détenus par l’intermédiaire d’une plateforme canadienne réglementée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comme des biens étrangers spécifiés.
Comment se conformer à la réglementation
Alors que l’ARC renforce l’application de la réglementation en matière de déclaration fiscale des crypto-actifs, il est essentiel que les utilisateurs de cryptomonnaies conservent des registres adéquats de leurs activités et de leurs avoirs en crypto-actifs et les déclarent à des fins fiscales. Lorsqu’il s’agit de transactions complexes ou dans des domaines où l’ARC fournit peu d’indications, la précision des logiciels de fiscalité des cryptomonnaies peut être limitée, et les conseils d’un fiscaliste peuvent aider à éviter de mauvaises surprises à l’avenir.
Les contribuables qui ont omis de déclarer des transactions cryptographiques ou des avoirs cryptographiques étrangers ont la possibilité de se conformer au Programme de divulgation volontaire (PDV) afin de corriger les lacunes passées en matière de déclaration fiscale. Si la demande est acceptée, l’ARC peut accorder une dispense de poursuites, ainsi qu’une dispense de pénalités et d’intérêts partiels.
