Moore Stephens
Fiscalité

Subvention CanExport PME 2026‑2027 : êtes‑vous admissible?

Dans un contexte où la diversification des marchés d’exportation devient une priorité stratégique pour de nombreuses entreprises canadiennes, le programme CanExport PME revient avec une nouvelle mouture pour l’exercice 2026‑2027.

Administré par le Service des délégués commerciaux du Canada, ce programme vise à soutenir financièrement les entreprises dans leurs démarches de développement de marchés internationaux. 

Voici l’essentiel à savoir pour déterminer si votre entreprise pourrait en bénéficier. 

Quel est l’objectif du programme CanExport PME?

Le programme CanExport PME a pour objectif d’appuyer financièrement les entreprises canadiennes dans leurs activités de développement de marchés étrangers, en cohérence avec la stratégie fédérale de diversification des échanges commerciaux.

Pour l’exercice 2026‑2027, le gouvernement fédéral met un accent accru sur la réduction de la dépendance au marché américain, tout en maintenant un soutien ciblé pour les entreprises qui souhaitent développer spécifiquement leurs activités aux États‑Unis.

Important : Un projet peut cibler les États‑Unis ou d’autres marchés étrangers, mais pas les deux simultanément.

Définition des marchés admissibles : ce qui change

La nouvelle mouture précise davantage la notion de « marché » :

    • Chaque pays est désormais considéré comme un seul marché, sans segmentation infranationale
      (ex. : Brésil, Chine, Inde et États‑Unis). 
    • Un projet peut cibler jusqu’à cinq (5) pays distincts. 
    • L’admissibilité est évaluée par pays, en fonction des ventes antérieures réalisées dans ce marché. 

Ces ajustements visent à simplifier l’évaluation et à renforcer l’orientation stratégique des projets soumis. 

 

Une priorité accrue pour le secteur de la défense

Pour 2026‑2027, le secteur de la défense bénéficie d’une priorité accrue dans l’évaluation des projets. Les entreprises opérant dans ce secteur doivent inclure explicitement la mention « Défense » dans le titre de leur projet afin de bénéficier de cette priorité. 

Fonds disponibles et enveloppe budgétaire

Pour l’exercice 2026‑2027, le programme prévoit :

    • 31 M $ consacrés à des projets visant des marchés étrangers  
    • Environ 3,1 M $ réservés spécifiquement aux projets ciblant le marché américain  

Comme le programme demeure compétitif, le moment du dépôt et la qualité du projet restent des facteurs déterminants. 

Quel est le taux d’aide financière?

Les entreprises admissibles peuvent obtenir :

    • Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles
    • Un maximum de 50 000 $ par entreprise, par année  

L’entreprise doit assumer la portion non subventionnée du projet. 

Votre entreprise est‑elle admissible?

Pour être admissible à CanExport PME 2026‑2027, votre entreprise doit notamment :

    • Employer au minimum 3 employés  
    • Générer un chiffre d’affaires annuel entre 300 000 $ et 100 M $  
    • Être une entreprise canadienne à but lucratif 
    • Avoir la capacité financière et opérationnelle nécessaire pour réaliser le projet 

 

Secteurs admissibles

Tous les secteurs sont admissibles à l’exception : 

    • de l’agriculture et de l’agroalimentaire, incluant :
    • alcool et spiritueux; 
    • poisson et fruits de mer. 

Exception : Les entreprises œuvrant en technologies agricoles (agtech) et alimentaires (foodtech) demeurent admissibles. 

Quelles dépenses sont admissibles?

Les dépenses doivent être : 

    • directement liées au développement des marchés étrangers ciblés; 
    • engagées après l’approbation du projet; 
    • engagées avant la date de fin autorisée. 

Déplacements et missions commerciales

  • Billets d’avion (classe économique) 
  • Transport terrestre à l’étranger 
  • Hébergement 
  • Indemnité journalière jusqu’à 600 $ par jour par voyageur  
  • Visa et assurance voyage d’affaires 

Participation à des événements commerciaux internationaux

  • Droits d’inscription 
  • Location d’espace d’exposition 
  • Aménagement de kiosque (excluant les actifs permanents) 
  • Parrainage minimal avec visibilité 
  • Événements B2B structurés 

Marketing, promotion et visibilité

  • Traduction ou adaptation d’un site Web pour le marché cible 
  • Matériel promotionnel (brochures, vidéos, outils de vente) 
  • Publicité liée à un événement admissible 
  • Commandites de contenu ou visibilité événementielle 

Honoraires professionnels spécialisés

  • Conseils commerciaux, fiscaux et juridiques internationaux 
  • Conformité réglementaire étrangère 

Les consultants agissant comme représentants commerciaux ou comme prolongement opérationnel de l’entreprise ne sont pas admissibles.  

Ententes contractuelles

  • Élaboration, adaptation et traduction de contrats 

Propriété intellectuelle et conformité

  • Frais liés à la protection de la propriété intellectuelle à l’étranger 

Recherche de marchés et développement des affaires

  • Études de marché 
  • Stratégies de pénétration 
  • Recherche de contacts clés 
  • Facilitation de rencontres B2B 
  • Études de faisabilité 

Formation liée à l’entrée sur les marchés

  • Déplacements pour des activités de formation, de démonstration ou de présentation de produits/services liées au processus d’entrée sur de nouveaux marchés 

Premier arrivé, premier servi

Date limite de dépôt : 29 mai 2026 à 12 h (midi)  

Étant donné la nature compétitive du programme et les enveloppes limitées, un dépôt hâtif demeure fortement recommandé. 

Comment maximiser vos chances d’acceptation?

    • Cibler clairement un nombre limité de marchés stratégiques  
    • Présenter des objectifs d’exportation réalistes et mesurables 
    • Préparer un budget précis et bien documenté 
    • Aligner le projet avec les priorités gouvernementales (ex. : diversification, défense) 

Besoin d’un accompagnement?

L’analyse de l’admissibilité, la structuration du projet et la planification financière sont des éléments clés de la réussite d’une demande CanExport PME. 

L’équipe de Demers Beaulne peut vous accompagner à chacune des étapes afin d’optimiser votre demande et d’évaluer les impacts financiers et fiscaux de votre stratégie d’exportation. Communiquez avec nous pour en discuter.  

Laurent Mailloux, ing.

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Raoul Sharma

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